Décembre 2023 - L'actionnariat salarié arrive enfin dans les PME au Canada !

Nos collègues canadiens demandaient trois choses:

•  Une formule de "fiducie d'actionnariat salarié" spécifique dans la loi fiscale, permettant d'offrir les avantages de l'actionnariat à tous les salariés, sans frais pour eux.

• Une structure réglementaire garantissant que ces avantages iront bien aux travailleurs.

• Et des incitations fiscales pour encourager les propriétaires à vendre leur entreprise à leurs salariés, comme c'est le cas aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Dans sa Déclaration Economique d'Automne, le Gouvernement fédéral a introduit les incitants fiscaux  nécessaires, et sa politique réunit désormais les trois éléments voulus.

Ainsi une politique canadienne d’actionnariat salarié se concrétise au mieux, avec un décollage attendu dès 2024.

Tout simplement une révolution pour l’actionnariat salarié dans les PME au Canada.

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 Décembre 2023 - Procession d'Echternach en Allemagne

Jusqu'ici l'Allemagne n'a jamais réussi à entrer de plain-pied dans l'actionnariat salarié. Même les mots manquent encore pour le désigner.

En 2021, les incitants fiscaux avaient été multipliés par quatre, à 1.440€ au lieu de 360. Avec quel résultat? Zéro.

Deux ans plus tard, nouveau débat politique. Cette fois on allait voir ce qu'on allait voir. 5.000€ décidait le Gouvernement fédéral, promis juré.

Finalement, le Parlement allemand a tranché, ce ne sera que 2.000€.

Trois pas en avant, deux pas en arrière, comme dans la procession d'Echternach. Cela avance, mais on reste loin d'une vraie politique d'actionnariat salarié en Allemagne.

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 Novembre 2023 - Employee Ownership Knowledge Programme 2023

Quel est l’impact de l’actionnariat salarié sur les comportements et sur la performance des entreprises?
Il n’est toujours pas si facile de trouver une information fiable là-dessus.
Jusqu'ici, les travaux de recherche américains étaient les principales sources. Parce que les États-Unis étaient le seul endroit au monde où l'on pouvait trouver des milliers de PME détenues par leurs salariés (via les plans ESOP), de sorte que les méthodes économétriques pouvaient être utilisées valablement pour comparer des échantillons représentatifs de PME détenues par leurs salariés ou non.
Aujourd’hui, avec la croissance explosive du nombre de PME détenues par leurs salariés au Royaume-Uni (depuis l’introduction de la formule EOT), les choses sont en train de changer.
Pour la première fois, une comparaison d'échantillons représentatifs d'entreprises appartenant ou non aux salariés a également pu être organisée au Royaume-Uni, rassemblant une quantité de faits, de chiffres et d'estimations.
Les résultats du "Employee Ownership Knowledge Programme 2023" sont présentés dans deux rapports distincts: Rapport de Conclusion et Rapport détaillé

 Octobre 2023 - Sans risque

L'actionnariat salarié dans les PME, c'est une vraie mosaique, c'est dans tous les secteurs, dans toutes les branches d'activités. Voici quelques nouveaux cas de transmissions d'entreprises aux salariés en Grande Bretagne:

Tous ces salariés sont devenus propriétaires de leur entreprise, sans devoir payer un centime.
Leur épargne est restée intacte, ils n'ont pas dû emprunter.
Pourtant ils ont payé. Comment? Avec leur travail, - le même travail qu'auparavant.
Ainsi l'actionnariat salarié ne leur a fait courir aucun risque supplémentaire, contrairement au bobard  souvent entendu.
Le mécanisme financier qui permet la transmission d'entreprises aux salariés est celui de l'actionnariat salarié collectif.
Cela fonctionne aux USA. Cela fonctionne en Grande Bretagne.
C'est possible aussi dans les autres pays d'Europe, la plupart ont les mécanismes légaux qui le permettent: fiducie, fondation privée, private foundation, stichting administratiekantoor, Privatstiftung, stiftelse,…

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 Septembre 2023 - Oxford Symposium 2023

60 experts et praticiens étaient réunis à l'Université d'Oxford les 30 et 31 août.

En discussion les outils de l'actionnariat salarié collectif, cette forme d'actionnariat salarié qui permet à grande échelle la transmission d'entreprises aux salariés dans les PME.

Quand le dirigeant d'une PME veut prendre sa retraite, le choix de transmettre aux salariés est souvent le meilleur. Mais il ne s'agit pas de quelques actions, les sommes en jeu sont beaucoup plus importantes. Elles ne sont pas à la portée du salarié individuel. Par contre, c'est la place de l'actionnariat salarié collectif.

Le mécanisme de l'actionnariat collectif évite au salarié de devoir investir, risquer sa propre épargne ou s'endetter. Le financement vient de l'extérieur, sous forme de crédit, et les salariés n'en supportent pas le risque.

Dans le monde anglo-saxon, le trust est le véhicule juridique qui permet d'organiser cela efficacement. Aux Etats-Unis, c'est le plan ESOP depuis 1974. En Grande Bretagne, c'est l'Employee Ownership Trust dont le succès ne cesse de s'accélérer.

Dans beaucoup de pays européens, les véhicules juridiques existent qui permettent d'organiser les mêmes mécanismes d'actionnariat salarié collectif. Ils portent des noms un peu différents d'un pays à l'autre: private foundation, fondation privée, fiducie, stichting administratiekantoor, Privatstiftung, stiftelse,…

Une première série de pays européens est maintenant identifiée. Il s'agit pour l'instant de rédiger le modèle-type du véhicule de l'actionnariat salarié en conformité avec la législation de chaque pays. Appel aux juristes intéressés!

 Juillet 2023 - Actionnariat salarié collectif – l'irrésistible ascension

Les nouveaux actionnaires salariés de High Speed Training Company, Royaume-Uni 
 

Autant l'actionnariat salarié individuel est la forme typique dans la grande entreprise, autant l'actionnariat salarié collectif est la forme qui s'impose pour la PME.

Dans la forme individuelle, le salarié investit son épargne dans des actions de l'entreprise. En effet, les grandes entreprises sont accoutumées à offrir leurs actions au public. Pour les salariés, la vente est généralement proposée à des conditions avantageuses, sous forme de prix réduit ou de contribution de l'entreprise.

Dans les PME c'est tout autre chose. L'émission de nouvelles actions est inhabituelle. C'est plutôt dans un cas particulier que l'actionnariat peut changer: celui de la transmission d'entreprise, quand l'actionnaire dirigeant veut se retirer. Il ne s'agit pas de quelques actions mais de toute l'entreprise. Les sommes en jeu sont beaucoup plus importantes. Elles ne sont pas à la portée du salarié individuel. Par contre, c'est la place de l'actionnariat salarié collectif.

Le mécanisme de l'actionnariat collectif évite au salarié de devoir investir, risquer sa propre épargne ou s'endetter. Le financement vient de l'extérieur, sous forme de crédit, et les salariés n'en supportent pas le risque.

Dans le monde anglo-saxon, le trust est le véhicule juridique qui permet d'organiser cela efficacement. Aux Etats-Unis, c'est le plan ESOP depuis 1974. En Grande Bretagne, c'est le Employee Ownership Trust dont le succès ne cesse de s'accélérer. Irrésistible.

Dans beaucoup de pays européens, les véhicules juridiques existent qui permettent d'organiser les mêmes mécanismes d'actionnariat salarié collectif. Ils portent des noms un peu différents d'un pays à l'autre: private foundation, fondation privée, fiducie, stichting administratiekantoor, Privatstiftung, stiftelse,…

Dans de nombreux pays d'Europe, l'actionnariat familial s'organise depuis de longues années à l'aide de ces dispositifs. Le moment est venu pour l'actionnariat salarié de les utiliser à sa manière. C'est ainsi que l'actionnariat salarié pourra se répandre en Europe aussi dans les PME.

 Juin 2023 - Database EFES des entreprises européennes

La base de données EFES est un outil d'information unique sur les entreprises européennes.
La base de données rassemble toute l'information détaillée sur l'actionnariat salarié, les plans d'actionnariat salarié et la participation dans chacune des entreprises européennes de taille significative.
En outre la base de données rassemble les informations sur la gouvernance d'entreprise, sur l'actionnariat de contrôle, ainsi que sur l'ancrage (ou la délocalisation) de chaque entreprise.
Un outil d'information unique pour l'analyse, le benchmarking, la recherche académique et l'enseignement, pour la compréhension des évolutions en cours.
Toute l'information est disponible pour chaque entreprise sous forme de séries de données sur toute la période de 2006 à 2022.

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 Avril 2023 - Recensement Economique de l'Actionnariat Salarié en Europe en 2022

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Le "Recensement Economique de l'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens en 2022" est paru
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  L'actionnariat salarié en Europe en 2022

• L'actionnariat salarié poursuit sa lente érosion en Europe. L'actionnariat salarié démocratique a eu son pic en 2011 dans les grandes entreprises européennes et depuis, il ne cesse de se dégrader. C'est le cas dans tous les pays européens (à l'exception notable de la Grande Bretagne).
• Pourquoi cette dégradation? Elle est le signe que les plans d'actionnariat salarié sont de moins en moins efficaces. Les politiques fiscales nationales qui les soutiennent ont atteint leurs limites.
• Globalement, les politiques d'actionnariat salarié, parce qu'elles sont restées nationales, ont perdu 30% de leur efficacité en quelques années. C'est ce qui explique pourquoi les efforts législatifs décidés récemment dans plusieurs pays (Loi Pacte en France, multiplication par quatre des incitants fiscaux en Allemagne) n'ont eu aucun impact significatif sur l'actionnariat salarié dans les grandes entreprises.

Communiqué de presse   

 Mars 2023 - Jackpot

100.000 Euro pour chacun des 1.000 actionnaires salariés de la Redoute!

L'information fait du bruit en France et alentours, on le voit dans la revue de presse.

L'histoire commence en 2013, la Redoute est au bord de la faillite. Reprise par les salariés, un millier d'entre eux y investissement quelques dizaines d'Euro. Aujourd'hui ils ont redressé l'entreprise, les Galeries Lafayette offrent des millions pour la racheter.

Ces chiffres sont spectaculaires, inhabituels chez nous. Ils sont pourtant courants dans les pays anglo-saxons où l'actionnariat salarié est répandu dans les PME, à la différence de l'Europe continentale. On les observe quand les participants des plans ESOP viennent à prendre leur retraite, ou encore en cas d'introduction en bourse.

Gageons que l'actionnariat salarié fera son chemin dans les PME européennes comme il a déjà commencé à le faire.

Il n'y a cependant ni loterie ni magie là-dedans. Il y a l'invention, le travail et la motivation des salariés quand ils sont aussi copropriétaires de leur entreprise. Et puis il y a la prime de contrôle, celle qu'un acheteur est prêt à offrir pour obtenir le contrôle d'une entreprise, 100 millions dit-on pour les Galeries Lafayette chez la Redoute.

Est-ce indiqué pour les salariés de céder le contrôle de leur entreprise en échange d'un gros tas de papier-monnaie? L'avenir le dira.

On a encore en mémoire le cas de bons syndicalistes qui avec leurs collègues contrôlaient 10% d'une banque irlandaise de taille moyenne. Ils en étaient le premier actionnaire. Ils n'avaient pas pu résister à la tentation du prix que Royal Bank of Scotland leur donnait pour leur participation. Ils n'avaient malheureusement pas tardé à constater qu'avec 1% de RBS, ils ne pesaient plus rien. On se souvient que ça c'était très mal terminé.

