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EFES NEWSLETTER - DECEMBRE
2019
Allemagne:
La coalition décide de doubler les incitants fiscaux |
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Finalement, l'Allemagne bouge aussi. Au cours
des négociations sur la pension de base, la coalition
a décidé d’augmenter de 360 à 720 euros le montant
non imposable des avantages résultant des plans d'actionnariat
salarié. La résolution de la coalition du 10 novembre
2019 dispose que: "L'actionnariat salarié contribue
à l'accumulation de richesse des employés. Afin d'accroître
leur attractivité, le montant maximum exempté d'impôts
passera des 360 euros actuels à 720 euros." Ainsi,
la coalition répond à une demande de longue date de
l’Association allemande pour la participation des
salariés (AGP) visant à améliorer l’environnement
fiscal de l'actionnariat salarié en Allemagne.
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Avec l’augmentation de l’incitant fiscal, AGP s'attend
à un effet significatif sur l’accumulation d’actifs
d'actionnariat salarié en Allemagne. "Dans quelle
mesure davantage d'entreprises proposeront des programmes
de participation à leurs employés dans le futur, cela
reste cependant à voir, sachant que ces incitants resteront
néanmoins très faibles par rapport aux autres pays européens.
L’expérience européenne montre une corrélation claire
entre le niveau des incitants et le degré de participation
des salariés au capital de leurs entreprises",
dit le Docteur Heinrich Beyer, le directeur général
d’AGP. L'association plaide donc pour une nouvelle augmentation
progressive de l'incitant fiscal. Une nouvelle augmentation
pourrait également contribuer à renforcer la compétitivité
des startups allemandes sur le marché international.
De leur côté, les partis d'opposition (FDP et Grünen)
veulent une exemption jusqu'à 7.500 euros qui serait
plus en rapport avec les autres grands pays européens. |
Revue
de presse
Une sélection de 30 articles remarquables dans 8 pays en
octobre 2019: Allemagne, Croatie, Danemark, France, Italie,
Pologne, Royaume-Uni, États-Unis.
Danemark: Le nouveau gouvernement social démocrate
pourrait être celui qui introduira le premier le modèle
ESOP en Europe.
France: Nouveau plan d'actionnariat salarié pour
Alstom, pour CagGemini, pour Veolia, pour Soitec. Actionnariat
salarié dans les PME: Artelia, Telelogos, StellaGroupe.
Les coopératives de salariés pour la transmission d'entreprise.
Italie: Plan d'actionnariat salarié pour Luxottica.
Pologne: Dans son discours d'investiture, le Premier
Ministre Morawiecki confirme la priorité à donner à l'actionnariat
salarié pour construire un Etat providence et pour faire
de la Pologne "le meilleur endroit où vivre en Europe".
Royaume Uni: Nouveaux cas d'entreprises optant pour
la formule du Trust d'Actionnariat Salarié. Le Rapport "Equity
for All Report" recommande une nouvelle série d'incitants
fiscaux.
USA: Menke & Associates est depuis 45 ans le
numéro un du conseil en actionnariat salarié. Nombreux commentaires
sur le cas emblématique du brasseur artisanal New Belgium
que les salariés pourraient décider de vendre à un grand
groupe japonais. Les salariés snt souvent les perdants quand
la propriété de leur entreprise change de mains. Ils ne
bénéficient presque jamais de la transaction... sauf quand
l'entreprise est largement détenue par ses salariés. L'existence
d'un plan ESOP signifie que le prix de la vente est divisé
entre tous les salariés, au lieu d'être mis en poche par
une seule personne.
La revue de presse complète est disponible
à la page:
http://www.efesonline.org/PRESS
REVIEW/2019/November.htm
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Une
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