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DROITS
DES ACTIONNAIRES SALARIES
Quelles
sont les bonnes pratiques pour l'exercice des droits
des actionnaires salariés? Quels sont les modèles,
les obstacles en Europe, les améliorations possibles?
Une Conférence Européenne s'est réunie à Rome les
16-17 septembre 2010, avec le soutien de la Commission
Européenne. L'organisation italienne DirCredito
était l'initiateur de ce projet dont la FEAS
est partenaire aux côtés de nombreuses autres organisations
et entreprises européennes. Une nouvelle voie ouverte
pour le dialogue social et la gouvernance d'entreprise.
Pour mieux associer l'actionnariat salarié à la
décision stratégique dans l'entreprise. L'occasion
d'ouvrir une nouvelle page sur ce site Internet.
Ici
le site Internet spécifique du projet
www.employeeshare.eu
DOCUMENTS
15.12.2020: The
2020 Shareholder Meetings harmed Shareholder Rights
and often severely (Better Finance)
15.12.2016: EU
presidency and Parliament agree on the final version
of the new Shareholders Rights Directive: Limited
improvements
29.02.2012: In
esito alla Consultazione sulle misure integrative
e correttive del DLgs 27/1/2010 n. 27
26.08.2011: Réponse
à la consultation sur le Livre vert sur le
cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union
Européenne
26.08.2011: DirCredito
- Libro verde sul Governo di Impresa - Risposta
alla Consultazione
16.05.2011: L'exercice
des droits de vote de l'actionnariat salarié
en France - Questions aux assemblées 2011
23.02.2011: Ordonnance
de transposition de la Directive Droits des Actionnaires
en France
18.02.2011: Un
sérieux pas en avant pour l'exercice des
droits de l'actionnariat salarié en France
Le
rapport complet de l'AMF
29.01.2011: France
- Propositions de la FAS en matière de Droits
des Actionnaires (2.10.2009)
13.12.2010: Parachute
doré chez Total - comment les votes de l'actionnariat
salarié ont été dévoyés
07.09.2010: Esercitare
i diritti degli Azionisti dipendenti (32 pages in
English and Italian)
10.08.2010: Milano
Finanza: A settembre il Convegno Europeo DirCredito
in Roma sui diritti degli azionisti dipendenti
18.06.2010: Le
Centre d'Analyse Stratégique du Gouvernement français
a publié son rapport "Améliorer
la gouvernance d’entreprise et la participation
des salariés"
Télécharger
le rapport complet
14.06.2010: Un
"cavalier" inconstitutionnel en France
- à propos de la transposition de la Directive
Droit des Actionnaires
10.06.2010: France
- Projet d'Ordonnance sur la Directive droits des
actionnaires - Les avis au 7.6.2010
25.05.2010: Transparence
et actionnariat salarié chez Total
14.05.2010: Commentaires
sur les projets de transposition en France de la
Directive 2007/36/CE sur les droits des actionnaires
12.05.2010: Intervention
de l'association des actionnaires salariés
italiens à l'assemblée de BNP Paribas
le 12 mai 2010
25.03.2010: Italie:
L'Association des Actionnaires individuels Conapa
se félicite de la transposition de la Directive
McCreevy
11.03.2010: Incroyable
intimidation de Total contre ses actionnaires salariés
- l'avis de Proxinvest
08.03.2010: Élection
de l'administrateur Air France-KLM représentant
les salariés actionnaires
14.12.2009:
"Actionnariat
salarié: un atout pour les entreprises?"
- Un rapport de European Securities Network LLP.
Quelle place est faite à l'actionnariat salarié
dans la gouvernance des entreprises? Quelle est
la réalité du rôle des administrateurs
"actionnaires salariés" et "salariés"?...
04.12.2009: "Participation
financière des salariés, gouvernance
d'entreprise et dialogue social" - la nouvelle
vision syndicale et sa stratégie visant l'actionnariat
salarié, Rapport de SindNova, appartenant
à la CISL italienne, y compris une série
de bonnes études de cas d'entreprises (John
Lewis Partnership, IsBank, Banca Popolare di Milano,
Handelsbanken, Dexia, Total, AerLingus, Kardemir,
Tullis Russell, Saf Tehnika, Eircom, Enel)
03.12.2009: Conflit
à propos de la représentation des
actionnaires salariés chez Total
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Information
et contact
FEAS - FEDERATION EUROPEENNE DE L'ACTIONNARIAT
SALARIE
EFES - EUROPEAN FEDERATION OF EMPLOYEE SHARE OWNERSHIP
Avenue Voltaire 135, B-1030 Bruxelles
Tel: +32 (0)2 242 64 30 - Fax: +32 (0)2 808 30 33
E-mail: efes@efesonline.org
Site internet: www.efesonline.org
La FEAS est l'organisation-coupole qui vise à fédérer
les actionnaires salariés, les entreprises et toutes
les personnes, les syndicats, les experts, les chercheurs
ou autres intéressées à la promotion de l'actionnariat
salarié et la participation en Europe.
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