 Février 2023 - Coalition pour l'Actionnariat Salarié au Canada

Le Canada est en route pour introduire la formule du Trust d'Actionnariat Salarié comme cela s'est fait en Grande Bretagne. Le Gouvernement d'Ottawa s'y est engagé.

Il s'agit de faciliter la transmission d'entreprises aux salariés. Pour cela il faut encourager les entrepreneurs proches de la retraite à préférer cette voie plutôt que d'autres.

Une coalition vient de se lancer pour soutenir ce mouvement, avec des participants de multiples horizons.

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 Pourquoi les RH sont un gros mot chez Gripple

Gripple est une entreprise emblématique de l'actionnariat salarié en Grande Bretagne. Tout le monde dans l'entreprise est actionnaire et elle est détenue à 100 % par les salariés.

Il ne s'agit pas simplement d'avoir des stock options ou un intéressement, cela signifie que tout le monde a une voix.

Il y a vingt ans, ils étaient 150 employés. Aujourd'hui, ils sont plus de 1.300 dans le monde.

Au fur et à mesure de la croissance de Gripple, l'accent a été mis sur le développement des personnes et de leur culture.

C'est pourquoi ils ont pris la décision de banir les RH.

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 Janvier 2023 - Performance ESG et actionnariat salarié

La performance environnementale, sociale et de gouvernance est un point clé pour l'actionnariat salarié.

En effet un nouveau travail de recherche identifie un lien très fort entre la performance ESG d'une entreprise et la participation des salariés aux plans d'actionnariat salarié.

Après des incidents ESG, les salariés sont moins enclins à investir et ils investissent des montants moindres dans les actions de leur entreprise. Les incidents de la catégorie "Social", notamment ceux liés aux conditions de travail et les incidents locaux, sont ceux qui influencent le plus ces décisions d'investissement. Dans l'ensemble, les résultats suggèrent que les politiques ESG ayant un impact direct sur le bien-être des salariés ont l'influence la plus grande.

Ces résultats indiquent que les salariés ne réagissent pas selon des motivations purement financières. Aujourd'hui, les salariés sont de plus en plus concernés par la responsabilité sociétale pratiquée par leurs entreprises.

Les salariés sont également très sensibles aux politiques ESG lorsqu'ils investissent dans les actions de leur employeur. Parmi les différents aspects de la politique ESG, ceux directement liés aux conditions de travail ont l'importance la plus grande pour les actionnaires salariés.

Ainsi la schizophrénie prêtée parfois aux actionnaires salariés ne résiste pas à l'examen des faits.

Voir l'étude complète   

 Décembre 2022 - Multiplication des propositions politiques à gauche

Les propositions pour l'actionnariat salarié se multiplient dans les partis de gauche européens.

En Grande Bretagne, le Parti Travailliste présente une proposition de loi sur les régimes d'actionnariat salarié, qui leur donnerait un accès préférentiel aux travailleurs à faible revenu. La proposition est en ligne avec les souhaits de l'industrie visant à encourager des régimes plus démocratiques, en particulier la distribution d'actions gratuities aux salariés.

Pendant ce temps en France, le Parti Socialiste veut rendre l'actionnariat salarié obligatoire dans l'ensemble des sociétés françaises.

En Slovénie, le nouveau gouvernement se sent aussi très inspiré. Cependant Domel, la fameuse entreprise d'actionnariat salarié slovène appelle au secours contre les intentions du Ministre Luka Mesec.

Tous les détails dans la revue de presse

 Novembre 2022 - La vague de l'actionnariat salarié collectif dans les PME

La vague de transmissions d'entreprises aux salariés s'accélère encore depuis le début de l'été en Grande Bretagne.

Chaque jour qui passe voit une nouvelle PME transférée aux salariés, le plus souvent à 100%.

Au mois d'octobre, entre autres dans notre revue de presse, les cas de: JDDK Architects, Lyneal Group, Planit-IE, Linear Recruitment, Intec Systems, Dent Instrumentation, Medstrom Beds, Shedkm Architects, Oliver & Co. Solicitors, Your Equipment Solutions, NE Components, RJ Lifts Services.

A compter depuis l'introduction de la formule de l'actionnariat salarié collectif dans la législation ("Employee Ownership Trust"), le cap de 1.000 nouvelles entreprises cédées et de 75.000 nouveaux actionnaires salariés est désormais atteint.

De quoi conforter l'objectif d'un million d'actionnaires salariés dans les PME britanniques à l'horizon 2030.

 Octobre 2022 - Polémique dans l'actionnariat salarié

On sait que les résultats de l'actionnariat salarié sont bénéfiques. C'est un fait avéré.
Cependant l'actionnariat salarié prend de multiples formes (on compte une dizaine de modèles de base).

Les origines idéologiques et politiques de l'actionnariat salarié sont encore plus diverses. Pour la revue des partisans de l'actionnariat salarié, on va de Margaret Thatcher à Ronald Reagan, Charles de Gaulle, Karl Marx ou Michel Bakounine. Et pour les adversaires, on les trouve tout aussi bien dans les rangs de l'anarchisme, des marxistes, des gaullistes, des ultra-libéraux, des conservateurs. Bien sûr dans les deux camps on peut aussi ranger Donald Trump.

Quant à nous, nous nous devons au maximum de faire la différence entre les faits et les intentions, les motivations, les interprétations, les idéologies, les particularismes.

Jamais encore la répartition des richesses ou l'actionnariat des entreprises n'avaient été aussi démocratisés qu'à présent. Des milliards de personnes y ont accès aujourd'hui dans le monde par l'intermédiaire de banques, de fonds de pension, de fonds d'investissement et autres.

Par comparaison, l'actionnariat salarié reste relativement moins répandu.

Une polémique prend de l'ampleur à ce sujet, en particulier aux Etats-Unis (voir la revue de presse de ce mois). Elle trouve son origine dans le choix de plus en plus affirmé des grands fonds de capital-investissement de prévoir une part pour l'actionnariat salarié dans leurs plans financiers. Le fonds KKR et son dirigeant Pete Stavros l'expriment fortement ("Greater employee ownership can make work fairer").

De l'autre côté, des partisans historiques de l'actionnariat salarié voient d'un mauvais œil cette volonté de participer au financement de l'actionnariat salarié. Ils y voient une intrusion. Ils plaident contre la finance, pour un retour à l'esprit communautaire, à l'ancrage local. Corey Rosen, le fondateur de l'organisation centrale de l'actionnariat salarié aux Etats-Unis, le National Center for Employee Ownership, exprime ce point de vue dans un nouveau livre (Ownership: Reinventing Companies, Capitalism, and Who Owns What). A lire.

 Septembre 2022 - C'est quoi l'actionnariat salarié?

C'est quoi l'actionnariat salarié? L'actionnariat salarié est le fait pour des salariés de détenir une participation dans le capital de l'entreprise qui les emploie. Cela commence avec un salarié détenant une action et cela peut aller jusqu'à 100% des parts détenues par l'ensemble des salariés.

Un petit nombre de plans modèles d'actionnariat salarié existent dans le monde (mais avec de multiples variations en fonction des législations particulières de chaque pays). Ces plans sont plus ou moins adaptés aux entreprises en démarrage (ou micro-entreprises) ou aux PME ou aux grandes entreprises.

Tout comme l'actionnariat des entreprises en général, les plans d'actionnariat salarié se répartissent en deux grandes familles, actionnariat individuel direct et actionnariat collectif indirect:

L'actionnariat salarié individuel direct correspond à ce qu'il y a de plus traditionnel et de familier lorsqu'on pense à l'actionnariat. Pour y parvenir, le salarié utilise une partie de son épargne ou de ses moyens financiers pour acquérir des actions ou des parts de l'entreprise, il y prend donc un risque personnel. Des plans de formes et de natures diverses permettent d'y arriver. Cette famille de plans d'actionnariat salarié est pratiquement la seule connue en Europe continentale.

L'actionnariat salarié collectif indirect est très peu pratiqué en Europe (sauf en Grande Bretagne). C'est ce qui explique pourquoi l'actionnariat salarié en Europe est presque inexistant dans les PME, pourquoi il est presque inconnu en dehors des grandes entreprises. En effet, les PME évitent généralement de multiplier leurs actionnaires, qu'ils soient ou non salariés. Elles n'y sont poussées que lorsqu'elles deviennent grandes. Par contre, une phase particulière peut conduire à la quête de nouveaux actionnaires, celle de la transmission d'entreprise. C'est pourquoi celle-ci est le moment le plus propice à l'introduction de l'actionnariat salarié dans les PME.

L'actionnariat collectif indirect est la forme la mieux adaptée à la transmission d'entreprise aux salariés. Les plans de cette famille (ESOP, EOT) ont été conçus pour cela. Ils permettent aux salariés d'acquérir la propriété de leur entreprise, souvent à 100%, sans devoir y consacrer leur épargne ou leurs moyens personnels, donc sans risque personnel.

Les plans d'actionnariat salarié collectif indirect (ESOP, EOT) facilitent la transmission d'entreprises aux salariés, ce que les formes d'actionnariat individuel direct ne peuvent faire qu'à grand peine et à grands frais, l'épargne des salariés n'étant généralement pas à la hauteur.

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 Juillet 2022 - Et les PME?

Aujourd'hui c'est un fait, l'actionnariat salarié se développe de manière fulgurante dans les PME. Où cela? En Grande Bretagne.

Le secret? C'est un actionnariat salarié collectif. Bien plus facile à financer et à gérer que l'actionnariat individuel.

Chaque jour qui passe là-bas, une nouvelle PME est transmise à ses salariés. Taille moyenne, 75 salariés. Ils en deviennent propriétaires souvent à 100%.

Il y a 10 ans, le Rapport Nuttal commandé par le gouvernement britannique donnait le signal de ce choix politique pour l'actionnariat salarié dans les PME. D'où un ensemble de mesures fondées sur la mise en place de la formule du "Employee Ownership Trust" (fondation ou fiducie d'actionnariat salarié).

Aujourd'hui Graeme Nuttal revient sur ce succès en montrant "Comment la Grande Bretagne encourage l'actionnariat salarié dans le monde entier". Cela va des Etats-Unis à l'Australie, au Canada, l'Afrique du Sud aussi bien qu'au Danemark et à l'Europe continentale.

Les dix prochaines années seront sans doute celles qui verront l'actionnariat salarié collectif s'imposer dans le monde entier comme le modèle standard d'actionnariat salarié pour les successions d'entreprises.

 Juillet 2022 - Gouvernance d'entreprise

Le professeur Sami Adwan et une équipe de l'Université du Sussex viennent de publier un beau  travail d'étude à partir de la base de données EFES de l'actionnariat salarié dans les entreprises européennes.

L'étude met en évidence si et comment l'actionnariat salarié affecte la qualité de l'information financière. En conclusion, elle constate une relation positive entre l'actionnariat salarié démocratique et la qualité des rapports financiers.

Cela confirme que les entreprises ayant plus d'actionnariat salarié sont moins incitées à manipuler les performances publiées. Que l'actionnariat salarié aux niveaux actuels est suffisamment important pour influencer les comportements des salariés et pour affecter les politiques des entreprises. Que les entreprises ont tendance à divulguer plus d'information lorsque les salariés ont des participations plus importantes dans l'entreprise.

