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EFES NEWSLETTER - DECEMBRE
2023
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L'actionnariat
salarié arrive enfin dans les PME au Canada !
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Nos
collègues canadiens demandaient trois choses:
•
Une formule de "fiducie d'actionnariat salarié"
spécifique dans la loi fiscale, permettant d'offrir
les avantages de l'actionnariat à tous les salariés,
sans frais pour eux (au Canada français "fiducie
collective des employés").
• Une structure réglementaire
garantissant que ces avantages iront bien aux travailleurs.
• Et des incitations
fiscales pour encourager les propriétaires à vendre
leur entreprise à leurs salariés, comme c'est le cas
aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Dans sa Déclaration Economique d'Automne, le Gouvernement
fédéral a introduit les incitants fiscaux nécessaires,
et sa politique réunit désormais les trois éléments
voulus.
Ainsi une politique canadienne d’actionnariat salarié
se concrétise au mieux, avec un décollage attendu
dès 2024.
Tout simplement une révolution pour l’actionnariat
salarié dans les PME au Canada.
Plus
d'info
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Procession
d'Echternach en Allemagne
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Jusqu'ici l'Allemagne n'a jamais réussi à entrer de
plain-pied dans l'actionnariat salarié. Même les mots
manquent encore pour le désigner.
En 2021, les incitants fiscaux avaient été multipliés
par quatre, à 1.440€ au lieu de 360. Avec quel résultat?
Zéro.
Deux ans plus tard, nouveau débat politique. Cette
fois on allait voir ce qu'on allait voir. 5.000€ décidait
le Gouvernement fédéral, promis juré.
Finalement, le Parlement allemand a tranché, ce ne
sera que 2.000€.
Trois pas en avant, deux pas en arrière, comme dans
la procession d'Echternach. Cela avance, mais on reste
loin d'une vraie politique d'actionnariat salarié
en Allemagne.
Plus
d'info
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Revue
de presse
Une
sélection de 28 articles remarquables dans 9 pays en novembre
2023: Belgique,
Canada, Allemagne, France, Hongrie, Italie, Slovénie, Royaume-Uni,
États-Unis.
Belgique:
Technord est une entreprise pionnière de l'actionnariat
salarié en Belgique.
Canada: Transmission de PME aux salariés: L'actionnariat
salarié arrive au Canada.
Allemagne: Une procession d'Echternach pour l'actionnariat
salarié en Allemagne.
France: Succès des plans d'actionnariat salarié chez
Renault, chez Softfluent, Chez Axa, chez Capgemini.
Hongrie: Détaxation des plans d'actionnariat salarié
dans les startups à partir du 1er janvier 2024.
Italie: Nouveau plan mondial d'actionnariat salarié
pour Ferrari.
Slovénie: Vers de nouvelles lois pour l'actionnariat
salarié en Slovénie.
Royaume Uni: Grâce à la formule du Trust d'Actionnariat
Salarié (Employee Ownership Trust), chaque jour une
nouvelle PME transférée aux salariés. Ce mois-ci entre autres
les cas de: Raynor Foods, Pratap Recruitment, East on Media
Solutions, Miller Research, True Fostering, Goodman Nash,
Generation Media, 2LK Marketing, Acme Architects, ABC Glass
Processing, Swift Research.
USA: Cinq choses que les actionnaires salariés doivent
savoir sur leur plan ESOP.
La revue de presse complète est disponible
à la page:
https://www.efesonline.org/PRESS
REVIEW/2023/November.htm
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Une
feuille de route politique pour l'actionnariat salarié
en Europe
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