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EFES NEWSLETTER - OCTOBRE
2024
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Mauvaise
information aux Pays-Bas
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Depuis
plus de quarante ans, l'Université de Nimègue
a fortement contribué à établir le concept et une
doctrine de la "participation financière des
travailleurs" en Europe. Aujourd'hui cependant,
les Pays-Bas sont à peu près le seul pays où cela
reste une référence du débat public.
Il
y a quelques semaines, le nouveau Secrétaire d'Etat
à la Fiscalité, M. Folkert Idsinga a informé le Parlement
des conclusions basées sur une étude de l'Université
d'Utrecht en 2022. En résumé pour M. Idsinga, l'Etat
ne peut pas grand-chose dans ce domaine, la balle
est plutôt dans le camp des partenaires sociaux, employeurs
et employés.
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Nous ne connaissons pas l'étude citée, nous n'en connaissons
que ce qu'en a dit M. Idsinga. Cependant on en sait
assez pour comprendre que le débat repose sur une
information incomplète et inexacte.
En effet, une nouvelle dynamique se développe dans
le monde depuis une dizaine d'années, celle de l'actionnariat
salarié collectif dans les PME. Celui-ci prend
le pas sur les autres formes de "participation
financière" (partage des bénéfices, actionnariat
salarié individuel). Elle ne prend pas la place de
ces autres formes, mais elle ajoute une nouvelle forme,
pratiquement inconnue auparavant. Les informations
de M. Idsinga ignorent complètement ce développement
nouveau.
Il s'agit de transmission d'entreprises, principalement
les PME. On sait que tous les 20 ans environ, on passe
à une nouvelle génération de dirigeants et propriétaires,
- il faut transmettre l'entreprise. Le développement
le plus spectaculaire près de chez nous est celui
de la Grande Bretagne, avec le mécanisme de Employee
Ownership Trust (fiducie d'actionnariat salarié).
Cela permet d'organiser la transmission d'entreprises
de manière progressive (30%, puis 50, 60% ou plus…)
ou bien en totalité. De fait on observe que dans la
plupart des cas, c'est une transmission à 100% aux
salariés.
Au contraire de l'actionnariat salarié individuel
comme on le connaît traditionnellement, il ne s'agit
donc pas ici de "partager une petite part du
gâteau". Il s'agit de "transmettre le contrôle"
de l'entreprise à un mécanisme d'actionnariat salarié
collectif. C'est tout autre chose.
En Grande Bretagne, le mécanisme est en place depuis
2014. Encore 2-3 ans et le niveau sera atteint de
une transmission d'entreprise sur dix aux salariés.
Encore dix ans de plus et on approchera le seuil de
une PME sur dix détenue par les salariés, cela pour
l'ensemble des PME britanniques. Il s'agit d'une transformation
majeure du paysage des entreprises, de leur ancrage,
de leur dynamisme.
Nous reviendrons prochainement sur ce que cela pourrait
signifier aussi aux Pays-Bas.
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Revue
de presse
Une
sélection de 25 articles remarquables dans 6 pays en septembre
2024: Espagne,
France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis.
France:
Nouveaux plans d'actionnariat salarié pour Elis, pour Serma
Group, pour Renault, pour Michelin, pour Capgemini, pour
Axa, pour Veolia, pour Amundi, pour Spie. La reprise de
l'entreprise Duralex par ses salariés a entrainé un engouement
sans commune mesure de la presse pour le modèle coopératif.
Italie: Célébration des 50 ans du modèle ESOP aux
USA.
Espagne: La plupart des organisations de startups
soi-disant européennes sont basées en Californie ou au Texas.
En voici une basée à Barcelone.
Pays-Bas: La STAK est l'équivalent néerlandais de
la fiducie d'actionnariat collectif. Le nouveau gouvernement
examine les obstacles (fiscaux) à la participation financière
des salariés.
Royaume Uni: Grâce à la formule de la Fiducie d'Actionnariat
Salarié (Employee Ownership Trust), chaque jour une
ou deux nouvelles PME transférées aux salariés. Ce mois-ci
entre autres les cas de: Kontroltek Electronics, Excellence
IT, Myerson Solicitors, Robert P.Slight & Sons Construction.
USA: Plus de 50 organisations se regroupent dans
la nouvelle coalition "Expanding ESOPs".
La revue de presse complète est disponible
à la page:
https://www.efesonline.org/PRESS
REVIEW/2024/September.htm
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Une
feuille de route politique pour l'actionnariat salarié
en Europe
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