STATUTS
FEDERATION EUROPEENNE DE L'ACTIONNARIA SALARIE,
en abrégé "FEAS"
Association internationale
sans but lucratif
Le
13.11.1999 à Varsovie, il a été convenu de constituer
une association internationale sans but lucratif
dont les statuts ont été approuvés par Arrêté
Royal du 1/2/2000 et sont parus initialement aux
Annexes du Moniteur belge du 8/6/2000 sous le
numéro d’identification 13492/2000. Ensuite une
nouvelle dénomination a été approuvée par Arrêté
Royal du 26/2/2003. L’assemblée générale du 22.6.2023
a révisé l’ensemble du texte pour le mettre en
conformité avec la nouvelle loi du 23/3/2019 de
refonte du Code des Sociétés et des Associations.