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Pour
l'actionnariat salarié dans les PME, le plan ESOP
est le plan le plus simple et le plus efficace dans
le monde.
Voici
comment faire:
1.
Vous êtes l'actionnaire principal de l'entreprise
VOTRE et vous voulez vendre vos actions.
2.
Vous créez une "Fondation pour l'actionnariat
et les retraites des salariés de l'entreprise VOTRE".
3.
Vous vendez vos actions à la fondation. Pour le paiement,
vous faites crédit à la fondation (ou bien vous l'aidez
à obtenir un crédit ou un autre financement).
4.
L'année suivante comme chaque année, l'entreprise
VOTRE dégage un bénéfice. Auparavant, celui-ci était
taxé. A présent ce n'est plus le cas. En effet, l'entreprise
calcule et verse à la fondation une cotisation de
retraite équivalente au bénéfice avant actionnariat
salarié. Dès lors le bénéfice a disparu. Pas de bénéfice,
pas d'impôt.
5.
La fondation reçoit la cotisation annuelle pour les
retraites. Elle est un organisme sans but lucratif,
elle n'est donc pas taxée sur ses revenus. Pas d'impôt
là non plus.
6.
Chez elle, la fondation crée pour chaque salarié un
compte individuel. Celui-ci enregistre les droits
de chaque salarié à recevoir des actions de l'entreprise
VOTRE lorsqu'il viendra à la quitter (en général à
l'âge de la retraite).
7.
De plus, la fondation organise un système de vote
des actionnaires salariés sur les points à l'ordre
du jour de l'assemblée annuelle des actionnaires de
l'entreprise VOTRE.
8.
Chaque année, la fondation réceptionne la cotisation
de retraite complémentaire des salariés membres du
plan. Cette cotisation sert d'abord à rembourser le
crédit reçu au départ pour acheter les actions.
9.
Ensuite, les actions libres de remboursement sont
portées chaque année sous forme de "droits"
au compte individuel de chaque salarié, à l'aide d'une
clé de répartition simple (souvent au prorata des
salaires).
10.
Ainsi les salariés exercent leurs droits d'actionnaires
et ils sont propriétaires des actions, à cela près
qu'ils ne peuvent en disposer (les vendre) que lorsqu'ils
quittent leur entreprise. Ils sont fortement motivés
à ce que tout marche pour le mieux. De fait, on observe
que les entreprises sous plans ESOP marchent mieux
que les autres.
Un
plan ESOP c'est aussi simple que ça.
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