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EFES NEWSLETTER - DECEMBRE 2020

  Ingénierie fiscale

Quelle entreprise ne rêve pas de multiplier sa rentabilité par deux?

C'est ce que le plan d'actionnariat salarié ESOP permet de réaliser dans la plupart des pays européens, en fonction des taux d'imposition sur les bénéfices et sur les dividendes des sociétés.

Il est bien connu que chaque type de propriétaire d'entreprise a ses formes particulières d'ingénierie fiscale. Que ce soit le grand groupe international, le patron individuel ou la famille propriétaire, ils ont tous leurs méthodes.

Par contre, on ignore généralement que l'actionnariat salarié permet des mécanismes particulièrement efficaces pour les PME.

De ce fait, la fiscalité existante permet d'encourager l'actionnariat salarié et la réduction des inégalités de richesses. Et cela sans aucune législation nouvelle particulière. Cette particularité est à la base du succès des plans d'actionnariat salarié ESOP.

En effet, le plan ESOP permet d'évacuer le bénéfice de la société, sous forme de contributions de retraites complémentaires pour les salariés-propriétaires de l'entreprise. Le bénéfice évacué, il n'y a  plus ni impôt sur le bénéfice ni sur les dividendes. C'est aussi simple que ça.

C'est ce qui fait que le plan ESOP est plus simple et plus efficace que tout autre pour l'actionnariat salarié dans les PME et pour leur apporter des fonds propres.

C'est une des deux clés du succès des plans ESOP dans les PME aux Etats-Unis depuis 1974.

Voilà pourquoi il y a 14 millions d'actionnaires salariés dans les plans ESOP aux USA, contre un million d'actionnaires salariés à peine dans les PME en Europe, alors que la population américaine est deux fois plus petite que la nôtre.

L'ingénierie fiscale est souvent décriée. Dans beaucoup de cas, elle permet de réduire l'impôt pour avantager des intérêts privés, au détriment de l'intérêt public.

Avec l'ingénierie fiscale de l'actionnariat salarié, c'est tout autre chose. Celle-ci bénéficie à l'ensemble des salariés et à l'intérêt public. En effet, toutes les études montrent qu'elle contribue au mieux-être général et à la réduction des inégalités.

L'ingénierie fiscale de l'actionnariat salarié est une ingénierie fiscale vertueuse.

En savoir plus  

Revue de presse
Une sélection de 34 articles remarquables dans 10 pays en novembre 2020: Autriche, Belgique, Canada, Allemagne, France, Ghana, Italie, Norvège, Royaume-Uni, États-Unis.
Autriche: La fondation privée est choisie pour organiser l'actionnariat salarié dans un nombre croissant d'entreprises.
Belgique: Proposition politique pour généraliser l'actionnariat salarié.
Canada: Nouveau Rapport sur le potentiel de l'actionnariat salarié pour les PME canadiennes.
Allemagne: Les incitants fiscaux devront être multipliés par 10, de 360 à 3.600 € par an.
France: Elections en France: d'après la nouvelle "Loi Pacte", les représentants des actionnaires salariés dans les FCPE doivent désormais être choisis par voie d'élection. La fureur de l'association AASGO. Nouveau plans d'actionnariat pour CapGemini.
Ghana: Plan d'actionnariat salarié pour MTM.
Italie: Nouveau plan pour Atlantia.
Norvège: Les incitants fiscaux en Norvège.
Royaume Uni: Les passages aux Trusts d'Actionnariat Salarié (EOT) en forte augmentation dans les PME britanniques. John Lewis Partnership va couper dans ses effectifs.
USA: Le New York Times vante les vertus des plans d'actionnariat salarié ESOP. Et les organisations de  l'actionnariat salarié se félicitent du soutien bipartite pour le modèle ESOP au Congrès américain.

La revue de presse complète est disponible à la page:
              http://www.efesonline.org/PRESS REVIEW/2020/November.htm 


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Marc Mathieu
Secrétaire Général
FEAS - FEDERATION EUROPEENNE DE L'ACTIONNARIAT SALARIE
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