SEVERE  CONDAMNATION
-  COMMENT  LE  PARLEMENT  EUROPEEN  A  ETE  ABUSE

L'étude intitulée "Employee Financial Participation in Companies' Proceeds" a été publiée par le Parlement Européen en septembre 2012.

Les auteurs de l'étude ont été sévèrement condamnés par le Tribunal de Bruxelles le 6 juin 2014. L'étude a dû être définitivement retirée par le Parlement. Considérant la gravité des faits, le jugement est immédiatement exécutoire.

Les auteurs de l'étude sont un consortium constitué par ECORYS Nederland BV et CASE - Center for Social and Economic Research (Pologne), représentés par les Professeurs Jens Lowitzsch et Iraj Hashi.

Un jugement final du 22 décembre 2014 a condamné définitivement les auteurs comme "utilisateurs illégitimes de mauvaise foi".

Il est apparu de cette étude que la base de données de la FEAS a été utilisée sans autorisation. En outre, les données ont été manipulées et utilisées de façon erronée, conduisant à des conclusions inexactes. Toutes les informations et les chiffres attribués dans le rapport à la FEAS et à sa base de données sont inexacts.

Tous les efforts en vue d'une solution amiable ont été refusés (en particulier la demande d'une publication rectificative), de telle manière que la décision a finalement dû être demandée aux tribunaux.

  
          Principaux documents du Tribunal:

  Jugement du 6 juin 2014

  Notre rectification à propos de l'étude

  Conclusions de synthèse de EFES

  Conclusions de synthèse de Ecorys

  Conclusions de synthèse de Case

  La database EFES et les autres sources

 

 

En outre, l'étude a gravement induit en erreur le Parlement sur deux points cruciaux:

•   Il est très malheureux et dommageable de la part du Professeur Jens Lowitzsch d'avoir mis en doute et contredit le principe largement fondé et partagé d'après lequel les incitants fiscaux sont une condition indispensable du développement de l'actionnariat salarié.

•   Le choix des études de cas présentés au Parlement a délibérément biaisé l'étude: Lowitzsch a sélectionné des cas très particuliers (en fait des exceptions) pour étayer ses visions. Par contraste, une présentation des cas typiques de l'actionnariat salarié européen aurait mis en évidence la pratique de l'actionnariat salarié dans les grandes entreprises européennes, qui aurait pu fonder une analyse scientifiquement honnête.

D'autre part, cette étude a servi de base à un Projet Pilote organisé par la Commission Européenne. Mais ceci est une autre histoire.

                                                            Plus d'information:      

 

 

 

 

 

 

 

 

 
     


 

 

 

 

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