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EFES NEWSLETTER - MAI 2024

Première transmission d'entreprise aux salariés en Allemagne

Une première transmission d'entreprise de style ESOP/EOT est signalée en Allemagne.

Le mécanisme ESOP est utilisé abondamment aux USA depuis 1974. Dès 2014, la Grande Bretagne a mis en place le mécanisme EOT, une sorte d'ESOP simplifié. Ces mécanismes permettent de vendre la propriété d'une entreprise aux salariés sans que ceux-ci doivent y mettre un centime de leur poche.

 

Et maintenant voici l'Allemagne:
Klaus Eberhardt and Marke Goerke ont fondé la société informatique Iteratec en 1996. En 2018, les fondateurs annoncent leur intention de prendre leur retraite. A ce moment l'entreprise occupe près de 400 personnes et la valeur des fonds propres approche 10 millions d'Euro.
Les fondateurs proposent de créer une société holding qui deviendra propriétaire de l'entreprise au nom de tous les salariés. La société coopérative Iteratec-Nurdemteam est constituée pour cela en 2018. Le nom de la coopérative traduit la volonté des fondateurs de vendre leur entreprise "seulement à l'équipe" des salariés (en allemand "nur dem Team").
En 2019, les fondateurs vendent une première tranche de 49% de l'entreprise à la société holding des salariés. Pour cela ils fournissent le crédit nécessaire. Au cours des années qui suivent, le crédit est remboursé grâce à la part de 49% des bénéfices de l'entreprise qui revient à la coopérative.
En 2024, on s'apprète donc à vendre à la société holding la tranche restante de 51% de l'entreprise, tout comme on l'a fait pour la première tranche. L'objectif final est de voir achevée la vente aux salariés dès 2027.

En conclusion, les étapes observées chez Iteratec sont tout-à-fait similaires à celles qui caractérisent les mécanismes ESOP/EOT qui sont en train de se généraliser dans le monde. Ici aussi on peut le faire!

Voir Iteratec et Iteratec-Nurdemteam pour en savoir plus.

Revue de presse
Une sélection de 28 articles remarquables dans 11 pays en avril 2024: Canada, République tchèque, Allemagne, France, Irlande, Italie, Norvège, Slovénie, Royaume-Uni, États-Unis, Afrique du Sud.
Canada: Dans l'attente d'une première fiducie d'actionnariat salarié "made in Canada".
Tchéquie: Un état des lieux de la législation pour l'actionnariat salarié.
Allemagne: Les résultats de la nouvelle législation se font attendre.
France: L'actionnariat salarié recule pour la douzième année de suite. Cocorico pour TotalEnergies.
Transmission d'entreprise aux salariés pour Bousquié.
Irlande: Le Sinn Féin en faveur de l'actionnariat salarié pour la transmission d'entreprise.
Italie: Nouveau plan d'actionnariat salarié pour ENI.
Norvège: Un nouveau rapport de Menon Economics conclut que les entreprises détenues par les salariés constituent un modèle de propriété solide présentant de nombreux avantages.
Slovénie: Deux projets de lois sont en préparation.
Royaume Uni: Grâce à la formule de la Fiducie d'Actionnariat Salarié (Employee Ownership Trust), chaque jour une nouvelle PME transférée aux salariés. Ce mois-ci entre autres les cas de: Cofficient IT, Associated Architects, EDC Air Compressors, DITT Construction, Industry Club Recruitment, 7N Architects, CPC Construction Management, BullsEye car parts and accessories, Liberty Leasing.
USA: Les fiducies d'actionnariat salarié sont l'une des formes d'actionnariat salarié qui connaissent la croissance la plus rapide aux États-Unis, à l'instar du Royaume-Uni.
Afrique du Sud: Les plans d'actionnariat salarié ont gagné du terrain ces dernières années.

La revue de presse complète est disponible à la page:
              https://www.efesonline.org/PRESS REVIEW/2024/April.htm 


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Marc Mathieu
Secrétaire Général
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