Voici donc souligné le rôle que l'actionnariat salarié peut jouer pour améliorer la gouvernance d'entreprise et pour réduire les tentations à manipuler les états financiers.

Ici l'étude complète

 Juin 2022 - Responsabilité Sociale de l'Entreprise

Une nouvelle enquête aux États-Unis révèle que les travailleurs des entreprises détenues par des plans d'actionnariat salarié (ESOP) accordent une plus grande priorité à l'engagement de leur entreprise envers la responsabilité sociale des entreprises que les salariés des entreprises non ESOP.

L'enquête montre aussi que les entreprises détenues par leurs salariés sont plus susceptibles de s'engager dans ce sens. De fait, les salariés des entreprises sous ESOP donnent à leurs employeurs des notes plus élevées que leurs homologues des entreprises non-ESOP pour l'investissement local, le volontariat, la contribution au développement et la justice sociale.

Au même moment en Pologne, le rapport annuel du Responsible Business Forum épingle le Groupe Ang pour ses bonnes pratiques. Le Groupe Ang est le seul intermédiaire de crédit et d'assurance fonctionnant sur la base de l'actionnariat salarié en Pologne.

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 Avril 2022 - Recensement Economique de l'Actionnariat Salarié en Europe en 2021

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Le "Recensement Economique de l'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens en 2021" est paru
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L'actionnariat salarié en Europe en 2021

Nouvelle progression pour l'actionnariat salarié en Europe au cours de l'année écoulée, avec une capitalisation détenue de 433 milliards d'Euro, nouveau record. Heureux ceux qui ont pu bénéficier de plans d'actionnariat salarié !

Le développement de l'actionnariat salarié dans les grandes entreprises européennes s'est poursuivi en 2021. Elle sont toujours plus nombreuses à se doter de plans d'actionnariat salarié. En 2021, 88% des grandes entreprises organisaient des plans de toutes sortes, tandis que 53% avaient des plans pour tous et 60% des plans de stock options. Enfin, 32% de toutes les grandes entreprises européennes ont lancé de nouveaux plans, une proportion qui a tendance à augmenter d'année en année.

Pourtant l'actionnariat salarié est en danger en Europe. Il est de moins en moins démocratique.

Le nombre d'actionnaires salariés a une nouvelle fois diminué l'an dernier, il est plus bas aujourd'hui qu'il y a dix ans. 7 millions d'actionnaires salariés sont recensés à présent dans les grandes entreprises; si l'on y ajoute un million d'actionnaires salariés dans les PME, le nombre total en Europe atteint 8 millions (Graph 1). La chute du taux de démocratisation de l'actionnariat salarié est dramatique depuis dix ans. Et la part détenue par les salariés dans le capital des grandes entreprises est en baisse depuis cinq ans maintenant.

De plus, un basculement s'est produit entre la part détenue par les dirigeants exécutifs et celle des salariés ordinaires. Pour la première fois dans les sociétés cotées européennes, la part détenue par les dirigeants excède celle des salariés ordinaires. (Graph 2). En effet, il y a quinze ans encore, les dirigeants détenaient ensemble 1,06%, contre 1,45% pour les salariés ordinaires; aujourd'hui c'est 1,53% pour les dirigeants contre 1,48% pour les autres.

Un groupe de 10.000 dirigeants (quatre en moyenne dans chaque entreprise) détient aujourd'hui davantage que les 34 millions de salariés des grandes entreprises européennes. Plus de 20 millions d'Euro en moyenne pour chaque dirigeant, 30.000 pour chaque actionnaire salarié ordinaire.

On doit aussi constater que la part détenue par les salariés ordinaires se retrouve aujourd'hui à son niveau d'il y a quinze ans. Ce constat sanctionne l'échec de l'Europe à promouvoir une politique d'actionnariat salarié démocratique. Promouvoir l'actionnariat salarié démocratique est en effet un choix politique, il s'appuye généralement sur des encouragements fiscaux. Sans soutien, le salarié moyen n'a pas les moyens d'investir finan-cièrement dans son entreprise. Cela, peu de pays le font efficacement.

Au contraire, on observe que les moyens n'ont pas manqué aux dirigeants exécutifs. Les politiques publiques de soutien à l'actionnariat salarié, là où elles existent, ont-elles été mal calibrées, détournées à leur bénéfice par les dirigeants? On peut constater que ce n'est pas le cas; en effet, dans les 1,53% détenus par les dirigeants, la part issue de l'exercice de stock options et autres plans est microscopique, elle ne représente que 0,05%.

Cependant où, dans quels pays la part des dirigeants s'est-elle le plus multipliée au cours des quinze dernières années. Et où a-t-elle été contenue? Où la part des dirigeants s'est-elle le plus envolée? Dans les pays où les plans d'actionnariat salarié démocratique sont les plus absents. Où la part des dirigeants a-t-elle été contenue? Là où l'actionnariat salarié démocratique est le plus significatif. C'est singulièrement le cas en France, pays numéro un en Europe pour la part détenue par les salariés ordinaires (3,50%), et rare pays où la part des dirigeants exécutifs ne s'est pas envolée, puisqu'elle se retouve aujourd'hui au même niveau qu'il y a quinze ans (1,05%).

Les faits sont là: l'actionnariat salarié démocratique est un gage d'équilibre. Son absence ou sa faiblesse ouvrent la porte à l'envolée des parts détenues par les dirigeants exécutifs.

    Février 2022 - Désastre en Norvège

C'est fait. Depuis le 1er janvier l'abolition surprise de tout dispositif d'encouragement à l'actionnariat salarié par le nouveau gouvernement norvégien est chose faite.
Aussi, voici venu le temps du débat politique. Que faire, quelle alternative? Ainsi, comme avait coutume de le dire un premier ministre socialiste qui eut son heure de célébrité en Belgique: "J'agis d'abord, je réfléchis ensuite".
Pour le parti social démocrate norvégien, l'actionnariat salarié était un facteur d'inégalités. On le remplacera par des avantages fiscaux pour les stock options dans les startups, ce sera sûrement bien plus égalitaire.
On assiste pour l'instant en Europe à un engouement politique pour les startups.
A la Commission Européenne, le Commissaire Thierry Breton nous tenait un discours semblable il y a quelques temps.  Nous mettions en évidence le retard de l'Europe pour l'actionnariat salarié dans les PME, le besoin d'introduire chez nous les outils financiers adaptés à la transmission d'entreprise aux salariés. "The job is done" nous faisait-il dire, le travail est fait: en quelques mois seulement nous avons mis en place une stratégie européenne qui prévoit de promouvoir l'usage des stock options dans les startups.
Cette stratégie européenne (la EU Startup Nation Standard) consiste pour l'essentiel à prier les Etats européens d'agir, c'est apparemment ce qui arrive aussi en Norvège.
Nous répondions qu'une stratégie visant les 20 à 30.000 startups européennes ne peut être à la mesure des besoins des PME européennes. En effet, l'Union Européenne compte aujourd'hui deux millions de PME employant 50 millions de personnes (sans compter les 23 millions de micro-entreprises qui en occupent près de 50 millions elles aussi).
Avec des raisonnements pareils, pour aller sur Mars l'Europe pourra se passer de fusées, puisque on a aujourd'hui de très bonnes bicyclettes électriques.
Au moins en Norvège le débat est animé, comme on peut le voir dans notre revue de la presse.

    Janvier 2022 - Actionnariat salarié - Les modèles

C'est quoi l'actionnariat salarié? L'actionnariat salarié est le fait pour des salariés de détenir une participation dans le capital de l'entreprise qui les emploie. Cela commence avec un salarié détenant une action et cela peut aller jusqu'à 100% des parts détenues par l'ensemble des salariés.

Un petit nombre de plans modèles d'actionnariat salarié existent dans le monde (mais avec de multiples variations en fonction des législations particulières de chaque pays). Ces plans sont plus ou moins adaptés aux entreprises en démarrage (ou micro-entreprises) ou aux PME ou aux grandes entreprises.

Tout comme l'actionnariat des entreprises en général, les plans d'actionnariat salarié se répartissent en deux grandes familles, actionnariat individuel direct et actionnariat collectif indirect:

L'actionnariat salarié individuel direct correspond à ce qu'il y a de plus traditionnel et de familier lorsqu'on pense à l'actionnariat. Pour y parvenir, le salarié utilise une partie de son épargne ou de ses moyens financiers pour acquérir des actions ou des parts de l'entreprise, il y prend donc un risque personnel. Des plans de formes et de natures diverses permettent d'y arriver. Cette famille de plans d'actionnariat salarié est pratiquement la seule connue en Europe continentale.

L'actionnariat salarié collectif indirect est très peu pratiqué en Europe (sauf en Grande Bretagne). C'est ce qui explique pourquoi l'actionnariat salarié en Europe est presque inexistant dans les PME, pourquoi il est presque inconnu en dehors des grandes entreprises. En effet, les PME évitent généralement de multiplier leurs actionnaires, qu'ils soient ou non salariés. Elles n'y sont poussées que lorsqu'elles deviennent grandes. Par contre, une phase particulière peut conduire à la quête de nouveaux actionnaires, celle de la transmission d'entreprise. C'est pourquoi celle-ci est le moment le plus propice à l'introduction de l'actionnariat salarié dans les PME.

L'actionnariat collectif indirect est la forme la mieux adaptée à la transmission d'entreprise aux salariés. Les plans de cette famille (ESOP, EOT) ont été conçus pour cela. Ils permettent aux salariés d'acquérir la propriété de leur entreprise, souvent à 100%, sans devoir y consacrer leur épargne ou leurs moyens personnels, donc sans risque personnel.

Les plans d'actionnariat salarié collectif indirect (ESOP, EOT) facilitent la transmission d'entreprises aux salariés, ce que les formes d'actionnariat individuel direct ne peuvent faire qu'à grand peine et à grands frais, l'épargne des salariés n'étant généralement pas à la hauteur.

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    Décembre 2021 - Menace en Norvège

Cela commence au Danemark.

Sous la hantise de la crise financière, un des premiers actes du nouveau gouvernement danois en 2011 (Helle Thorning-Schmidt, social démocrate) est de stopper tous les incitants à l'actionnariat salarié. Cinq ans plus tard, en 2016, un des premiers actes du nouveau gouvernement danois (Lars Rasmussen, conservateur-libéral) est de les restaurer en l'état.

Mais rien n'y fait. Fatale instabilité politique. Le réinvestissement dans de nouveaux plans d'actionnariat salarié n'a pas lieu, les entreprises n'y reviennent pas.

Aujourd'hui, le Danemark est à nouveau dirigé par un gouvernement social-démocrate. Celui-ci rêve de promouvoir les entreprises "démocratiques".

Et voilà la Norvège.

Elle n'est pas le pays le mieux placé en Europe pour le développement de l'actionnariat salarié, avec 40.000 actionnaires salariés, environ 10% seulement des salariés des grandes entreprises. Pour rattraper son retard, le gouvernement norvégien avait décidé d'augmenter les incitants à l'actionnariat des salariés en 2021.

Mais entretemps: élections. Nouveau gouvernement social-démocrate. Surprise, le projet change. Il s'agit maintenant d'abolir tous les incitants fiscaux à l'actionnariat des salariés, jugé source d'inégalités.

Pourtant, on sait depuis longtemps que l'actionnariat salarié ne profite pas seulement à ses bénéficiaires directs et aux entreprises, mais à la qualité de vie et à la population en général.

