EFES NEWSLETTER - SEPTEMBRE 2014

Les pratiques éprouvées dans le monde entier et un large éventail de recherches académiques ont démontré la nécessité d'un cadre réglementaire appuyé sur des incitants fiscaux appropriés, comme condition indispensable d'une politique de développement de l'actionnariat salarié. Les pratiques confirmées par la recherche ont aussi montré que la balance de ces incitants fiscaux et de leurs résultats est positive dans le moyen et le long terme. Les organisations qui encouragent le développement de l'actionnariat salarié dans le monde entier demandent de façon constante et forte la mise en place de législations incitatives et de soutiens fiscaux, dans un souci du bien commun (pour ce que ces politiques apportent en termes de supplément de croissance et de résultats, de partage des richesses, de contribution aux équilibres économiques et sociaux). De nouveaux incitants fiscaux ouvrent la voie de développements positifs, tandis que les décisions politiques réductrices conduisent invariablement à la régression.

Revue de presse
Une sélection de 40 articles remarquables dans 11 pays en août 2014: Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Botswana, Canada, Chine, France, Grande Bretagne, Maroc, USA.
Afrique du Sud: Le nouveau programme de Broad-Based Black Economic Empowerment (BBBEE) donne des incitants aux entreprises pour engager plus de noirs, pour promouvoir leur accès aux postes de direction et pour leur donner des actions de leur entreprise.
Allemagne: L'actionnariat salarié rend les entreprises plus fortes.
Australie: Un rapport montre que les plans d'actionnariat salarié peuvent dynamiser toute l'économie.
Autriche: Voestalpine est un des meilleurs exemples de l'actionnariat salarié en Europe.
Botswana: Le Parlement adopte une législation qui réserve les plans d'actionnariat salarié des télécoms exclusivement aux salariés nationaux. Le ministre déclare que l'actionnariat des salariés étrangers serait contraire aux intentions du gouvernement.
Canada: Une entreprise régionale contrôlée par les salariés depuis 20 ans est vendue à un grand groupe canadien.
Chine: Nouvelle réglementation pour les plans d'actionnariat salarié.
France: Nouveaux plans d'actionnariat salarié pour Alcatel Lucent, pour Artelia, pour Axa, pour Vinci. Setco a été reprise sous forme de coopérative de salariés.
Maroc: Les plans d'actionnariat salarié sont plus fréquents dans les grandes entreprises cotées en bourse, grâce à d'importants incitants fiscaux.
Grande Bretagne: Pourquoi le modèle d'entreprises contrôlées par les salariés est bon pour l'économie. Le nouveau modèle des trusts de contrôle salarié est spécialement adapté à la transmission d'entreprise. La Loi de Finance 2014 comprend deux nouveaux incitants fiscaux destinés à encourager l'actionnariat salarié de contrôle. Les salariés de John Lewis sont les premiers  bénéficiaires des nouvelles dispositions fiscales.
USA: L'économie du salariat et l'économie de l'actionnariat salarié. Nouvelle proposition de législation au Congrès pour promouvoir l'épargne retraite sous forme d'ESOPs.

La revue de presse complète est disponible à la page:
              http://www.efesonline.org/PRESS REVIEW/2014/August.htm 

Une feuille de route politique pour l'actionnariat salarié en Europe

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