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EFES NEWSLETTER - SEPTEMBRE
2024
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Il
est possible aux salariés d'acheter leur entreprise
sans devoir débourser un centime de leur poche.
Depuis 50 ans, on connaît le mécanisme qui permet
cette sorte de magie. En effet, on célèbre aujourd'hui
le cinquantième anniversaire de la loi ERISA adoptée
en 1974 aux Etats-Unis. Celle-ci a permis de multiplier
à grande échelle le mécanisme connu là-bas sous la
forme du plan ESOP (Employee Stock Ownership Plan).
Le Groupe Menke fête lui-même ses 50 ans d'existence
(voir la revue de presse). Fondé par John Menke en
1974, le Groupe Menke est le numéro un aux Etats-Unis
pour le conseil, la mise en place et la gestion des
plans d'actionnariat salarié ESOP qui organisent la
transmission d'entreprises aux salariés.
Après 50 ans, ces mécanismes ont atteint leur régime
de croisière aux USA. On cite généralement le chiffre
de 10% des salariés d'entreprises, ou une entreprise
sur dix.
Des mécanismes semblables sont en train de se développer
ailleurs dans le monde. Depuis ce mois de juin, le
Canada applique une législation ad hoc. Un nouveau
cas est né en Australie. Des exemples ont été signalés
en Allemagne, en Irlande, en Slovénie.
Depuis 2014, la Grande Bretagne a fait fort en introduisant
l'utilisation d'un mécanisme simplifié de cession
d'entreprises aux salariés, au moyen d'un Employee
Ownership Trust (fiducie d'actionnariat salarié).
Tout comme dans le plan ESOP américain, il s'agit
d'actionnariat salarié collectif.
Où en est-on après dix ans? La réussite est spectaculaire.
En dix ans, 1.756 entreprises ont été transmises à
leurs 124.000 salariés (à fin juillet 2024). En 2024,
le nombre des entreprises transmises à leurs salariés
est de une à deux chaque jour. On observe que ceux-ci
en deviennent les propriétaires généralement à 100%.
Plus significative encore est la comparaison entre
le nombre de transmissions aux salariés et l'ensemble
des transmissions d'entreprises. Actuellement le nombre
d'entreprises transmises aux salariés représente 6%
de l'ensemble des transmissions d'entreprises en Grande
Bretagne (voir graphique). Au rythme actuel, il ne
faudra plus très longtemps pour arriver au chiffre
d'une entreprise sur dix.
Plusieurs autres pays européens disposent déjà des
systèmes juridiques et des compétences qui permettent
de faire pareil, on pense particulièrement aux Pays-Bas
ou à la Suède. Avis aux amateurs!
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Sources: EFES Database, UK Companies House Register
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Revue
de presse
Une
sélection de 48 articles remarquables dans 9 pays en juillet-août
2024: Australie,
Canada, Tchéquie, France, Pologne, Slovénie,
Royaume-Uni, États-Unis.Australie: Un cabinet dentaire
offre à l'Australie son deuxième cas de transmission d'entreprise
à une fiducie d'actionnariat salarié.
Canada: Les fiducies d'actionnariat salarié prennent
forme: le gouvernement fédéral a adopté les nouvelles règles
et incitations pour les fiducies d'actionnariat salarié
en juin.
Tchéquie: La nouvelle fiscalité de l'actionnariat
salarié en Tchéquie.
France: Nouveaux plans d'actionnariat salarié pour
Société Générale, pour TotalEnergies. Sauvetages d'entreprises
sous forme de coopératives de salariés pour Wehr, pour la
Meusienne, pour Duralex.
Pologne: Auchan est le modèle-phare de l'actionnariat
salarié en Pologne.
Slovénie: Le gouvernement donne son feu vert à la
préparation d'une nouvelle législation pour l'actionnariat
salarié.
Royaume Uni: La plateforme Valloop Exchange vise
à accélérer la transition des PME en entreprises détenues
par leurs employés grâce à une utilisation innovante de
l'IA. Grâce à la formule de la Fiducie d'Actionnariat Salarié
(Employee Ownership Trust), chaque jour une ou deux
nouvelles PME transférées aux salariés. Cet été entre autres
les cas de: Anderson Clark Motor Repairs, Brazen Public
Relations, R&W Scott Bakery, Sevenoaks Sound & Vision,
Spawforths Architectural, Gusto Construction Group, HeartVets
Cardiology, Standguide Education & Training, Cardinal
Global Logistics, Strategic Workforce Solutions Group, Network
Design & Marketing, Engage Interactive, Graystons Medical,
BI Catering Equipment, Conlon Construction, RA Information
Systems, Total Recruitment Group, McKinlay Kidd Tour Operator.
USA:
Le Groupe Menke célèbre ses 50 ans de conseil aux entreprises
en matière de conception et de gestion de plans ESOP. Un
nouveau rapport identifie les fonds axés sur l'investissement
dans des entreprises détenues par leurs salariés. Nouveaux
cas de transferts d'entreprises par le biais de plans ESOP.
Vietnam: Libéralisation de la réglementation des
plans d'actionnariat salarié au Vietnam.
La revue de presse complète est disponible
à la page:
https://www.efesonline.org/PRESS
REVIEW/2024/August.htm
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Une
feuille de route politique pour l'actionnariat salarié
en Europe
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