Dans la presse norvégienne, les arguments pour et contre s'affrontent, les organisations et les syndicats se divisent...

Voir la revue de presse    

    Novembre 2021 - Go Ape Adventure Forest
                                         Nouvelle entreprise d'actionnariat salarié outre-Manche

Les fondateurs Rebecca et Tristram Mayhew ont annoncé le 23 octobre 2021 que 90% des actions de Go Ape seront transférées dans un Trust d'Actionnariat Salarié, au profit de l'ensemble des salariés actuels et futurs. Les 10% restants seront conservés par Rebecca et Tristram.

Depuis la fondation de Go Ape en 2002, l'entreprise a connu une croissance "verte-igineuse". Près de 20 ans plus tard, elle est une entreprise d'aventure forestière primée à plusieurs reprises, avec 35 sites à travers la Grande-Bretagne. Elle accueille plus d'un million de visiteurs par an et occupe une équipe d'un millier de personnes au Royaume-Uni.

Quelle est désormais la nouvelle structure de gouvernance de Go Ape ?

Avant de transférer la majorité de leurs actions dans un Trust d'Actionnariat Salarié au profit de tous les salariés, les fondateurs de Go Ape ont rédigé une déclaration d'ambition pour l'avenir de l'entreprise. Cette déclaration est en quelque sorte la carte de voeux des fondateurs - "The Founders' Wishes".

Elle est basée sur les valeurs fondamentales qui ont façonné l'orientation et la prise de décision au cours des 20 premières années de Go Ape.

Toute l'information avec  The Founders' Wishes   

    Octobre 2021 - La coalition 1BY30

Une coalition se forme au Royaume-Uni. Elle réunit les principales organisations du mouvement coopératif et de l'actionnariat salarié - Co-operatives UK et Employee Ownership Association.
Ensemble ils font campagne pour le 1 à 30: Un million d'actionnaires salariés dans les PME britanniques d'ici 2030.
Plus que dans l'Union européenne tout entière aujourd'hui.
Ces dernières années, il y a eu une demande croissante de conseils et de soutien professionnels en matière d'actionnariat salarié au Royaume-Uni. C'est pourquoi la coalition a mis en place The Ownership Hub.
Le Ownership Hub développe des ressources et de la formation pour que les conseillers professionnels puissent aider les entrepreneurs et les entreprises à adopter l'actionnariat salarié et les coopératives aux différentes phases du cycle de vie de l'entreprise.
Les coopératives de travail sont le modèle bien établi pour la création d'entreprises détenues par les salariés au démarrage. Le modèle coopératif est également souvent utilisé par les jeunes entreprises pour passer très tôt à l'actionnariat salarié.
En outre, les startups ont fréquemment recours aux plans d'actionnariat salarié tels que les stock-options.
De l'autre côté, le tableau est tout autre dans le contexte des successions des dirigeants d'entreprises. Pour la transmission de l'entreprise aux salariés, les formules de type ESOP/EOT sont les plus efficaces dans de nombreux cas.

Toute l'information sur  The Ownership Hub

    Septembre 2021 - L'actionnariat salarié, moteur de la reprise économique en Ecosse

D'ici 2030, le gouvernement écossais espère porter à 500 le nombre d'entreprises détenues par leurs salariés, contre 100 contrôlées aujourd'hui par des Trusts d'Actionnariat Salarié (EOT).

Pour des dizaines de milliers de nouveaux salariés actionnaires.

Ils témoignent d'une véritable prise de conscience quant aux avantages des entreprises d'actionnariat salarié, non seulement pour leurs salariés, mais aussi parce que cela ancre des emplois, des richesses et des talents en Écosse.

Ainsi la part de l'actionnariat salarié dans la reprise à long terme suite à la pandémie du coronavirus est à ne pas négliger.

La transition vers l'actionnariat salarié est généralement effectuée par des entrepreneurs ou des entreprises familiales dans le cadre de leurs plans de succession.

Quels sont les avantages pour les vendeurs? Quels sont les avantages pour les salariés? Il faut voir les faits: dans notre revue de presse, une douzaine de cas réels et de témoignages cet été dans la presse britannique.

En savoir plus  

    Mai 2021 - Une campagne de désinformation à Paris

Une vague de transmissions d'entreprises aux salariés gonfle depuis quelques mois dans le monde. C'est une suite de la pandémie. A l'expérience de la crise, beaucoup de propriétaires de PME ont un autre regard sur la vie et veulent transmettre.
En Grande Bretagne en ce moment, une PME chaque jour est transmise à ses salariés, 85 personnes en moyenne. Une PME chaque jour. Les salariés deviennent actionnaires majoritaires de l'entreprise, généralement même à 100%, tout comme c'est le cas dans les SCOP, les coopératives de salariés en France.
Cela grâce au plan d'actionnariat salarié ESOP et à son variant britannique le EOT (Employee Ownership Trust - Trust d'Actionnariat Salarié).
Il ne s'agit pas de plans d'achats d'actions comme on les connaît à Paris dans les grandes entreprises. Les salariés n'ont pas à y investir leur épargne. Du reste celle-ci ne serait pas à la hauteur pour acheter leur entreprise.
Ainsi dans le modèle ESOP, les salariés ne prennent pas eux-mêmes le risque financier.
Dans plusieurs pays, le mouvement coopératif est parmi les fers de lance des plans d'actionnariat salarié de type ESOP dans les PME. De même le mouvement syndical. Ainsi au Pays de Galles avec le Wales Co-operative Centre ou en Ecosse avec l'agence Co-operative Development Scotland.
Par contraste, la France offre pour l'instant un tableau saisissant. En effet, c'est par une campagne de désinformation organisée par voie de presse et de lobbying politique que le modèle ESOP a été accueilli en France.
Cette campagne est menée par la FAS, une organisation qui groupe une douzaine d'associations actives d'actionnaires salariés dans des grands groupes à Paris. En savoir plus

Supermenteur  

    Mai 2021 - Nouvelle législation en Allemagne

La nouvelle législation pour l'actionnariat salarié a été adoptée le 22 avril dernier par le Bundestag. Elle est un grand pas en avant. Les incitants fiscaux sont multipliés par quatre, soit 1.440€ par an et par personne. On peut s'attendre à voir beaucoup plus d'entreprises se tourner vers l'actionnariat salarié, aussi bien les grandes que les PME et les startups. Les décisions politiques se sont  brusquement accélérées en Allemagne. Cependant on reste loin des demandes des praticiens et des standards internationaux (voir notre revue de presse). Plus d'information

    Mars 2021 - Une réussite française

Depuis le début de l'année, le nombre de Trusts d'Actionnariat Salarié se multiplie de plus en plus vite en Grande Bretagne.

A ce rythme, le nombre d'entreprises transmises aux salariés va doubler cette année pour atteindre 6 à 700. En quelques années, depuis que la formule a été mise en place en avril 2014, le succès est au rendez-vous.

Par comparaison, la France a mis en place un système de "FCPE de reprise" en 2006.

En France aussi, le chiffre est en forte augmentation. En effet, seuls deux cas de transmissions d'entreprise à des FCPE de reprise avaient été réalisés entre 2006 et 2020, mais ce nombre pourrait passer à trois en 2021 soit +50%. Cela placerait la France non loin des +100% attendus en Grande Bretagne et en tout cas bien plus haut que  tous les autres pays européens.

Le FCPE de reprise a été conçu sur le même principe que les FCPE qui ont tant de succès dans les grandes entreprises. Dans les deux cas, il s'agit de plans d'achats d'actions par les salariés.

Dans les plans d'achats d'actions, les salariés sont invités à investir une part de leur épargne en actions de leur entreprise. Ils bénéficient pour cela d'encouragements (décotes de prix, abondements de l'entreprises, bonus fiscaux). Ces plans sont bien adaptés aux grandes entreprises, dont la dimension est un facteur d'atténuation du risque financier.

Par contre, acheter les actions d'une PME est une opération bien plus risquée. Et l'investissement des salariés dans une PME se fait généralement lors d'une transmission d'entreprise, il faut donc acheter une part importante de l'entreprise, souvent 100%. Généralement, l'épargne des salariés n'est pas à la portée d'une telle opération.

Les pays qui ont le mieux réussi à organiser une politique d'actionnariat salarié dans les PME sont ceux qui ont adopté pour cela des mécanismes financiers tout différents du plan d'achat d'actions.

Les plans ESOP aux Etats-Unis, les Trusts d'Actionnariat Salarié en Grande Bretagne ne sont pas des plans d'achats d'actions par les salariés. Ceux-ci ne prennent pas le risque d'y investir leur épargne personnelle. Ces plans d'actionnariat salarié sont donc beaucoup moins risqués. Et pourtant ils permettent aux salariés de devenir propriétaires de leur entreprise, souvent à 100%.

Rien ne s'oppose à utiliser les mêmes mécanismes financiers en France. Rien de sérieux ne s'oppose à mettre en oeuvre une politique efficace d'actionnariat salarié dans les PME, pour en faire une nouvelle réussite française.

Plus d'information       

  Février 2021 - Combien d'actionnaires salariés en Europe?

Le nombre d'actionnaires salariés en Europe poursuit sa remontée.

C'est ce que montrent les premiers chiffres du nouveau Recensement Annuel de l'Actionnariat Salarié en Europe, qui paraîtra au mois d'avril prochain.

Le graphique permet de distinguer l'évolution dans les entreprises cotées en bourse, mais aussi dans l'ensemble des grandes entreprises (cotées et non-cotées), ainsi que dans les PME.

Dans les grandes entreprises, l'actionnariat salarié a souffert des politiques négatives adoptées par les gouvernements dans des pays comme la France ou le Danemark au début des années '2010.

Récemment, les politiques sont redevenues plus positives mais les chocs négatifs sont encore loin d'être oubliés. Il est plus facile de casser la confiance que de la rétablir. Ainsi au Danemark, les incitants fiscaux ont été supprimés en 2011 puis rétablis en 2016, mais les entreprises qui ont arrêté leurs plans d'actionnariat salarié sont encore peu nombreuses à avoir pris le risque de réinvestir dans ce sens.

Dans les PME, le nombre d'actionnaires salariés en Europe continue à stagner aux alentours d'un million de personnes. Sauf la Grande Bretagne aucun pays européen n'a encore mis en place de dispositif d'actionnariat salarié adapté aux PME (à l'exception des coopératives de salariés). Rien de comparable avec les USA où les plans ESOP comptent à eux seuls 14 millions d'actionnaires salariés.

Ainsi au rythme actuel, il faudra à l'Europe un peu plus de 400 ans pour atteindre un nombre d'actionnaires salariés comparable à celui atteint aujourd'hui aux USA.

Allons, on peut faire mieux! 

Janvier 2021 - Actionnariat salarié dans les PME, succès de la Grande Bretagne

C'est bien connu, la transmission d'entreprise est le moment le plus propice et l'opération la plus efficace pour multiplier l'actionnariat salarié dans les PME.

C'est ce qui a convaincu les USA de mettre en place dès 1974 la technique du plan ESOP. En Europe, le premier pays à agir dans le même sens a été la Grande Bretagne, avec le lancement de la formule du "Employee Ownership Trust" (EOT, trust d'actionnariat salarié) en avril 2014.

Question: Le succès est-il au rendez-vous?

