EFES NEWSLETTER - JUIN 2014

Le chemin de la Grande Bretagne
Les forts incitants fiscaux sont la base de la politique de promotion de l'actionnariat salarié sous forme de plans ESOPs aux USA. Au contraire de l'Europe, cela a permis aux politiques publiques américaines de promouvoir efficacement l'actionnariat salarié dans les PME. Les USA comptent quelque 11.000 entreprises sous ESOPs, contre seulement 300 entreprises un peu comparables en Europe.
L'idée est désormais largement partagée en Grande Bretagne d'impulser une politique semblable, permettant des gains de productivité, un plus haut niveau d'innovation, de meilleures performances financières et sociales. La loi de finance 2014 vient d'introduire deux nouveaux allégements fiscaux destinés à encourager le passage à l'actionnariat salarié:
• Le premier allégement vise la vente d'un intérêt de contrôle dans une entreprise à un fonds  d'actionnariat salarié: la vente est désormais exemptée d'impôt sur la plus value.
• Le deuxième allégement vise les bonus distribués aux salariés par les entreprises contrôlées par un fonds d'actionnariat salarié: jusqu'à £3.600 par an, ces bonus sont exemptés d'impôt sur les revenus.
Les nouveaux incitants fiscaux sont encore relativement modestes comparés à ce qui se fait pour les  ESOPs aux USA, mais la Grande Bretagne est clairement en train d'indiquer le chemin à suivre par tous les pays européens.

Revue de presse
Une sélection de 53 articles remarquables dans 13 pays en mai 2014: Allemagne, Australie, Autriche, Finlande, France, Grande Bretagne, Italie, Mali, Maroc, Pays-Bas, Pologne, USA, Zimbabwe.
Allemagne: Il faut une politique de soutien fiscal bien plus solide pour promouvoir l'actionnariat salarié en Allemagne. Siemens s'apprête à doubler le nombre de ses actionnaires salariés.
Australie: Le nouveau régime fiscal a été un désastre pour l'actionnariat salarié. Comment revenir en arrière?
Autriche: Le Fonds d'Actionnariat Salarié détient 10% de l'Aéroport de Vienne.
Finlande: Nouveaux plans d'actionnariat salarié pour Aspo Group. La formule des "personnel funds" n'a pas répondu aux attentes.
France: Nouvelle étude sur l'actionnariat salarié: la France est numéro un en Europe. Nouveaux plans d'actionnariat salarié pour Orange et pour Nexans. La nouvelle législation force l'entrée des salariés dans les conseils d'administration. Une vision française sur l'icône de l'actionnariat salarié en Grande Bretagne.
Grande Bretagne: Depuis le 6 avril 2014, le nouveau régime fiscal assure l'exemption complète des plus-values en cas de vente d'un intérêt de contrôle à un trust d'actionnariat salarié.
Italie: Un accord historique avec les syndicats pour l'actionnariat salarié chez Banca Intesa Sanpaolo. Nouveau plan d'actionnariat salarié pour Telecom Italia.
Mali: Pour le Syndicat des télécommunications, l'actionnariat salarié est un élément clé de la privatisation de la Sotelma.
Maroc: Nouveau plan d'actionnariat salarié pour Vinci.
Pays-Bas: Les entreprises qui ont changé l'économie du monde ces dernières décennies ont toutes une forte participation de leurs salariés.
Pologne: Conférence pour l'actionnariat salarié.
USA: Lynn Williams avait été le Président del'United Steel Workers Union et un promoteur de l'actionnariat salarié. Pourquoi les professionnels financiers font la promotion des plans ESOP. Quelques surprises des plans ESOPs.
Zimbabwe: La politique d'indigénisation se fonde en particulier sur l'actionnariat salarié.

La revue de presse complète est disponible à la page:
              http://www.efesonline.org/PRESS REVIEW/2014/May.htm 

Une feuille de route politique pour l'actionnariat salarié en Europe

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