PUBLICATIONS DE LA FEAS


04.04.2024
Recensement Economique de l'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens en 2023
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17.05.2023
Belgique - Proposition de loi instaurant un nouveau mécanisme d'actionnariat salarié
België - Wetsvoortsel tot instelling van een nieuw mechanisme voor werknemersaandeelhouderschap
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30.03.2023
Recensement Economique de l'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens en 2022
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07.04.2022
Recensement Economique de l'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens en 2021
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01.01.2022
Plans Modèles
L'actionnariat salarié, c'est quoi? Un petit nombre de plans modèles d'actionnariat salarié existent dans le monde (mais avec de multiples variations en fonction des législations particulières de chaque pays). Ces plans sont plus ou moins adaptés aux entreprises en démarrage (ou micro-entreprises) ou aux PME ou aux grandes entreprises.
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03.05.2021
La Vérité sur le Plan ESOP - L'Actionnariat Salarié pour les PME
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28.04.2021
Audition au Sénat de la République française - Actionnariat salarié et Loi Pacte - 28-4-2021
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01.04.2021
Recensement Economique de l'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens en 2020
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01.01.2021
Actionnariat salarié dans les PME - Le succès de la Grande Bretagne
Avec son Employee Ownership Trust (EOT - Trust d'Actionnariat Salarié), la Grande Bretagne est le seul pays européen jusqu'ici à avoir pu mettre en place une politique efficace d'actionnariat salarié dans les PME. Un succès remarquable! Pourtant on peut faire encore mieux. Le débat est lancé dans le monde entier sur les avantages respectifs des deux formules: EOT ou plan ESOP?

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21.05.2020
Un Plan ESOP d'Actionnariat Salarié pour l'Europe
L'actionnariat salarié dans les PME est microscopique en Europe alors qu'il est fortement répandu aux USA. Cette différence est due à la mise en place d'un modèle particulier d'actionnariat salarié aux USA dès 1974, le plan ESOP. Le but de ce document est de donner une version générique du modèle ESOP qui, moyennant quelques adaptations, devrait pouvoir être mis en oeuvre dans tous les pays européens.

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12.03.2020
Recensement Economique de l'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens en 2019
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01.01.2020
Actionnaires et actionnaires salariés dans les PME européennes
The number of shareholders in SMEs is very small in Europe. However, employee shareholders are the most numerous of them. The workers cooperative scheme is declining in Europe, while new employee share ownership schemes are expanding. The UK provides high quality information about these facts, while reliable information are almost non-existent in other European countries.
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11.09.2019
Baromètre des Politiques d'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens - Septembre 2019
Toutes les décisions politiques dans les différents pays, les unes négatives, les autres positives, peuvent être synthétisées au moyen d'un outil simple. Télécharger

11.04.2019
Recensement Economique de l'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens en 2018
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28.11.2018
Election Européenne - Manifeste 2019
Nous sommes 10 millions d'actionnaires salariés en Europe, 30 millions d'électeurs avec les familles... Nous appelons les Membres du présent Parlement européen et tous les candidats à soutenir nos propositions. Télécharger

28.11.2018
Employee Share Ownership - The European Policy - October 2018
Rapport pour la Commission européenne, DG Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union
"Actionnariat salarié pour tous" - c'est l'objectif affirmé de la politique européenne depuis 30 ans. Aujourd'hui nous sommes 10 millions d'actionnaires salariés, dans 95% de toutes les entreprises cotées européennes, 30 millions d'électeurs avec les familles. Nous serions six fois plus nombreux pour être au niveau des USA. Un Plan d'Action Européen a été demandé par le Conseil Européen en 2000, il a été annoncé par la Commission en 2002, il a été préparé par un Projet Pilote en 2014 et il doit bientôt être lancé.

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18.07.2018
Employee Share Ownership - Benefits and risks - Facts and Policies - July 2018
This publication brings together all the raw material relating to the benefits and risks of employee share ownership. It is mainly intended for social, economic and political actors and for researchers. The material covers all benefits and risks of employee share ownership as identified in academic studies and research works, by the European institutions' positions and publications, by prominent political figures, etc.
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18.06.2018
Baromètre des Politiques d'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens - Juin 2018
Toutes les décisions politiques dans les différents pays, les unes négatives, les autres positives, peuvent être synthétisées au moyen d'un outil simple. Télécharger

08.03.2018
Recensement Economique de l'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens en 2017
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07.12.2017
Baromètre des Politiques d'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens - Décembre 2017
Toutes les décisions politiques dans les différents pays, les unes négatives, les autres positives, peuvent être synthétisées au moyen d'un outil simple. Télécharger