• De 19 transmissions en 2014, on est passé à 27 en 2015, puis 33, 43, 56, 66 et finalement 86 au cours des onze premiers mois de 2020 (table 1). Au total, 333 entreprises ont ainsi été transmises à plus de 30.000 actionnaires salariés. Pour arriver à un nombre comparable d'actionnaires salariés, il avait fallu plus de cent ans à la France, grâce à la formule de la coopérative de salariés (les SCOP)!
• Dans un très grand nombre de cas, tout comme avec le plan ESOP, il s'agit de transmissions d'entreprises à 100% aux salariés. Dans d'autres cas, il s'agit de transmission partielle.
• La taille moyenne des entreprises transmises est de 91 salariés, une taille très représentative de celle de la PME moyenne. Dans un petit nombre de cas, il s'agit de transmission de micro-entreprises, avec une taille moyenne de 7 salariés. La taille moyenne des "petites" entreprises transmises est de 25 salariés, et elle est de 100 salariés pour les entreprises "moyennes". Enfin, elle est de 806 salariés pour les grandes entreprises non cotées. Tous ces chiffres sont très conformes à la dimension moyenne des populations d'entreprises de toutes grandeurs. La formule montre donc une très grande adaptabilité, sans biais dans la taille des entreprises.
• Les secteurs d'activités concernés sont en majorité les secteurs à haute valeur ajoutée et à technologies de pointe (table 2). Ici encore le large éventail des secteurs d'activités est le signe de la grande adaptabilité de la formule.
  

En résumé: un succès remarquable !

Ainsi la Grande Bretagne est le seul pays européen jusqu'ici à avoir pu mettre en place une politique efficace d'actionnariat salarié dans les PME.

Pourtant on peut faire encore mieux.

Ainsi en 1980, quelques années après son lancement en 1974, le plan ESOP avait déjà à son actif quelque 5.000 transmissions d'entreprises aux USA. A l'époque, les populations de la Grande Bretagne et des USA étaient dans un rapport de 1 à 3. A l'échelle de la Grande Bretagne, le plan ESOP avait donc permis de transmettre un peu plus de 1.500 entreprises, à comparer aux 333 transmissions d'entreprise observées aujourd'hui avec la formule EOT.

Pourquoi cette différence d'efficacité entre les deux formules?

La formule EOT est un dérivé simplifié du plan ESOP. Il semble que dans ce cas-ci comme souvent, l'original vaut mieux que la copie.

En effet, il y a deux différences principales entre ESOP et EOT:

1. L'EOT est basé sur une exemption d'impôt sur les dividendes (distribués sous forme de bonus aux salariés exempts d'impôt jusqu'à 3.600£ par an), en vertu d'une législation particulière. Comparativement, le plan ESOP permet d'exempter non seulement les dividendes mais aussi le bénéfice de la société elle-même. La formule ESOP permet donc d'éviter à la fois l'impôt sur le bénéfice et celui sur le dividende. Et cela, non en vertu d'une législation particulière mais en vertu de la simple ingénierie fiscale de l'actionnariat salarié.

2. Dans la formule ESOP, les salariés peuvent encaisser leurs actions, les vendre au moment où ils quittent l'entreprise (généralement à leur retraite). Dans la formule EOT, ils ne le peuvent pas, le trust détient les actions pour un temps indéterminé, à perpétuité.

Ces deux différences expliquent probablement le succès beaucoup plus important du plan ESOP.

Cependant aujourd'hui, le débat est lancé dans le monde entier sur les avantages respectifs des deux formules. ESOP ou EOT? La question est sur la table en Grande Bretagne comme aux USA, au Canada comme en Australie.

Deux formules valent mieux qu'une!  Il pourrait s'indiquer aux USA d'ajouter la formule EOT à côté du modèle ESOP déjà existant. Et il serait sans doute judicieux en Grande Bretagne d'introduire aussi la formule ESOP en plus de l'EOT.

Dans les deux cas, il devrait être facile de laisser le choix de la formule aux nouvel actionnariat. Une fois le trust mis en place, le choix de la formule reviendrait au nouvel actionnariat, permettant de le concrétiser soit sous forme d'ESOP soit de EOT. Nul doute que l'actionnariat salarié y trouverait encore plus de légitimité et d'adhésion.

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   Décembre 2020 - Ingénierie fiscale

Quelle entreprise ne rêve pas de multiplier sa rentabilité par deux?

C'est ce que le plan d'actionnariat salarié ESOP permet de réaliser dans la plupart des pays européens, en fonction des taux d'imposition sur les bénéfices et sur les dividendes des sociétés.

Il est bien connu que chaque type de propriétaire d'entreprise a ses formes particulières d'ingénierie fiscale. Que ce soit le grand groupe international, le patron individuel ou la famille propriétaire, ils ont tous leurs méthodes.

Par contre, on ignore généralement que l'actionnariat salarié permet des mécanismes particulièrement efficaces pour les PME.

De ce fait, la fiscalité existante permet d'encourager l'actionnariat salarié et la réduction des inégalités de richesses. Et cela sans aucune législation nouvelle particulière. Cette particularité est à la base du succès des plans d'actionnariat salarié ESOP.

En effet, le plan ESOP permet d'évacuer le bénéfice de la société, sous forme de contributions de retraites complémentaires pour les salariés-propriétaires de l'entreprise. Le bénéfice évacué, il n'y a  plus ni impôt sur le bénéfice ni sur les dividendes. C'est aussi simple que ça.

C'est ce qui fait que le plan ESOP est plus simple et plus efficace que tout autre pour l'actionnariat salarié dans les PME et pour leur apporter des fonds propres.

C'est une des deux clés du succès des plans ESOP dans les PME aux Etats-Unis depuis 1974.

Voilà pourquoi il y a 14 millions d'actionnaires salariés dans les plans ESOP aux USA, contre un million d'actionnaires salariés à peine dans les PME en Europe, alors que la population américaine est deux fois plus petite que la nôtre.

L'ingénierie fiscale est souvent décriée. Dans beaucoup de cas, elle permet de réduire l'impôt pour avantager des intérêts privés, au détriment de l'intérêt public.

Avec l'ingénierie fiscale de l'actionnariat salarié, c'est tout autre chose. Celle-ci bénéficie à l'ensemble des salariés et à l'intérêt public. En effet, toutes les études montrent qu'elle contribue au mieux-être général et à la réduction des inégalités.

L'ingénierie fiscale de l'actionnariat salarié est une ingénierie fiscale vertueuse.

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   Novembre 2020 - Comment créer un plan ESOP

Pour l'actionnariat salarié dans les PME, le plan ESOP est le plan le plus simple et le plus efficace dans le monde.

Voici comment faire:

1. Vous êtes l'actionnaire principal de l'entreprise VOTRE et vous voulez vendre vos actions.

2. Vous créez une "Fondation pour l'actionnariat et les retraites des salariés de l'entreprise VOTRE".

3. Vous vendez vos actions à la fondation. Pour le paiement, vous faites crédit à la fondation (ou bien vous l'aidez à obtenir un crédit ou un autre financement).

4. L'année suivante comme chaque année, l'entreprise VOTRE dégage un bénéfice. Auparavant, celui-ci était taxé. A présent ce n'est plus le cas. En effet, l'entreprise calcule et verse à la fondation une cotisation de retraite équivalente au bénéfice avant actionnariat salarié. Dès lors le bénéfice a disparu. Pas de bénéfice, pas d'impôt.

5. La fondation reçoit la cotisation annuelle pour les retraites. Elle est un organisme sans but lucratif, elle n'est donc pas taxée sur ses revenus. Pas d'impôt là non plus.

6. Chez elle, la fondation crée pour chaque salarié un compte individuel. Celui-ci enregistre les droits de chaque salarié à recevoir des actions de l'entreprise VOTRE lorsqu'il viendra à la quitter (en général à l'âge de la retraite).

7. De plus, la fondation organise un système de vote des actionnaires salariés sur les points à l'ordre du jour de l'assemblée annuelle des actionnaires de l'entreprise VOTRE.

8. Chaque année, la fondation réceptionne la cotisation de retraite complémentaire des salariés membres du plan. Cette cotisation sert d'abord à rembourser le crédit reçu au départ pour acheter les actions.

9. Ensuite, les actions libres de remboursement sont portées chaque année sous forme de "droits" au compte individuel de chaque salarié, à l'aide d'une clé de répartition simple (souvent au prorata des salaires).

10. Ainsi les salariés exercent leurs droits d'actionnaires et ils sont propriétaires des actions, à cela près qu'ils ne peuvent en disposer (les vendre) que lorsqu'ils quittent leur entreprise. Ils sont fortement  motivés à ce que tout marche pour le mieux. De fait, on observe que les entreprises sous plans ESOP marchent mieux que les autres.

Un plan ESOP c'est aussi simple que ça.

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   Octobre 2020 - Même en France

14 millions d'actionnaires salariés dans le modèle ESOP, rien qu'aux USA. Actionnaires salariés par millions dans les PME là-bas, à peu près rien chez nous. Prospérité pour eux, cacahuètes ici.
Mais qu'y a-t-il vraiment d'américain dans le modèle ESOP?
Un Management Buy Out (MBO) est-il américain? Certainement pas, c'est de la finance, c'est universel. Même en France.
Un Leveraged Buy Out (LBO) est-il américain? Certainement pas, c'est de la finance. Comme deux et deux font quatre, c'est universel. Même en France.
Un fonds ou  une fondation pour détenir des actions pour le compte des salariés, c'est américain? Certainement pas, c'est universel. Même en France.
Un actionnaire qui vend tout ou partie de ses actions à une fondation, est-ce américain? Evidemment non, cela se fait partout. Même en France.
Des compléments de retraites déductibles du bénéfice des sociétés, est-ce américain? Certainement pas, cela se voit partout. Même en France.
Une fondation où les actions détenues pour le compte des salariés ne deviennent disponibles que lorsque ceux-ci quittent l'entreprise, est-ce américain? Voyez l'Autriche, même dans de très grandes entreprises comme Voestalpine ou Erste Bank. Voyez la Suède... Est-ce possible ici? A l'évidence oui. Même en France.

Superdupont

Un actionnaire qui vend tout ou partie de ses actions à une fondation, est-ce américain? Evidemment non, cela se fait partout. Même en France.
Des compléments de retraites déductibles du bénéfice des sociétés, est-ce américain? Certainement pas, cela se voit partout. Même en France.
Une fondation où les actions détenues pour le compte des salariés ne deviennent disponibles que lorsque ceux-ci quittent l'entreprise, est-ce américain? Voyez l'Autriche, même dans de très grandes entreprises comme Voestalpine ou Erste Bank. Voyez la Suède... Est-ce possible ici? A l'évidence oui. Même en France.
Ainsi voilà énoncés tous les principaux ingrédients du modèle ESOP.
Tout cela est possible aussi bien en Europe. Sans législation particulière, avec le droit existant. Même en France.
Il nous revient que nos amis d'Equalis Capital à Paris annonçaient avec juste fierté il y a quelques années une première, un ESOP français (de type non-leveraged il est vrai). Alors, à quand le premier leveraged ESOP en France?
Ce qu'il y a d'américain dans le modèle ESOP tient à une chose et à une seule: ils l'utilisent et nous  pas. Pourrons-nous un jour sortir de cette sottise? Peut-être même en France?
Comment peut-on introduire ce type de plan d'actionnariat salarié dans chaque pays européen? Un groupe d'experts européens et américains l'explique dans cette publication.

