DERAPAGE
A LA COMMISSION EUROPEENNE
Le
dernier appel à propositions concernant l'actionnariat
salarié a été l'objet d'irrégularités (voir ci-dessous
"Panique à la Commission Européenne").
José Manuel Barroso a été alerté le 12 novembre.
On pouvait attendre une réponse dans les 15 jours,
comme la Commission Européenne y est engagée. Curieusement,
il n'en a rien été. Une double plainte a donc été
déposée auprès du Médiateur Européen. Par contre,
dans le même temps, le Président du Conseil Européen
Nicolas Sarkozy a pu nous répondre et agir. Affaire
à suivre…
...DERAPAGE
(SUITE)
Lettre
de DirCredito au Médiateur Européen
17 mars 2009
Lettre
de M. Nikolaus van der Pas, Directeur Général,
Commission Européenne - DG Emploi, affaires
sociales et égalité des chances, 29
janvier 2009
Lettre
à M. Nikolaus van der Pas, 10 février
2009
Message
de DirCredito au Médiateur Européen,
11 février 2009
Lette
de M. Nikolaus van der Pas à DirCredito,
4 février 2009
Lettre
du Médiateur Européen à DirCredito,
5 février 2009
AVIS
DE PANIQUE A LA COMMISSION EUROPEENNE
Comme
d'habitude le 1er septembre, la Commission Européenne
- DG Emploi & Affaires Sociales a organisé
un appel à propositions en 2008 à
propos de "Restructurations industrielles,
bien-être au travail et participation financière".
C'est dans ce méli-mélo que doit s'exprimer
le soutien des services de la Commission à
la politique européenne qui vise la participation
financière des travailleurs. Les propositions
sont évaluées par un petit "Comité
d'Evaluation" à l'intérieur des
services.
Une première proposition a reçu un
avis négatif le 5 novembre
dernier. La raison: "The project is inopportune
taking into account the economic and financial current
environment (promoting financial participation in
financial services)." Le projet est inopportun
compte tenu de l'environnement économique et financier
présent (promotion de la participation financière
dans les services financiers). Qu'est-ce qui autorise
ce genre de petit comité à exprimer
pareille prise de position politique? Mystère.
Comment peut-on lancer un appel à propositions
le 1er septembe pour décréter le 5
novembre que c'est inopportun??
Une deuxième proposition visait la mise en
place d'un "ESOP européen" - "A
European ESOP". Les plans d'actionnariat
salarié ESOP (Employee Stock Ownership
Plans) sont sans doute ce qu'il y a de plus
typique en fait de participation financière
des travailleurs aux Etats-Unis. C'est aussi un
modèle particulièrement efficace pour
les petites et moyennes entreprises et pour les
restructurations industrielles. La décision
du Comité d'Evaluation? Refus. La raison:
"Aucun lien avec l'objectif de la ligne budgétaire".
"No link with the objective of the budget
line."
Ignorance, incompétence, quoi d'autre? Nous
appelons au renouvellement de la Commission avec
une réelle compétence dans le domaine.
Des lettres ont été adressées
en ce sens à José Manuel Barroso et à
Nicolas Sarkozy.
L'information
Lettre
de la Commission Européenne refusant le projet
Lettre
de EFES au Président de la Commission Européenne,
José Manuel Barroso
Lettre
de EFES au Président du Conseil Européen,
Nicolas Sarkozy
Lettre
de DirCredito au Président de la Commission
Européenne
Plainte
déposée auprès du Médiateur
Européen
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