Coopératives:
Lorsqu'il est dans la position d'entrepreneur
ou de co-entrepreneur, l'actionnariat salarié
présente des similitudes importantes
avec la coopérative de production. Aussi,
des liens se sont noués et les coopérations
ne cessent de se développer entre l'actionnariat
salarié et les coopératives. Ainsi,
en tant que FEAS, nous avons une solide coopération
depuis longtemps avec la CECOP - la Confédération
Européenne des Coopératives de
Production et des Entreprises Participatives.
C'est
pourquoi nous ouvrons ici une page spéciale
sur les liens avec les coopératives.
22.12.2006:
Insolvency,
Employee Rights & Employee Buyouts, A Strategy
for Restructuring - Anthony Jensen, Ithaca Consultancy
and The Common Cause Foundation, UK
10.05.2004: Nouveau programme communautaire
en faveur de l'esprit d'entreprise et de la
compétitivité des entreprises 2006-2010 La
Commission Européenne a organisé
une consultation. Voyez
ici tous les documents pour cette consultation.
Cliquez
ici pour la réponse complète de
la FEAS. En résumé:
L'actionnariat salarié dans le programme communautaire
en faveur de l'esprit d'entreprise et de la
compétitivité des entreprises 2006-2010.
En 1998, on disait que 10% des salariés
américains détenaient des actions de leur entreprise;
aujourd'hui, on en est à 23,3%. Il y a quelques
semaines, le Gouvernement Australien a lancé
un programme destiné à doubler l'actionnariat
salarié en Australie, pour passer de 5.5% des
salariés aujourd'hui à 11% en 2009.
Aujourd'hui, les études de performances se sont
multipliées et on considère que "la messe est
dite": quand il est pratiqué dans de bonnes
conditions, l'actionnariat salarié apporte un
gain de performances aux entreprises, chiffré
à 2% de croissance annuelle supplémentaire en
moyenne. A l'échelle de l'Union Européenne,
cela représenterait des millions d'emplois supplémentaires.
Le développement de l'actionnariat salarié en
Europe pourrait donc être un facteur important
de la Stratégie de Lisbonne.
Aujourd'hui, on est encore très loin du compte.
L'Europe est en arrière et son retard s'accumule.
On est loin d'une prise de conscience et d'une
mobilisation forte. Le scepticisme ou l'indifférence
sont encore dominants dans nombre de pays européens.
Le contraste est flagrant par rapport aux Etats-Unis,
à l'Australie et à d'autres parties du monde.
On a le sentiment qu'une volonté politique de
l'Union Européenne doit encore se cristalliser.
Le nouveau programme communautaire 2006-2010
pourrait être l'excellente occasion de cette
cristallisation.
Pour renverser la vapeur, nous préconisons que
l'Europe se fixe un objectif volontariste de
politique industrielle: celui d'atteindre le
taux de 10% d'actionnariat salarié dans l'ensemble
de l'Union Européenne en 2010. Dans ce but,
un ensemble de moyens sont à mettre en œuvre,
au niveau de l'Union, dans les Etats membres
et dans les régions. Nous insistons sur les
moyens suivants: 1. La mise en place d'un organe
communautaire (agence? institut? comité?) pour
la promotion et le développement de l'actionnariat
salarié. 2. Une législation adaptée doit pouvoir
s'appliquer dans chaque pays de l'Union Européenne.
3. La transmission d'entreprises et le sauvetage
d'entreprises en difficultés sont des situations
où l'actionnariat salarié a fait ses preuves.
Les formules d'employee buyouts sont à encourager
particulièrement.
En conclusion, le nouveau programme communautaire
2006-2010 en faveur de l'esprit d'entreprise
et de la compétitivité des entreprises peut
être l'excellente occasion de cristalliser une
volonté politique de l'Union Européenne pour
la promotion et le développement de l'actionnariat
salarié.
30.06.2003:
Livre Vert sur l'Entrepreneuriat en Europe:
En janvier 2003, la Commission Européenne
a publié un Livre Vert pour organiser
le débat sur le futur agenda pour l'entreprenariat. C'est la première fois que la Commission lance une initiative
politique visant l'ensemble des points susceptibles
de stimuler l'entreprenariat en Europe.
L'esprit d'entreprise est considéré comme
un élément crucial pour la réussite de la
Stratégie de Lisbonne, visant à faire de l'Union
Européenne, endéans les 10 prochaines années,
l'économie la plus compétitive et la plus
dynamique dans le monde. L'esprit d'entreprise
est un vecteur majeur pour la croissance économique,
la compétitivité et la création d'emploi.
Il est aussi une voie de développement personnel
et de progrès social en général.
Comme Organisation Représentative d'Entreprises,
la FEAS a eu la possibilité de participer
à la rédaction du Livre Vert. Vous verrez
que l'actionnariat salarié y est effectivement
mentionné.
Le Livre Vert vise à susciter le débat des
décideurs politiques, des entreprises, des
organisations représentatives, des journalistes
et des experts en vue de définir les futures
politiques visant la promotion de l'esprit
d'entreprise. Il envisage un ensemble d'options
politiques et il pose un ensemble de questions
sur les options à prendre pour pouvoir progresser.
Vous êtes invité à envoyer vos réactions et
commentaires sur ce Livre Vert à la
Commission Européenne, avant le 30
juin 2003.
Vous pouvez trouver le Livre Vert et obtenir
toute l'information en 11 langues européennes
à la page:
http://europa.eu.int/comm/enterprise/entrepreneurship/green_paper/index.htm
11.03.2003: Communication de la Commission Européenne
sur la Politique d'Innovation, centrée
sur l'"innovation entrepreneuriale":
Une nouvelle Communication sur la politique
d'innovation, centrée sur l'innovation
entrepreneuriale", a été adoptée
par la Commission le 11 mars 2003. Le rôle
crucial de l'innovation pour créer
les conditions dans lesquelles les entreprises
pourront donner un coup de fouet à
la croissance et à la compétitivité
de l'Europe sera discuté au Conseil
des Ministres de printemps à Bruxelles
le 21 mars.
Toute l'information et la Communication se trouvent sur http://europa.eu.int/comm/enterprise/innovation/communication.htm
11.12.2002:
Communication de la Commission Européenne
sur la "Politique Industrielle dans une
Europe Elargie": La CE a adopté
une nouvelle communication le 11.12.2002,
considérant que trois facteurs-clés
de la compétitivité industrielle
de l'Europe élargie demandent une attention
particulière: la connaissance, l'innovation
et l'entrepreneuriat.
Toute l'information est sur http://europa.eu.int/comm/enterprise/enterprise_policy/industry/policy.htm
où la Communication est disponible
en 11 langues.
03.07.2003: Le Guide des
Bonnes Pratiques de la Transmission d'Entreprises
dans l'Union Européenne a été
publié par la Commission Européenne
le 3 juillet 2003; il est disponible sur (actuellement
en anglais, bientôt aussi dans les autres
langues): http://europa.eu.int/comm/enterprise/entrepreneurship/support_measures/transfer_business/transfer_brochure.pdf
Voyez aussi la
Transfer of Businesses Homepage de
la Commission Européenne et le Rapport
final sur la transmission d'entreprises.(septembre
2003)