  Septembre 2020 - Toute une bibliothèque

Le modèle ESOP est le plan d'actionnariat salarié le plus emblématique au monde. Il est si emblématique qu'il est décrit comme "le" plan d'actionnariat salarié ("the" Employee Stock Ownership Plan, d'où aussi parfois une certaine confusion). Aucun autre modèle n'implique autant d'actionnaires salariés (14 millions aux USA).

Depuis son lancement en 1974, il a attiré l'attention de tous les experts et les chercheurs les plus réputés en matière d'actionnariat salarié. Chaque année, ces experts se réunissent à San Diego en Californie, y compris de nombreux européens. C'est le sujet de la plus grande partie des recherches et des travaux académiques sur l'actionnariat salarié dans le monde.

Et c'est le programme d'actionnariat salarié le plus efficace et le plus réussi pour les PME.

Une bibliothèque spécialisée comprend plus de 600 ouvrages propres à appuyer les travaux d'enseignement et de recherche sur l'actionnariat salarié. Toutes les informations sur la Bibliothèque CLEO peuvent être trouvés ici.

Comment peut-on introduire ce type de plan d'actionnariat salarié dans chaque pays européen? Un groupe d'experts européens et américains l'explique dans cette publication.

   Juillet 2020 - Quel actionnariat salarié pour les PME?

Dans le monde, il existe un modèle de plan d'actionnariat salarié pour les PME mille fois plus efficace que tous les autres. C'est le plan ESOP. Il convient très bien aux dirigeants de PME, tout comme aux salariés.

Pourquoi? Parce qu'il est basé sur les techniques financières d'aujourd'hui, et pas celles des siècles passés.

Dans ce modèle, les salariés n'ont pas à trouver l'argent, sacrifier leur épargne, prendre le risque. En effet, tout comme on peut le voir dans les techniques de rachat d'entreprises par leveraged buyout, c'est l'entreprise et ses actionnaires qui assurent le financement et les garanties.

Comment peut-on introduire ce type de plan d'actionnariat salarié dans chaque pays européen? Un groupe d'experts européens et américains l'explique dans cette publication

  Juin 2020 - Les trois branches de l'actionnariat salarié

L'Europe doit encore se faire à l'idée que l'actionnariat salarié n'est pas un modèle unique - en fait, les plans d'actionnariat salarié se divisent en trois branches principales.
1) Les plans d'achat d'actions (en anglais Employee Share Purchase Plans - ESPP). Dans ce modèle, les salariés achètent des actions de leur entreprise, à des conditions avantageuses, généralement un prix réduit. Les plans d'achats d'actions sont ce qu'il y a de plus efficace pour l'actionnariat salarié dans les grandes sociétés cotées en bourse.
2) Les plans de stock options, les plans les plus efficaces pour les startups.
3) Le plan ESOP. C'est quelque chose de complètement différent des deux autres, et c'est le plan d'actionnariat salarié le plus efficace pour les PME. Dans ce modèle, les salariés deviennent le propriétaire collectif de l'entreprise pour laquelle ils travaillent. Pour cela, ils n'ont pas à investir leurs propres ressources ou à sacrifier leurs économies. Le financement provient généralement de sources extérieures, généralement les banques (comme dans un "leveraged buyout") ou d'autres sources comme dans le contexte de la crise corona. Les premiers bénéficiaires des plans ESOP ne sont donc pas des salariés mais les entreprises. Aux États-Unis, il s'agit d'un moyen significatif de financement pour l'économie dans son ensemble. Le modèle ESOP peut aider les entreprises à faire face aux problèmes de liquidité et aux faillites, dont les salariés sont les bénéficiaires en définitive.
Où en est l'Europe dans ces trois différents modèles?
1) Les plans d'achat d'actions sont bien connus en Europe, plusieurs pays européens promeuvent ces pratiques depuis longtemps et avec succès. Ces plans sont principalement conçus pour les quelque 10 000 sociétés européennes cotées en bourse, employant 36 millions de salariés, soit 25% des salariés de l'ensemble des entreprises privées européennes.
2) Les plans de stock options. La Commission européenne vient tout juste de décider de lancer une nouvelle stratégie pour encourager les stock-options dans les startups. Certainement un pas en avant significatif. Il vise les quelque 18 250 startups européennes, qui emploient ensemble plusieurs  dizaines de milliers de salariés, soit 0,1% de l'ensemble des salariés des entreprises privées.
3) Le plan ESOP. Ce modèle s'adresse essentiellement aux PME (et aux grandes entreprises non cotées en bourse). Nous comptons 1,7 million de PME en Europe qui occupent 54 millions de personnes, soit 37% des salariés de toutes les entreprises privées, - et même 67 millions ou 46% si l'on y ajoute les grandes entreprises non cotées.
Pour l'actionnariat salarié dans les PME, l'Europe n'est toujours nulle part. Aujourd'hui encore, l'Europe continue à ignorer que l'actionnariat salarié est possible à grande échelle dans les PME, qu'il est un grand succès depuis 45 ans aux États-Unis et que le modèle pour le faire existe, le plan ESOP. Cela manque cruellement aux PME européennes alors que cela pourrait être un outil majeur pour faire face à la crise. La Commission Européenne s'est bien occupée des stock options pour les startups. Un effort similaire doit viser le plan ESOP pour les PME. Leurs nombres sont énormément plus importants. Plus d'information

Six nouvelles entreprises sont passées le mois dernier sous le régime du Trust d'Actionnariat Salarié, le nombre le plus élevé en un mois depuis son introduction dans la législation en 2014. Tout comme le modèle ESOP américain dont il est vaguement inspiré, le dispositif vise à encourager la transmission des PME aux salariés.
D'autre part, alors qu'elle se présente elle-même comme le meilleur exemple des formules d'actionnariat salarié et qu'elle en a fait l'élément clé de toute sa stratégie, la chaîne de grands magasins John Lewis fait face à la plus grave crise de son histoire.
Tous les détails dans la revue de presse.

La France s'est donnée pour objectif que l'ensemble des entreprises françaises soient détenues à 10% par leurs salariés d'ici 2030.
Dans les grandes entreprises cotées en bourse, cela revient en gros à doubler le taux de détention atteint aujourd'hui.
D'autre part, pour ce qui est des PME en France, tout reste à faire.
Un objectif très ambitieux!
Pour l'atteindre, un groupe d'experts met sur la table un ensemble de 13 mesures "fortes et disruptives". Plus

Au cours des négociations sur la pension de base, la coalition a décidé d’augmenter de 360 à 720 euros le montant non imposable des avantages résultant des plans d'actionnariat salarié. La résolution de la coalition du 10 novembre 2019 dispose que: "L'actionnariat salarié contribue à l'accumulation de richesse des employés. Afin d'accroître leur attractivité, le montant maximum exempté d'impôts passera des 360 euros actuels à 720 euros. " Ainsi, la coalition répond à une demande de longue date de l’Association allemande pour la participation des salariés (AGP) visant à améliorer l’environnement fiscal de l'actionnariat salarié en Allemagne.

Avec l’augmentation de l’incitant fiscal, AGP s'attend à un effet significatif sur l’accumulation d’actifs d'actionnariat salarié en Allemagne. "Dans quelle mesure davantage d'entreprises proposeront des programmes de participation à leurs employés dans le futur, cela reste cependant à voir, sachant que ces incitants resteront néanmoins très faibles par rapport aux autres pays européens. L’expérience européenne montre une corrélation claire entre le niveau des incitants et le degré de participation des salariés au capital de leurs entreprises", a déclaré Dr. Ing. Heinrich Beyer, le directeur général d’AGP. L'association plaide donc pour une nouvelle augmentation progressive de l'incintant fiscal. Une nouvelle augmentation pourrait également contribuer à renforcer la compétitivité des startups allemandes sur le marché international.

On ne peut pas développer efficacement l'actionnariat salarié dans les PME en appliquant les mêmes formules que dans les grandes entreprises. Dans la grande entreprise, il faut multiplier le nombre d'actionnaires pour récolter plus de capitaux, et cela fait sens d'y associer de nombreux salariés. Dans la PME, les besoins en capitaux sont limités, les actionnaires sont peu nombreux, et le plus souvent cela n'a guère de sens de vouloir attribuer des actions à de nombreux salariés. On constate que dans les PME, un actionnariat salarié collectif est de loin plus efficace et, dans le monde, le plan ESOP adopté en 1974 aux USA est de loin le plus efficace de tous.

Le Royaume Uni est le seul pays européen jusqu'ici à avoir introduit des formules d'actionnariat salarié adaptées aux PME avec un certain succès (mais beaucoup moins qu'aux USA). De son côté, le Labour Party a fait lui aussi une proposition qualifiée d'"actionnariat salarié", qui fait polémique.

D'autre part, l'actionnariat salarié dans les PME, s'il est individuel et direct comme dans les grandes entreprises pose la question de dispositifs pour pouvoir échanger les actions, comme on peut le faire  en bourse. Aux USA, le Groupe OTC Markets pousse à aller dans ce sens.

Un travail de recherche à l'Université d'Aix-Marseilles en France met en lumière l'influence de l’actionnariat salarié sur le niveau de rémunération des dirigeants de sociétés cotées.
L’actionnariat salarié affecte l’organisation du travail, les politiques et les pratiques de gestion pour finalement avoir un impact sur la performance de l’entreprise.
Les résultats de l’étude montrent que l’actionnariat salarié joue un rôle direct et indirect sur les déterminants de la rémunération des dirigeants, avec un effet significativement modérateur.
De plus, la présence d'administrateurs salariés actionnaires élus siégeant au conseil d’administration tend à limiter la rémunération des dirigeants. Plus d'information

Le Parlement Irlandais aime cette newsletter, il nous l'a fait savoir par lettre.

Chaque mois, cette newsletter met en évidence les faits significatifs de l'actionnariat salarié dans le monde, ainsi que les politiques européennes.

La revue de presse mensuelle est une fabuleuse source d'information.

Elle éclaire les faits avérés et elle permet de faire le tri des fausses rumeurs. Elle livre une histoire pleine de nouveautés et de rebondissements.

Partout dans le monde et en Europe, les progrès et les avantages de l'actionnariat salarié sont de plus en plus manifestes.

La lettre du Parlement Irlandais

 Décembre 2018 - Appel des start-up européennes

Les start-up européennes lancent un appel aux politiques pour revoir les règlementations de l'actionnariat salarié, afin de les mettre à armes égales avec leurs concurrents de la Silicon Valley.

L’Europe pourrait être le continent le plus entreprenant au monde. Mais les règles qui gouvernent l'actionnariat salarié en Europe sont généralement archaïques et très inefficaces.

Elles sont souvent si incohérentes et punitives qu'elles constituent un obstacle majeur pour le développement des start-up...

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La Résolution du Parlement a été votée à une écrasante majorité le 23 octobre à Strasbourg (589 pour, 39 contre et 10 abstentions).

C'est la conclusion du Rapport dû à Madame Renate Weber, roumaine Membre du Parlement Européen réaffirmant son soutien à l'objectif d'"actionnariat salarié pour tous" et à un Plan d'Action Européen.

Entre autres bénéfices de l'actionnariat salarié, le Rapport a particulièrement souligné l'effet positif de l'actionnariat salarié sur la croissance et sur l'emploi.

Aux côtés d'autres Membres du Parlement, de candidats à l'Election de 2019 et de Commissaires européens, Madame Renate Weber sera à la conclusion de la Conférence du 6 février à Bruxelles.

