EFES NEWSLETTER - MARS 2014
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VIENT
DE PARAÎTRE !
RECENSEMENT EUROPEEN 2013
Toute
l'information sur l'actionnariat salarié et
les plans d'actionnariat salarié,
dirigeants exécutifs
et salariés ordinaires dans
les entreprises
européennes, gouvernance d'entreprise
et profit-
sharing, représentation des salariés
dans les
conseils et discrimination des droits
de votes de
l'actionnariat salarié, comparaison
des sociétés
cotées et des sociétés
non-cotées contrôlées par
les salariés. 150 pages, 100 tableaux
et graphiques.
Plus
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Discriminations
dans les droits de votes
Dans la plupart des pays européens, les droits de
votes des actionnaires salariés ne subissent pas de discrimination.
Par contre, des discriminations importantes existent dans
six pays. En France, les discriminations sont positives:
les droits de votes des actionnaires salariés sont démultipliés,
parce que les actions détenues depuis plus de deux ans
reçoivent un droit de vote double. Au contraire, les droits
de votes des actionnaires salariés souffrent de discriminations
négatives dans cinq autres pays: Danemark, Allemagne,
Finlande, Suède et Pays-Bas. Le cas-type est celui de
la société qui émet deux classes d'actions, les actions
A avec 10 votes et les actions B avec 1 vote. Les actionnaires
de contrôle se réservent les actions A tandis que les
plans d'actionnariat salarié sont basés sur les actions
B. De ce fait, les droits de votes des actionnaires salariés
sont sévèrement discriminés. Cela touche jusqu'à 45% des
grandes entreprises en Suède. Plus
Revue
de presse
Une sélection de 35 articles remarquables dans 9 pays
en février 2014: Allemagne, Australie, Espagne, France,
Grande Bretagne, Irlande, Italie, USA, Zimbabwe.
Allemagne: Nouveau plan d'actionnariat salarié
pour Siemens. Joe Kaeser, le nouveau dirigeant de Siemens
lance un appel pressant pour que l'Allemagne aligne ses
incitants fiscaux sur ceux des pays qui encouragent l'actionnariat
salarié.
Australie: Deloitte recommande de revoir les règles
de taxation pour faciliter les plans d'actionnariat salarié
dans les PME.
Espagne: C'est la crise pour Mondragon, à la recherche
d'un nouvel équilibre. Nouveau plan d'actionnariat salarié
pour Gas Natural Fenosa. Un fonds d'investissement spécialisé
pour l'actionnariat salarié au Pays Basque. Isofoton pourrait
être relancé sous forme de sociedad laboral.
France: Amundi publie son deuxième baromètre annuel
de l'actionnariat salarié. Les SCOP pour la transmission
d'entreprise. Administrateurs salariés: les 12 recommandations
de l'Institut Français des Administrateurs. Jean-François
Filliatre déblatère l'actionnariat salarié.
Grande Bretagne: La banque suédoise Handelsbanken
pénalisée par la taxation de son système d'actionnariat
salarié en Grande Bretagne. Philip Baxendale était un
des pères de l'actionnariat salarié au Royaume Uni. Pour
la EOA, l'actionnariat salarié est une source d'émotion
existentielle.
Irlande: Une aubaine pour les actionnaires salariés
de Bord Gaís, suite à l'OPA de Centrica.
Italie: Protocole d'accord entre Banca MPS et les
associations d'actionnaires salariés. La FEAS salue l'arrivée
du nouveau gouvernement italien.
USA: Les plans ESOPs sont un moyen fiscalement
efficace pour avantager les salariés et pour apporter
des liquidités aux actionnaires. La législation ESOP et
ses amendements depuis 1974 ont été mis en place pour
encourager l'actionnariat salarié au moyen d'avantages
fiscaux très importants.
Zimbabwe: Les trusts d'actionnariat salarié ESOT
font partie de la politique d'indigénisation.
La revue de presse complète est disponible
à la page:
http://www.efesonline.org/PRESS
REVIEW/2014/February.htm
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Une
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