TRANSFERTS D'ENTREPRISES A L'ACTIONNARIAT SALARIE
DANS LES PME EUROPEENNES

  Les deux familles de l’actionnariat salarié
La grande entreprise recherche des actionnaires en grand nombre, cela a du sens pour les salariés de s’associer à cet actionnariat en y investissant des moyens financiers personnels. Dans la PME c’est tout autre chose. L’actionnariat s'y limite en général à quelques dirigeants, et il reste stable sauf quand il faut pourvoir à leur succession. Dans ce cas, l’actionnariat salarié collectif trouve sa place. Dans cette forme de l’actionnariat salarié, le salarié individuel ne devient pas propriétaire d’actions, il n’y investit aucun moyen personnel. Le nouvel actionnaire de l’entreprise est un véhicule juridique de type "trust" personnifiant le collectif des salariés qui en sont les bénéficiaires.

  Développer l'actionnariat salarié à grande échelle dans les PME européennes
Le moment le plus propice au développement à grande échelle de l’actionnariat salarié dans les PME est celui où l’entreprise doit rechercher de nouveaux actionnaires pour permettre la succession des dirigeants en place. Pendant longtemps, le modèle ESOP mis en place aux USA en 1974 a été la référence pour le transfert d’entreprises aux salariés. Puis en 2014, la Grande Bretagne a introduit le modèle du “Employee Ownership Trust” (EOT), plus simple que le mécanisme américain. En quelques années, on a dû se rendre à l’évidence: le nombre des transmissions d’entreprises aux salariés grandissait beaucoup plus qu’aux USA. Techniquement; les deux conditions nécessaires de réussite sont désormais bien connues: 1. Un mécanisme de type “trust” permettant l’organisation d’un actionnariat salarié collectif. 2. L’exemption de taxe sur la plus value de cession de l’entreprise pour les dirigeants propriétaires qui optent pour la transmission aux salariés.

  Grande Bretagne - Essor et sabotage de l’actionnariat salarié dans les PME
Depuis 2014, 2.587 PME ont été transmises aux salariés en Grande Bretagne avec 180.000 salariés devenus en général propriétaires à 100% de leur entreprise. Les proportions sont plus significatives que les nombres. On se dirigeait ainsi vers une économie où une PME sur dix serait détenue par ses salariés. Jamais encore dans le monde on n’avait vu l’actionnariat salarié prendre de telles proportions.
Et puis un nouveau gouvernement a été élu au Royaume Uni en 2024. Il a pris la décision de taxer et de re-taxer les transferts d’entreprises. Dans son Budget Speech 2025 prononcé le 26 novembre, la nouvelle Chancelière de l’Echiquier a annoncé que l’exemption fiscale est réduite de moitié pour les transmissions d’entreprises aux salariés. Depuis le 27 novembre, l’effet est dramatique. Du jour au lendemain, la transmission d’entreprises aux salariés est à l’arrêt en Grande Bretagne.
Le graphique ci-dessous permet de suivre l’évolution des transferts aux salariés parmi l’ensemble des transferts d’entreprises.

  Chroniques sur l’actionnariat salarié dans les PME 2000-2025
Voici une sélection de nos chroniques mensuelles qui ont traité de multiples sujets au fil des années: les deux familles de l’actionnariat salarié, modèle ESOP et modèle EOT, essor et sabotage en Grande Bretagne, pourquoi le mécanisme juridique doit être celui du trust, des cas remarquables - Wolfgang Digital en Irlande, Iteratec en Allemagne, et beaucoup d'autres...
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  Belgique – Proposition de loi 2025
En 2001, la Belgique a été le premier pays hors USA à adopter une loi visant à appliquer un modèle de type ESOP. Cependant à cette époque, la législation belge ne comportait pas de véhicule de type "trust". Aussi la loi du 22 mai 2001 prévoyait de faire jouer ce rôle à une société coopérative de participation. Malheureusement très vite, il est apparu que cette Coop-ESOP était impraticable au regard des règles de taxation européennes, elle a donc dû être abandonnée. Avis sur la Proposition de loi modifiant la loi du 22 mai 2001 en réponse à la demande de la Commission des Finances et du Budget de la Chambre des Représentants sur la Proposition de loi modifiant la loi du 22 mai 2001.

  Danemark – Un contrexemple
Au lieu de chercher à reproduire les conditions de succès qui ont fait leur preuve sous forme de Employee Ownership Trust en Grande Bretagne, le législateur danois a opté en décembre 2025 pour une voie nationale originale. Les deux conditions de succès sont-elles remplies dans ce modèle danois? Non. Au lieu d’un trust, le véhicule juridique censé représenter les salariés est une coopérative ou une société de capitaux, et il n’y a pas d’exemption fiscale pour la vente de l’entreprise aux salariés. C’est une double faute, - le mécanisme danois ne marchera pas.