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Comment faire pour que l'actionnariat salarié fonctionne vraiment? S'il y a une chose à laquelle tout le monde croit en Grande Bretagne, c'est que l'actionnariat salarié est une très bonne chose. Cependant, les toutes nouvelles propositions du Parti Travailliste provoquent de violentes controverses.

Ce qui compte vraiment, ce n'est pas seulement les actions, mais les droits, les obligations, l'étendue de la propriété qui vont avec. Droits complets ou imitations? Dans la version du  Parti Travailliste, l'actionnariat "salarié" ne serait pas vraiment aux salariés, ils ne pourraient jamais acheter ou vendre les actions qui seraient "notionnellement" les leurs...

 Septembre 2018 - Proposition de loi en Allemagne

Le Gouvernement de Rhénanie du Nord-Westphalie veut encourager l'actionnariat salarié dans les startups en Allemagne. Une proposition de loi est déposée au Bundesrat, la Chambre haute du Parlement allemand.

Les incitants fiscaux passeraient de 360€ comme c'est le cas aujourd'hui à 5.000€ par an. De ce fait, l'Allemagne se situerait enfin à un niveau standard pour ce type d'incitants en Europe.

On observe une véritable vague européenne pour promouvoir l'actionnariat salarié et les stock options dans le startups. De nouvelles législations dans ce sens ont été récemment introduites en Irlande, en France, en Suède, et des projets sont en discussion en Autriche, au Luxembourg et en Suisse. Plus d'information

 Septembre 2018 - Le Président Donald Trump

Le Président Donald Trump vient de signer une nouvelle loi de portée historique destinée à promouvoir l'actionnariat salarié dans les PME.

Le "Main Street Employee Ownership Act" a reçu le soutien des deux côtés de la politique américaine, Démocrates comme Républicains.

C'est la législation la plus ambitieuse sur l'actionnariat salarié adoptée par le Congrès américain depuis plus de 20 ans.

Elle est supposée doubler ou même tripler la croissance du nombre d'entreprises sous plans d'actionnariat salarié au cours des prochaines années. Plus d'information

En 2018, 20 pays européens ont des politiques de promotion  et de développement de l'actionnariat salarié, contre 18 en 2017 et 15 en 2015. D'où un nouveau sommet historique pour notre baromètre.
L'Autriche, la France, l'irlande, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark ont tous introduits de nouvelles dispositions incitatives cette année.
La France - pourtant déjà numéro un en Europe - a pris la décision de doubler son actionnariat salarié d'ici 2030, ce qui la mettrait au niveau atteint aujourd'hui aux Etats-Unis. Un signal fort pour tous les Européens.

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Dans une série d'articles sur la qualité du travail, la Banque de Réserve Fédérale de Boston publie un long article sur l'actionnariat salarié, montrant comment il bénéficie aux entreprises, aux travailleurs et aux économies locales.

L'article comporte une interview du Professeur Douglas Kruse de la Rutgers University qui retrace le contexte et les résultats de recherches sur l'actionnariat salarié et les plans ESOP, ainsi qu'une interview de plusieurs actionnaires salariés de Cape Air, y compris une vidéo sur l'actionnariat salarié de l'entreprise.

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 Mai 2018 - Discriminations des droits de votes

Comme investisseurs de long terme, les actionnaires salariés bénéficient d'une discrimination positive en France depuis 2014: leurs droits de votes sont généralement doublés; lorsqu'ils détiennent par exemple 6% des actions, leurs votes comptent pour 12%. Cela contribue à la contribution grandissante de l'actionnariat salarié dans la gouvernance des grandes entreprises en France. Les actionnaires salariés sont représentés dans les Conseils d'Administration ou de Surveillance dans 33 des plus grandes entreprises françaises.

A l'inverse, les droits de vote de l'actionnariat salarié souffrent de discriminations négatives dans six autres pays: Danemark, Suède, Finlande, Pays-Bas, Suisse, Allemagne. Cas-type dans ces pays, celui des entreprises qui émettent de deux classes d'actions, les actions-A à 10 voix et des actions-B à 1 voix. Les actionnaires de contrôle sont détenteurs des actions à voix multiples, tandis que les plans d'actionnariat salarié sont basés sur les actions à faible pouvoir de vote. De cette manière, les droits de vote de l'actionnariat salarié sont sévèrement discriminés, cela touche jusqu'à 37% des grandes entreprises en Suède. Les droits de vote de l'actionnariat salarié sont généralement réduits de 30 à 60% au Danemark et en Suède, par rapport à ce qu'ils seraient sur base de la règle "une action, une voix". Plus

Dans la Revue Esprit, Patrick Guiol revient sur les résultats de recherches menés il y a peu, faisant apparaître l'énorme potentiel d'économies de l'effet "participation" pour le budget de la sécurité sociale. Plus

  Février 2018 - Les plus remarquables cas en Europe

La liste des cas les plus remarquables de l'actionnariat salarié dans les grandes entreprises européennes vient d'être mise à jour. Elle identifie 113 cas particulièrement remarquables en 2017. Ceux-ci sont localisés en Autriche, Belgique, Suisse, Danemark, Allemagne, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Pays-Bas, Norvège, Suède et Royaume Uni. La liste des cas remarquables est tirée du "Recensement Economique Annuel de l'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens en 2017", à paraître en mars prochain. La liste complète

L'objectif de 10% de détention par les actionnaires salariés en France en 2030 était lancé le mois dernier à Paris par la Fédération française des Associations d'Actionnaires Salariés (FAS).
Par comparaison, les salariés détiennent pour l'instant 4 à 6% (selon les définitions) dans les grandes entreprises françaises, et avec 10% cela se comparerait à ce qui peut être observé aux Etats-Unis.
Le Président Macron et le Gouvernement français soutiendront cet objectif, voyant dans l'actionnariat salarié un élément clé pour la renaissance d'une population d'investisseurs individuels.
Après huit années de politiques négatives sous les Présidents Sarkozy et François Hollande, un excellent signal pour l'actionnariat salarié en Europe.
La France est de retour !

Comme tous les baromètres, celui-ci annonce l'avenir. La tendance positive de notre baromètre depuis 2013 annonçait le retour à la croissance du nombre d'actionnaires salarié en Europe. C'est ce qui est effectivement en train de se produire. Bonnes nouvelles pour tous les Européens !
Toutes les décisions politiques récentes en Europe ouvrent la voie à des incitants plus importants pour l'actionnariat salarié, confirmant la tendance positive observée depuis 2013.En plus des deux formules d'actionnariat salarié déjà existantes en Autriche, une troisième est introduite au 1.1.2018 avec une exemption d'impôt et de contributions sociales jusqu'à 4.500 € annuellement. En France, la cotisation patronale sur les attributions d'actions gratuites doit être réduite en 2018. Nouvelles législations aussi en Irlande, aux Pays-Bas, en Suède. En outre, la Pologne prépare une législation prometteuse.
Vingt pays européens ont à présent des politiques de promotion et de développement de l'actionnariat salarié. Ce nombre n'avait jamais été aussi élevé auparavant. Plus d'information

Le principal obstacle au développement de l'actionnariat salarié en Europe est le manque d'information sur ses avantages et sur la gestion des risques.

Dans une lettre à la Commissaire Européenne Marianne Thyssen, il est rappelé que la Commission s'est engagée à mettre en place un plan d'action européen d'information et de sensibilisation dans ce sens. Un volet sur la promotion de l'actionnariat salarié a aussi été ajouté au Plan d'Action pour l'Union des Marchés des Capitaux.

Cependant, au moment de voter un budget pour concrétiser, d'étonnantes objections sont apparues à l'intérieur de la Commission.

La lettre à la Commissaire Marianne Thyssen appelle la Commission Européenne à respecter ses engagements. Plus

Marianne Thyssen

Il est temps de faciliter beaucoup plus l'accès des plans d'actionnariat à tous les salariés. Réformer l'impôt des sociétés de manière à assurer aux salariés leur juste part. C'est un credo de l'histoire américaine. A Washington, le Congrès a pour l'instant sur la table une demi-douzaines de nouvelles propositions de législations pour l'actionnariat salarié. Elles contiennent toutes des éléments propres à faire tourner l'économie mieux et plus équitablement.

"Notre message clé est que tout avantage fiscal donné aux entreprises devrait être subordonné à un élargissement de l'actionnariat des salariés". Voilà le message répété en boucle par les Professeurs Joseph Blasi, Douglas Kruse et Richard Freeman, mondialement réputés pour leurs travaux de recherches sur l'actionnariat salarié. Plus

C'est la question posée par le National Center for Employee Ownership (Californie) dans sa dernière édition. La montée des actions cotées à Shanghai est à un plus haut depuis 20 mois, et les analystes citent les réformes de la propriété en Chine comme base de la confiance des investisseurs.

Dans le China Daily, Gao Ting, analyste en chef pour la Chine chez UBS Securities, a signalé les réformes mises en place par China Unicom, le deuxième plus grand fournisseur local de téléphonie mobile, avec une diversification du conseil d'administration et un plan d'actionnariat salarié. Le sentiment positif est encouragé par les signes d'accélération des réformes du régime de propriété des entreprises d'Etat.

La législation pour l'actionnariat salarié en Autriche est des plus simples. Jusqu'à présent, tout avantage d'un plan d'actionnariat reçu par un salarié (sous forme de rabais sur le prix d'achat des actions, d'abondement, d'actions gratuites, etc.) jusqu'à 1.460 Euro chaque année était libre d'impôt.

Ce montant a doublé en 2016, pour passer à 3.000 Euro par an.

Voilà sans doute le meilleur exemple en Europe du module de base pour l'actionnariat salarié, dans la conception modulaire d'une législation.

C'est pourtant ce module le plus simple, le plus élémentaire, qui a permis à Voestalpine (50.000 salariés, la sidérurgie autrichienne, 15% détenus par les salariés) de faire de l'actionnariat salarié un facteur-clé de sa réussite.

Quel contraste avec d'autres dans la sidérurgie européenne, les Arcelor, les Florange, les Cockerill !

Le Gouvernement autrichien (grande coalition entre Démocrates Chrétiens et Sociaux Démocrates) vient de décider de porter le montant libre d'impôt à 4.500 Euro par an.

Cependant, cela se fera dans une nouvelle formule: au lieu d'actions détenues en direct, individuellement, cela devra se faire sous forme collective, au moyen d'une Fondation d'Actionnariat Salarié (Mitarbeiterbeteili-gungsstiftung), comme chez Voestalpine.

Beaucoup d'entreprises autrichiennes, même parmi les plus grandes, ont déjà fait savoir qu'elles étaient prêtes à y aller.

Dix-huit pays européens ont à présent des politiques de promotion et de développement de l'actionnariat salarié. Ce nombre n'avait jamais été aussi élevé auparavant.

A l'exception de la France, tous les décisions politiques récentes en Europe ouvrent la voie à des incitants plus importants pour l'actionnariat salarié. La Norvège a doublé ses incitants fiscaux à dater du 1.1.2017. La Pologne prépare une législation dans ce sens. En Irlande, une formule originale d'incitants visant l'actionnariat salarié dans les PME est prévue pour 2018, de même qu'aux Pays-Bas pour les stock options dans les startups. Ces nouveaux développements confirment la tendance positive observée depuis 2013.

