DROITS DES ACTIONNAIRES SALARIES

Quelles sont les bonnes pratiques pour l'exercice des droits des actionnaires salariés? Quels sont les modèles, les obstacles en Europe, les améliorations possibles? Une Conférence Européenne s'est réunie à Rome les 16-17 septembre 2010, avec le soutien de la Commission Européenne. L'organisation italienne DirCredito était l'initiateur de ce projet dont la FEAS est partenaire aux côtés de nombreuses autres organisations et entreprises européennes. Une nouvelle voie ouverte pour le dialogue social et la gouvernance d'entreprise. Pour mieux associer l'actionnariat salarié à la décision stratégique dans l'entreprise. L'occasion d'ouvrir une nouvelle page sur ce site Internet. Ici le site Internet spécifique du projet  www.employeeshare.eu

DOCUMENTS
15.12.2016: EU presidency and Parliament agree on the final version of the new Shareholders Rights Directive: Limited improvements
29.02.2012: In esito alla Consultazione sulle misure integrative e correttive del DLgs 27/1/2010 n. 27
26.08.2011: Réponse à la consultation sur le Livre vert sur le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union Européenne
26.08.2011: DirCredito - Libro verde sul Governo di Impresa - Risposta alla Consultazione
16.05.2011:
L'exercice des droits de vote de l'actionnariat salarié en France - Questions aux assemblées 2011
23.02.2011: Ordonnance de transposition de la Directive Droits des Actionnaires en France
18.02.2011: Un sérieux pas en avant pour l'exercice des droits de l'actionnariat salarié en France  Le rapport complet de l'AMF
29.01.2011: France - Propositions de la FAS en matière de Droits des Actionnaires (2.10.2009)
13.12.2010: Parachute doré chez Total - comment les votes de l'actionnariat salarié ont été dévoyés
07.09.2010:
Esercitare i diritti degli Azionisti dipendenti (32 pages in English and Italian)
10.08.2010: Milano Finanza: A settembre il Convegno Europeo DirCredito in Roma sui diritti degli azionisti dipendenti

18.06.2010: Le Centre d'Analyse Stratégique du Gouvernement français a publié son rapport "Améliorer la gouvernance d’entreprise et la participation des salariés"
Télécharger le rapport complet
14.06.2010: Un "cavalier" inconstitutionnel en France - à propos de la transposition de la Directive Droit des Actionnaires
10.06.2010: France - Projet d'Ordonnance sur la Directive droits des actionnaires - Les avis au 7.6.2010
25.05.2010: Transparence et actionnariat salarié chez Total
14.05.2010: Commentaires sur les projets de transposition en France de la Directive 2007/36/CE sur les droits des actionnaires

12.05.2010: Intervention de l'association des actionnaires salariés italiens à l'assemblée de BNP Paribas le 12 mai 2010
25.03.2010: Italie: L'Association des Actionnaires individuels Conapa se félicite de la transposition de la Directive McCreevy
11.03.2010: Incroyable intimidation de Total contre ses actionnaires salariés - l'avis de Proxinvest
08.03.2010: Élection de l'administrateur Air France-KLM représentant les salariés actionnaires

14.12.2009: "Actionnariat salarié: un atout pour les entreprises?" - Un rapport de European Securities Network LLP. Quelle place est faite à l'actionnariat salarié dans la gouvernance des entreprises? Quelle est la réalité du rôle des administrateurs "actionnaires salariés" et "salariés"?...
04.12.2009: "Participation financière des salariés, gouvernance d'entreprise et dialogue social" - la nouvelle vision syndicale et sa stratégie visant l'actionnariat salarié, Rapport de SindNova, appartenant à la CISL italienne, y compris une série de bonnes études de cas d'entreprises (John Lewis Partnership, IsBank, Banca Popolare di Milano, Handelsbanken, Dexia, Total, AerLingus, Kardemir, Tullis Russell, Saf Tehnika, Eircom, Enel)
03.12.2009: Conflit à propos de la représentation des actionnaires salariés chez Total

 

 


 

 

Information et contact
FEAS - FEDERATION EUROPEENNE DE L'ACTIONNARIAT SALARIE
EFES - EUROPEAN FEDERATION OF EMPLOYEE SHARE OWNERSHIP
Avenue Voltaire 135, B-1030 Bruxelles
Tel: +32 (0)2 242 64 30 - Fax: +32 (0)2 808 30 33
E-mail: efes@efesonline.org
Site internet: www.efesonline.org
La FEAS est l'organisation-coupole qui vise à fédérer les actionnaires salariés, les entreprises et toutes les personnes, les syndicats, les experts, les chercheurs ou autres intéressées à la promotion de l'actionnariat salarié et la participation en Europe.