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EFES NEWSLETTER - JUILLET
2023
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Les
nouveaux actionnaires salariés de High Speed Training
Company, Royaume-Uni
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Actionnariat
salarié collectif – l'irrésistible ascension
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Autant
l'actionnariat salarié individuel est la forme typique
dans la grande entreprise, autant l'actionnariat salarié
collectif est la forme qui s'impose pour la PME.
Dans la forme individuelle, le salarié investit son
épargne dans des actions de l'entreprise. En effet,
les grandes entreprises sont accoutumées à offrir
leurs actions au public. Pour les salariés, la vente
est généralement proposée à des conditions avantageuses,
sous forme de prix réduit ou de contribution de l'entreprise.
Dans les PME c'est tout autre chose. L'émission de
nouvelles actions est inhabituelle. C'est plutôt dans
un cas particulier que l'actionnariat peut changer:
celui de la transmission d'entreprise, quand l'actionnaire
dirigeant veut se retirer. Il ne s'agit pas de quelques
actions mais de toute l'entreprise. Les sommes en
jeu sont beaucoup plus importantes. Elles ne sont
pas à la portée du salarié individuel. Par contre,
c'est la place de l'actionnariat salarié collectif.
Le mécanisme de l'actionnariat collectif évite au
salarié de devoir investir, risquer sa propre épargne
ou s'endetter. Le financement vient de l'extérieur,
sous forme de crédit, et les salariés n'en supportent
pas le risque.
Dans le monde anglo-saxon, le trust est le véhicule
juridique qui permet d'organiser cela efficacement.
Aux Etats-Unis, c'est le plan ESOP depuis 1974. En
Grande Bretagne, c'est le Employee Ownership
Trust dont le succès ne cesse de s'accélérer.
Irrésistible.
Dans beaucoup de pays européens, les véhicules juridiques
existent qui permettent d'organiser les mêmes mécanismes
d'actionnariat salarié collectif. Ils portent des
noms un peu différents d'un pays à l'autre: private
foundation, fondation privée, fiducie, stichting administratiekantoor,
Privatstiftung, stiftelse,…
Dans de nombreux pays d'Europe, l'actionnariat familial
s'organise depuis de longues années à l'aide de ces
dispositifs. Le moment est venu pour l'actionnariat
salarié de les utiliser à sa manière. C'est ainsi
que l'actionnariat salarié pourra se répandre en Europe
aussi dans les PME.
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Revue
de presse
Une
sélection de 24 articles remarquables dans 7 pays en juin
2023: Tchéquie,
France, Italie, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni, États-Unis.
Tchéquie: Promesse gouvernementale.
France: S'inspirer du modèle SCOP. La Fondation Jean
Jaurès préconise d'interdire l'actionnariat salarié "en
réalité une pure et simple folie". Nouveau plan d'actionnariat
salartié pour Sanofi, pour Veralia. L'actionnariat salarié
pèse 80% chez GCC Construction. ERES publie son panorama
annuel de l'actionnariat salarié.
Pays-Bas: Le syndicat CNV recommande la distribution
gratuite d'actions aux salarié. Les fondations d'actionnariat
salarié fonctionnent principalement sur la base de la certification
d'actions.
Roumanie: L'actionnariat salarié prend son essor
en Roumanie.
Royaume Uni: Grâce à la formule du Trust d'Actionnariat
Salarié (Employee Ownership Trust), chaque jour une
nouvelle PME transférée aux salariés, ce mois-ci entre autres
les cas de: Cornerstone Veterinary Clinic, Clean Digital
Marketing, Davies+McKerr Consultancy, Mapp Real Estate,
Ainsley Gommon Architects, Leisure Park Internet Solutions.
USA: Transmission d'entreprise à un Trust d'Actionnariat
Salarié (Employee-Owned Purpose Trust).
La revue de presse complète est disponible
à la page:
https://www.efesonline.org/PRESS
REVIEW/2023/June.htm
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Une
feuille de route politique pour l'actionnariat salarié
en Europe
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