TRANSMISSION
D'ENTREPRISE
LA
PISTE DE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AUX SALARIES
A
côté d'autres formules, la succession des dirigeants
de PME peut être résolue par la transmission de l’entreprise aux salariés
(Workers Buy Out, Employee Buy Out).
D’autres pays ont expérimenté depuis longtemps la piste de la transmission
d’entreprises aux salariés. Ces pays ont mis au point et rodé
les formules de reprise par les travailleurs à grande échelle, depuis
des dizaines d’années, souvent avec un appui actif des pouvoirs publics.
L’Espagne, les Etats-Unis ont une expérience de dizaines d'années.
En Finlande, en Grande-Bretagne, en Italie, des programmes d’accompagnement
sont opérationnels.
Pourquoi pas aussi chez nous ?
Les salariés d’une entreprise connaissent généralement mieux que quiconque
les aspects opérationnels, techniques ou commerciaux. Cela permet
souvent de poursuivre l’activité de manière plus flexible, plus efficace
et durablement.
A cette maîtrise technique et opérationnelle, il faut généralement
apporter un soutien extérieur pour la maîtrise des aspects de gestion
et de financement.
L’Espagne est le pays qui a développé ces pratiques de la manière
la plus systématique et la plus spectaculaire, jusqu’à en faire un
modèle juridique spécifique : ce sont les sociedades laborales (sociétés
de travailleurs associés). Après une vingtaine d’année d’expérimentations
variées au cours des années ’60, ’70 et ’80 du siècle dernier, une
première législation a été adoptée en Espagne en 1986 (loi instituant
les sociedades anonimas laborales), et une deuxième en 1997
(loi créant le statut de sociedad laboral à responsabilité limitée).
Au départ, le mouvement est né dans des régions aussi contrastées
que le Pays Basque, avec ses industries lourdes en déclin, ou l’Andalousie,
pays de tourisme et de soleil… Actuellement en Espagne, les sociedades
laborales sont plus de 17.000, et cela représente 105.000 emplois.
Appliquées aux proportions de la Belgique, ces chiffres correspondraient
chez nous à quelque 4 à 5.000 entreprises et 26.000 emplois.
Aux Etats-Unis, 8 Etats américains ont installé des centres publics
d’assistance pour faciliter la reprise d’entreprises par les travailleurs.
Un bon exemple est celui du Ohio Employee Ownership Center attaché
à l’Université de Kent dans l’Etat de l’Ohio, en 1987 (voir http://www.kent.edu/oeoc
) Ce centre apporte l’indispensable soutien en matière de gestion
et de formation à la gestion qui permet aux travailleurs de reprendre
et de redynamiser les entreprises dans de bonnes conditions.
Cette expérience américaine se retrouve aussi en Espagne : chaque
grande ville d’Espagne est le siège d’un centre d’entreprises spécialisé
dans l’aide à la gestion et à la formation des travailleurs et du
management des sociedades laborales.
Le programme que nous entamons en Belgique vise à sensibiliser et
à organiser les réseaux d’acteurs sociaux, économiques, professionnels,
financiers et politiques qui permettront le succès de ces formules
chez nous aussi.
Objectif essentiel :
Dans les situations de transmission d’entreprises, créer les conditions
pour que la piste de la cession aux salariés soit toujours
examinée sérieusement, et lui donner les meilleures chances de réussite.
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Reprises
d'entreprises par les salariés, en pratique, comment ça
marche? Voyez Baxi
Partnership (Grande Bretagne)
Pour en savoir plus: notre programme de développement des sociétés
de travailleurs associés en Belgique (pdf)
L'Echo
29.4.2003: L'actionnariat salarié, un modèle pour relancer
la création d'entreprises. La formule permet en outre d'assurer
la transmission des sociétés familiales (PDF)
Au niveau de l'Union Européenne
La succession
des dirigeants de PME peut être résolue par la transmission d’entreprises
aux salariés
(Workers Buy Out, Employee Buy Out), d’après une
politique définie par la Commission Européenne.
Celle-di a publié son Rapport
final sur la transmission d'entreprises à des tiers ou
aux employés en septembre 2003.
Le Guide des
Bonnes Pratiques de la Transmission d'Entreprise dans l'Union Européenne
a été publié par la Commission Européenne
le 3 juillet 2003; disponible (en anglais et bientôt en d'autres
langues) sur: http://europa.eu.int/comm/enterprise/entrepreneurship/support_measures/transfer_business/transfer_brochure.pdf
Voyez aussi la EC
Transfer of Businesses Homepage