01.06.2017
Baromètre des Politiques d'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens - Juin 2017
Toutes les décisions politiques dans les différents pays, les unes négatives, les autres positives, peuvent être synthétisées au moyen d'un outil simple. Télécharger

17.03.2017
Employee Share Ownership for Building the Capital Markets Union
EFES response to the public consultation on the Capital Markets Union mid-term review 2017. Download

08.03.2017
Recensement Economique de l'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens en 2016
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08.12.2016
Baromètre des Politiques d'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens - Décembre 2016
Toutes les décisions politiques dans les différents pays, les unes négatives, les autres positives, peuvent être synthétisées au moyen d'un outil simple.
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14.06.2016
Rapport de la Conférence européenne sur les politiques d'actionnariat salarié
La Conférence européenne sur les politiques d'actionnariat salarié s'est tenue à Bruxelles le 19 mai 2016.
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09.06.2016
Baromètre des Politiques d'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens
Toutes les décisions politiques dans les différents pays, les unes négatives, les autres positives, peuvent être synthétisées au moyen d'un outil simple.
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03.03.2016
Recensement Economique de l'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens en 2015
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08.05.2015
L'Actionnariat Salarié pour Créer l'Union des Marchés des Capitaux
EFES position paper answering the public consultation on the European Commission's Green Book.
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03.04.2015
Récentes décisions politiques visant l'actionnariat salarié dans les pays européens
Table des décisions politiques récentes. Télécharger

05.03.2015
Recensement Economique de l'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens en 2014
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05.01.2015
Propositions de la FEAS pour le Plan d'Action Européen
Les propositions de la FEAS pour le Plan d'Action Européen pour l'actionnariat salarié et la participation. Télécharger

03.10.2014
Les incitants fiscaux sont une condition indispensable du développement de l'actionnariat salarié
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28.02.2014
Recensement Economique de l'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens en 2013
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15.11.2013
Représentation des Salariés dans les Conseils dans les Grandes Entreprises Européennes en 2013
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10.07.2013
Rectification à l'Etude "Employee Financial Participation in Companies' Proceeds"
Rectification à l'étude publiée par le Parlement Européen. Télécharger

26.06.2013
Employee Share Ownership in Europe - History and Background
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06.06.2013
European Centers for Employee Ownership
A center for employee ownership in each Member State delivering information, education and promotion - Report of the Ninth European Meeting of Employee Ownership. Télécharger

17.04.2013
Recensement Economique de l'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens en 2012
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30.04.2012
Recensement Economique de l'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens en 2011
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30.04.2012
Une Politique Européenne pour l'Actionnariat Salarié et la Participation
Rapport de l'Audition Publique au Parlement Européen le 22 mars 2012. Télécharger

27.06.2011
Sur le Cadre de la Gouvernance d'Entreprise dans l'Union Européenne
Réponse à la consultation sur le Livre Vert sur le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union Européenne. Télécharger

16.05.2011
Recensement Economique de l'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens en 2010
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23.02.2011
Un Marché Unique Européen pour l'Actionnariat Salarié
Réponse à la consultation sur l'Acte pour le Marché Unique. Télécharger

26.10.2010
Dix Ans de Politiques Publiques pour l'Actionnariat Salarié en Europe - Passé, Présent, Futur
Rapport de la Conférence de la Présidence Belge de l'Union Européenne. Télécharger

19.05.2010
Recensement Economique de l'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens en 2009
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06.05.2009
Recensement Economique de l'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens en 2008
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28.10.2008
Feuille de Route Politique pour l'Actionnariat Salarié en Europe
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13.05.2008
Recensement Economique de l'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens en 2007
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05.05.2008
EFES Position Paper on Prospectus Directive
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29.08.2005
The European EOLE Report - Employee Ownership Learning & Education
Report of the Fifth European Meeting of Employee Ownership. Télécharger

23.11.2002
Bilbao - Mondragon 2002
Report of the Fourth European Meeting of Employee Ownership. Télécharger

23.11.2001
The Presidency of the European Union supports Employee Ownership and Participation
Report of the Conference of the Belgian Presidency of the EU. Télécharger

15.09.1999
European Action Programme for Employee Ownership and Participation
Report of the First European Workshop for employee ownership and participation. Télécharger

 


 

 

Information et contact
FEAS - FEDERATION EUROPEENNE DE L'ACTIONNARIAT SALARIE
EFES - EUROPEAN FEDERATION OF EMPLOYEE SHARE OWNERSHIP
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Site internet: www.efesonline.org
La FEAS est l'organisation-coupole qui vise à fédérer les actionnaires salariés, les entreprises et toutes les personnes, les syndicats, les experts, les chercheurs ou autres intéressées à la promotion de l'actionnariat salarié et la participation en Europe.