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EFES NEWSLETTER - SEPTEMBRE
2023
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experts et praticiens étaient réunis à l'Université
d'Oxford les 30 et 31 août.
En discussion les outils de l'actionnariat salarié
collectif, cette forme d'actionnariat salarié
qui permet à grande échelle la transmission d'entreprises
aux salariés dans les PME.
Quand le dirigeant d'une PME veut prendre sa retraite,
le choix de transmettre aux salariés est souvent le
meilleur. Mais il ne s'agit pas de quelques actions,
les sommes en jeu sont beaucoup plus importantes.
Elles ne sont pas à la portée du salarié individuel.
Par contre, c'est la place de l'actionnariat salarié
collectif.
Le mécanisme de l'actionnariat collectif évite au
salarié de devoir investir, risquer sa propre épargne
ou s'endetter. Le financement vient de l'extérieur,
sous forme de crédit, et les salariés n'en supportent
pas le risque.
Dans le monde anglo-saxon, le trust est le véhicule
juridique qui permet d'organiser cela efficacement.
Aux Etats-Unis, c'est le plan ESOP depuis 1974. En
Grande Bretagne, c'est l'Employee Ownership Trust
dont le succès ne cesse de s'accélérer.
Dans beaucoup de pays européens, les véhicules juridiques
existent qui permettent d'organiser les mêmes mécanismes
d'actionnariat salarié collectif. Ils portent des
noms un peu différents d'un pays à l'autre: private
foundation, fondation privée, fiducie, stichting administratiekantoor,
Privatstiftung, stiftelse,…
Une première série de pays européens est maintenant
identifiée. Il s'agit pour l'instant de rédiger le
modèle-type du véhicule de l'actionnariat salarié
en conformité avec la législation de chaque pays.
Appel aux juristes intéressés!
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Revue
de presse
Une
sélection de 24 articles remarquables dans 8 pays en août
2023: Tchéquie,
Allemagne, Espagne, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni,
États-Unis.
Tchéquie: La législation fait encore obstacle au
développement de l'actionnariat salarié. Certains préconisent
un dispositif concurrent, l'intéressement.
Allemagne: Accord gouvernemental pour encourager
l'actionnariat salarié.
Espagne: Nouveau plan d'actionnariat salarié pour
Axa.
Italie: Il y a peu à dire sur l'actionnariat salarié
en Italie.
Japon: Le Japon va assouplir les règles fiscales
sur les stock-options pour aider les startups.
Pays-Bas: Un exemple de fondation d'actionnariat
salarié à la mode néerlandaise.
Royaume Uni: Grâce à la formule du Trust d'Actionnariat
Salarié (Employee Ownership Trust), chaque jour une
nouvelle PME transférée aux salariés. Ce mois-ci entre autres
les cas de: Scala Consultancy, Instinct Resourcing recruitment,
EA Collective Agency, Highland Fuels, Big Group, WCF Limited.
Avec plus de 13.000 salariés, Churchill Group représente
la plus grande transition à un Trust d'Actionnariat Salarié
à ce jour.
USA: Intérêt grandissant pour la formule du Trust
d'Actionnariat Salarié. Des travailleurs millionnaires grâce
à la vente de leur entreprise. BDO passe à un plan ESOP.
Teamshares représente l'actionnariat salarié pour les PME
en style private equity.
La revue de presse complète est disponible
à la page:
https://www.efesonline.org/PRESS
REVIEW/2023/August.htm
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Une
feuille de route politique pour l'actionnariat salarié
en Europe
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