Par contre, l'hésitation domine en France, où le gouvernement sortant a supprimé en 2017 les dispositions positives introduites par la Loi Macron dix-huit mois  auparavant. C'est ce qui explique la rechute du baromètre en 2017.

Les décisions politiques négatives de la France depuis 2009 influencent malheureusement la performance de l'Europe entière. En France même,  elles  sont à l'origine de la lourde chute du taux de démocratisation de l'actionnariat salarié, le nombre d'actionnaires salariés étant ramené à trois millions de personnes contre quatre millions à politique inchangée.

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L'actionnariat salarié est un élément majeur de l'économie américaine. Pourtant, peu de recherches jusqu'ici ont exploré son influence sur les travailleurs individuels.

Une nouvelle recherche ("Employee Ownership and Economic Well-Being") menée par le NCEO présente une première analyse approfondie de la relation entre l'actionnariat salarié et le bien-être économique des travailleurs.

Les résultats de la recherche sont remarquables. L'actionnariat salarié est une politique sociale de marché qui combat  les inégalités en améliorant les résultats pour les entreprises, et qui offre aux travailleurs des salaires plus élevés, des avantages plus généreux et une plus grande stabilité de l'emploi. En bref: les salariés actionnaires ont moins de soucis à se faire pour leur avenir financier et ils ont le sommeil plus léger. Plus d'information

Les entreprises avec actionnariat salarié ont licencié deux fois moins que les autres au cours des deux dernières périodes de récessions aux USA.
Une nouvelle étude dirigée par la Rutgers School of Management avec le Professeur Douglas Kruse met pour la première fois en évidence un lien entre l'actionnariat salarié et la plus grande stabilité de l'emploi.
"Si on a pour objectif des emplois stables et bien payés, alors l'encouragement de l'actionnariat salarié dans les entreprises a beaucoup de sens", conclut Douglas Kruse.
"L'actionnariat salarié est souvent considéré en premier lieu pour son effet positif sur les relations de travail et sur la productivité, mais nos résultats montrent qu'il y a un important effet dérivé sur la stabilité de l'emploi".
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L'actionnariat salarié doit être un élément pivot de l'Union des Marchés des Capitaux, c'est la position de l'Institut Allemand pour l'Actionnariat (Deutsches Aktieninstitut - DAI) en réponse à la consultation publique organisée par la Commission européenne. L'Union des Marchés des Capitaux est un plan de la Commission européenne pour mobiliser le capital en Europe. "L'actionnariat salarié est un facteur de stabilisation pour l'économie européenne dans son ensemble" affirme le DAI. "Les études menées aux États-Unis montrent clairement que les entreprises qui ouvrent leur capital aux salariés  créent plus d'emplois que les autres. Les actionnaires salariés accumulent plus de réserves en vue de leur retraite, ont de meilleurs salaires et sont moins susceptibles de perdre leur emploi et devenir chômeurs. Alors que les revenus des ménages dépendent principalement du salaire, les actionnaires salariés profitent aussi de l'augmentation des revenus du capital, ce qui réduit la distribution inégale des richesses dans la société ". Plus d'information

Dans sa réponse à la consultation publique sur l'Union des Marchés des Capitaux, la Fédération Européenne de l'Actionnariat Salarié souligne que l'Union Européenne est fortement sous-développée par rapport aux États-Unis pour ce qui est de l'actionnariat salarié. Celui-ci contribue beaucoup plus à la solidité et à la stabilité des marchés de capitaux aux États-Unis qu'en Europe. Le sous-développement de l'actionnariat salarié handicape aussi l'Europe en termes de productivité, de croissance, de création d'emplois, mais aussi en matières de retraites et de transmissions d'entreprises, en particulier pour les PME. Le Plan d'Action pour l'Union des Marchés des Capitaux  devrait affronter ce handicap au moyen de deux décisions particulières: Premièrement, un Plan d'Action Européen pour l'actionnariat salarié doit être mis en place pour promouvoir la convergence européenne. Deuxièmement, l'ignorance du modèle ESOP est un handicap dramatique pour l'Europe. De ce fait, l'actionnariat salarié dans les PME est presqu'inconnu en comparaison avec les États-Unis. Le Plan d'Action doit remédier à cela. Plus d'information

  Février 2017 - Les cas remarquables de l'actionnariat salarié en Europe
La liste des cas les plus remarquables de l'actionnariat salarié dans les grandes entreprises européennes vient d'être mise à jour. Elle compte 114 cas particulièrement remarquables en 2016, localisés en Autriche, Belgique, Suisse, Danemark, Allemagne, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Pays-Bas, Norvège, Suède et Royaume Uni. La liste des cas remarquables est tirée du "Recensement Economique Annuel de l'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens en 2016", à paraître en mars prochain. Voir la liste complète

  Décembre 2016 - Baromètre des politiques d'actionnariat salarié en Europe
La nouvelle édition du "Baromètre des Politiques d'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens" est parue.
Sauf en France, tous les choix politiques récents en Europe ouvrent la voie à des incitants plus importants pour l'actionnariat salarié:
·  La Pologne prépare une législation dans ce sens.
·  En Suède, le gouvernement prévoit d'introduire un régime fiscal favorable pour les options sur actions dans les petites et moyennes entreprises, à partir du 1er janvier 2018.
·  En Irlande, une formule originale d'incitants visant l'actionnariat salarié dans les PME est prévue pour 2018.
Ces nouveaux développements confirment la tendance observée depuis 2013. La plupart des décisions politiques sont à nouveau positives. Bizarrement, seule la France fait exception.
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  Novembre 2016 - Le modèle espagnol des "sociedades laborales"

Le Parlement Européen publie une étude sur le modèle espagnol des sociedades laborales à la demande du Comité de l'Emploi et des Affaires Sociales.
Ce modèle d'entreprise se caractérise par le fait que la majorité du capital est détenue par les actionnaires salariés.
Au départ dans les années '80, il trouve son origine dans la crise et les besoins de reconversion industrielle.
Depuis le milieu des années '90, il est associé au boom économique et il s'est mué en modèle de création d'entreprises.
Aujourd'hui, 66.000 salariés sont employés dans 10.000 sociedades laborales, la plupart étant actionnaires de leur entreprise.
Un modèle type de l'actionnariat salarié pour les très petites entreprises.  
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  Octobre 2016 - Tout va bien à Paris

Il est vrai que la France est encore numéro un pour l'actionnariat salarié en Europe. Tout va bien à Paris, Marquise.
Pourtant quelle dégringolade depuis 2011! Le temps des années Hollande, le taux de démocratisation de l'actionnariat salarié a chuté de 45 à 37% et le nombre d'actionnaires salariés en France est revenu à 3 millions (au lieu de 4 à politiques inchangées). Du jamais vu dans un grand pays.
L'imposition d'un "forfait social" sur l'actionnariat salarié a eu un effet désastreux. Non seulement en France mais aussi, par effet d'imitation, dans plusieurs autres pays européens. Le Danemark est exemplaire, qui a supprimé tous les incitants fiscaux pour l'actionnariat salarié en 2011 (avec un gouvernement social-démocrate) pour les rétablir intégralement en 2016 (avec un gouvernement conservateur-libéral).
A Paris, il faut mettre le forfait social sur l'actionnariat salarié là où sont les marquises. Aux oubliettes!  Plus d'information

  Septembre 2016 - Liberté économique

Un travail de recherche remarquable récemment publié met en évidence une forte corrélation entre l'actionnariat salarié et l'indice de liberté économique.

L'auteur, Ricardo Machado de la Porto School of Management (Portugal), cherche à comprendre les déterminants de la mise en place de la démocratie économique, mesurée par l'incidence des plans d'actionnariat salarié dans les pays de l'Union Européenne.

La publication complète sur "The Determinants of Employee Ownership Plan Implementation in EU Countries - the Quest for Economic Democracy" est disponible au téléchargement ici.

La Conférence européenne sur les politiques d'actionnariat salarié s'est tenue à Bruxelles le 19 mai 2016.
La Conférence soutient le projet de Plan d'Action Européen destiné à sensibiliser le public aux avantages de l'actionnariat salarié en Europe.
Le Rapport final de la Conférence et tous les documents sont à télécharger ici

On sait que le développement large de l'actionnariat salarié est facteur de meilleure motivation, de productivité, de rentabilité, de croissance plus soutenue, d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité.
Tout cela est bon pour tout le monde. Mais cela dépend de la volonté politique d'amorcer le cercle vertueux au moyen d'incitants fiscaux appropriés.
Après 2008, plusieurs pays européens ont pris des décisions négatives, en réduisant ou en supprimant les incitants fiscaux, ce qui a conduit à une régression du nombre d'actionnaires salariés.
D'autre pays ont fait le choix inverse, celui d'incitants nouveaux ou plus importants, d'où une croissance du nombre d'actionnaires salariés.
Toutes ces décisions politiques dans les différents pays, les unes négatives, les autres positives, peuvent être synthétisées au moyen d'un outil simple. C'est la fonction du nouveau "Baromètre des politiques d'actionnariat salarié dans les pays européens".
Avant 2009, le baromètre des politiques européennes indiquait une montée pratiquement ininterrompue, les décisions politiques visant l'actionnariat salarié étant généralement positives. Une phase négative est intervenue de 2009 à 2013. Depuis, la plupart des décisions politiques sont à nouveau positives.

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Les pratiques éprouvées dans le monde entier et un large éventail de recherches académiques ont montré que des incitants fiscaux inscrits dans un cadre réglementaire approprié sont une condition indispensable d'une politique de développement de l'actionnariat salarié.
Les pratiques confirmées par la recherche ont aussi montré que la balance de ces incitants fiscaux et de leurs résultats est positive à moyen et à long terme.
Les organisations qui encouragent le développement de l'actionnariat salarié demandent de façon constante la mise en place de législations incitatives et de soutiens fiscaux, dans un souci du bien commun (pour ce que ces politiques apportent en termes de supplément de croissance et de résultats, de partage des richesses, de contribution aux équilibres économiques et sociaux).
De nouveaux incitants fiscaux ouvrent la voie de développements positifs, tandis que les décisions politiques réductrices conduisent invariablement à la régression.

Les pratiques éprouvées dans le monde entier et un large éventail de recherches académiques ont démontré la nécessité d'un cadre réglementaire appuyé sur des incitants fiscaux appropriés, comme condition indispensable d'une politique de développement de l'actionnariat salarié.
Les pratiques confirmées par la recherche ont aussi montré que la balance de ces incitants fiscaux et de leurs résultats est positive dans le moyen et le long terme.
Les organisations qui encouragent le développement de l'actionnariat salarié dans le monde entier demandent de façon constante et forte la mise en place de législations incitatives et de soutiens fiscaux, dans un souci du bien commun (pour ce que ces politiques apportent en termes de supplément de croissance et de résultats, de partage des richesses, de contribution aux équilibres économiques et sociaux).
De nouveaux incitants fiscaux ouvrent la voie de développements positifs, tandis que les décisions politiques réductrices conduisent invariablement à la régression.

L' actionnariat salarié européen s'inscrit dans un mouvement qui a vu l'émission de plans d'actionnariat salarié devenir une norme pour toutes les grandes entreprises dans tous les pays d'Europe.
Cependant, l'évolution récente est porteuse d'inquiétudes. En effet, un fait nouveau est apparu depuis deux ans: le nombre d’actionnaires salariés a cessé d’augmenter depuis 2011... Plus