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MODELES
Différents
modèles peuvent inspirer la mise au point
de plans d'actionnariat salarié et de participation.
La
disposition de modèles peut faciliter les
choses pour les entreprises, pour les salariés
et pour les partenaires sociaux, en rendant plus
aisée la conception et la mise au point des
plans d'actionnariat salarié ou de participation
financière. Ils peuvent aussi aider les pays
nouveaux, en rendant les choses plus simples pour
les décideurs politiques et la législation.
Enfin, ils peuvent permettre à tous les pays
de l'Union Européenne d'appliquer des pratiques
cohérentes.
Le
modèle de l'ESOP anglo-saxon (Employee Stock
Ownership Plan) est un des meilleurs, de même
que le modèle espagnol des "sociedades
laborales" (sociétés de travailleurs
associés). On peut se procurer un excellent
modèle d'ESOP auprès du NCEO (National
Center for Employee Ownership) - voyez la page http://www.nceo.org/pubs/model_esop.html
Pour
le modèle espagnol des sociedades laborales,
toute l'information et les modèles sont accessibles
en plusieurs langues via notre site internet spécial
www.sociedades-laborales.net
Au départ, le modèle espagnol
visait le sauvetage d'entreprises en difficultés
et la transmission d'entreprises; il a ensuite été
étendu à la création d'entreprises.
Aujourd'hui, cela représente quelque 20.000
entreprises nouvelles et 110.000 emplois.
Par
ailleurs, un "Groupe d'Experts de Haut Niveau"
commandité par la Commission Européenne
en 2003 a caressé l'idée d'un modèle
pour les plans transnationaux de participation financière
dans l'Union Européenne. A la suite de cet
avis, l'AIPF (Association Internationale pour la
Participation Financière) a organisé
une conférence à Bruxelles les 28-29
septembre 2005. La conférence a pu prendre
connaissance d'un projet de rapport sur la possibilité
de "common
elements of an adaptable model plan for financial
participation in the European Union". Bien
sûr, ce modèle adaptable est basé
sur la série de huit principes définis
par la Commission Européenne il y a quelques
années: voyez notre page "meilleures
pratiques".
Enfin,
les coopératives de travail associé
sont aussi un modèle intéressant,
d'autant que leur statut existe dans tous les pays
de l'Union Européenne: voir
notre page sur les coopératives
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Information
et contact
FEAS - FEDERATION EUROPEENNE DE L'ACTIONNARIAT
SALARIE
EFES - EUROPEAN FEDERATION OF EMPLOYEE SHARE OWNERSHIP
Avenue Voltaire 135, B-1030 Bruxelles
Tel: +32 (0)2 242 64 30 - Fax: +32 (0)2 808 30 33
E-mail: efes@efesonline.org
Site internet: www.efesonline.org
La FEAS est l'organisation-coupole qui vise à fédérer
les actionnaires salariés, les entreprises et toutes
les personnes, les syndicats, les experts, les chercheurs
ou autres intéressées à la promotion de l'actionnariat
salarié et la participation en Europe.
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