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ACTIONNARIAT
SALARIE ET GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
15.11.2013:
Employee
Representation on Boards in Large European Companies
in 2013 - The Numbers
Livre
Vert sur le Cadre de la Gouvernance d'Entreprise
dans l'Union Européenne
En 2011 la Commission Européenne a lancé
une consultation publique organisée par la
Commissaire au Marché Intérieur, Michel
Barnier. Pour la première fois dans ce Livre
Vert, l'actionnariat salarié est abordé
par la Commission Européenne comme un élément
de la gouvernance d'entreprise, et non simplement
comme un ingrédient de participation financière
entre employés et employeurs. Voir
tous les détails de la consultation et le
Livre Vert
Question
sur la participation des salariés au capital
et la gouvernance d'entreprise
Voici comment le Livre Vert présente la question
23 sur l'actionnariat salarié et la gouvernance
d'entreprise:
"L'intérêt
du personnel dans la viabilité à long terme de
son entreprise est un élément que le cadre en
matière de gouvernance d'entreprise devrait prendre
en compte. La participation du personnel dans
la gestion de l'entreprise peut passer par l'information,
la consultation et la participation au conseil
d'administration. Mais elle peut également consister
en une implication financière, en particulier
par l'actionnariat salarié. La participation des
salariés au capital relève d'une longue tradition
dans certains pays européens 60 . Ces régimes
sont essentiellement considérés comme un moyen
de renforcer l'implication et la motivation des
travailleurs, d'augmenter la productivité et de
réduire les tensions sociales. Mais cette participation
des salariés comporte aussi le risque d'un manque
de diversification: si la société fait faillite,
les salariés actionnaires peuvent perdre à la
fois leur emploi et leurs économies. En tant qu'investisseurs,
les salariés peuvent toutefois contribuer, de
manière importante, à accroître la proportion
d'actionnaires privilégiant les résultats de long
terme. Question: (23) Y a-t-il des mesures à prendre
et, dans l'affirmative, lesquelles, pour promouvoir
au niveau de l'UE la participation des salariés
au capital?"
La consultation
sur la gouvernance d'entreprise dans l'UE a reçu
de nombreuses réponses
Beaucoup d'entreprises, d'organisations d'entreprises,
d'organisations syndicales, d'organisations de la
société civile et d'autorités
publiques ont répondu à la consultation.
La question 23 sur l'actionnariat salarié
et la gouvernance d'entreprise a reçu 252
réponses venant de 34 pays. Toutes
les réponses à la consultation sont
disponibles ici, y compris la
réponse de la FEAS
Analyse
des réponses sur l'actionnariat salarié
et la gouvernance d'entreprise
Globalement,
les réponses sur l'actionnariat salarié
sont positives. La question posée par la
Commission recueille 65% d'opinion favorable.
Toutes
les réponses à la question 23 sur
l'actionnariat salarié sont rassemblées
ici dans un document de synthèse. Nous
avons donné à chaque réponse
une notation de -3 à +3 des plus négatives
aux plus positives.
Dommage
que la question ait pu être sourve d'ambigüité
dans sa version anglaise: Beaucoup de réponses
sont positives à l'idée de promouvoir l'actionnariat
salarié à l'échelon européen, tandis que d'autres
sont négatives, de peur de voir Bruxelles restreindre
la liberté d'action dans ce domaine (par exemple,
toutes les entreprises suédoises ont envoyé la
même réponse agressivement négative faisant même
référence à la Convention de sauvegarde des droits
de l'homme et des libertés fondamentales).
Dans
un premier "feedback statement", les services
de la Commission expriment une conclusion négative
("there is no majority to support intervention
at EU level in this field"). Cette affirmation
paraît hâtive. En réalité,
la grande majorité des réponses
est positive (voir
table). Nous
nous en sommesd inquiétés auprès
du Commissaire Michel Barnier.
Disponibles
ici très bientôt, les synthèses
et analyses détaillées.
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