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EFES NEWSLETTER - MARS 2014

   VIENT DE PARAÎTRE !
                                          

        RECENSEMENT EUROPEEN 2013
   Toute l'information sur l'actionnariat salarié et
   les plans d'actionnariat salarié, dirigeants exécutifs
   et salariés ordinaires dans les entreprises
   européennes, gouvernance d'entreprise et profit-
   sharing, représentation des salariés dans les
   conseils et discrimination des droits de votes de
   l'actionnariat salarié, comparaison des sociétés
   cotées et des sociétés non-cotées contrôlées par
   les salariés. 150 pages, 100 tableaux et graphiques.
   Plus
  

  Discriminations dans les droits de votes
Dans la plupart des pays européens, les droits de votes des actionnaires salariés ne subissent pas de discrimination. Par contre, des discriminations importantes existent dans six pays. En France, les discriminations sont positives: les droits de votes des actionnaires salariés sont démultipliés, parce que les actions détenues depuis plus de deux ans reçoivent un droit de vote double. Au contraire, les droits de votes des actionnaires salariés souffrent de discriminations négatives dans cinq autres pays: Danemark, Allemagne, Finlande, Suède et Pays-Bas. Le cas-type est celui de la société qui émet deux classes d'actions, les actions A avec 10 votes et les actions B avec 1 vote. Les actionnaires de contrôle se réservent les actions A tandis que les plans d'actionnariat salarié sont basés sur les actions B. De ce fait, les droits de votes des actionnaires salariés sont sévèrement discriminés. Cela touche jusqu'à 45% des grandes entreprises en Suède. Plus

  Revue de presse
Une sélection de 35 articles remarquables dans 9 pays en février 2014: Allemagne, Australie, Espagne, France, Grande Bretagne, Irlande, Italie, USA, Zimbabwe.
Allemagne: Nouveau plan d'actionnariat salarié pour Siemens. Joe Kaeser, le nouveau dirigeant de Siemens lance un appel pressant pour que l'Allemagne aligne ses incitants fiscaux sur ceux des pays qui encouragent l'actionnariat salarié.
Australie: Deloitte recommande de revoir les règles de taxation pour faciliter les plans d'actionnariat salarié dans les PME.
Espagne: C'est la crise pour Mondragon, à la recherche d'un nouvel équilibre. Nouveau plan d'actionnariat salarié pour Gas Natural Fenosa. Un fonds d'investissement spécialisé pour l'actionnariat salarié au Pays Basque. Isofoton pourrait être relancé sous forme de sociedad laboral.
France: Amundi publie son deuxième baromètre annuel de l'actionnariat salarié. Les SCOP pour la transmission d'entreprise. Administrateurs salariés: les 12 recommandations de l'Institut Français des Administrateurs. Jean-François Filliatre déblatère l'actionnariat salarié.
Grande Bretagne: La banque suédoise Handelsbanken pénalisée par la taxation de son système d'actionnariat salarié en Grande Bretagne. Philip Baxendale était un des pères de l'actionnariat salarié au Royaume Uni. Pour la EOA, l'actionnariat salarié est une source d'émotion existentielle.
Irlande: Une aubaine pour les actionnaires salariés de Bord Gaís, suite à l'OPA de Centrica.
Italie: Protocole d'accord entre Banca MPS et les associations d'actionnaires salariés. La FEAS salue l'arrivée du nouveau gouvernement italien.
USA: Les plans ESOPs sont un moyen fiscalement efficace pour avantager les salariés et pour apporter des liquidités aux actionnaires. La législation ESOP et ses amendements depuis 1974 ont été mis en place pour encourager l'actionnariat salarié au moyen d'avantages fiscaux très importants.
Zimbabwe: Les trusts d'actionnariat salarié ESOT font partie de la politique d'indigénisation.

La revue de presse complète est disponible à la page:
              http://www.efesonline.org/PRESS REVIEW/2014/February.htm 


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Marc Mathieu
Secrétaire Général
FEAS - FEDERATION EUROPEENNE DE L'ACTIONNARIAT SALARIE
EFES - EUROPEAN FEDERATION OF EMPLOYEE SHARE OWNERSHIP
Avenue Voltaire 135, B-1030 Bruxelles
Tel: +32 (0)2 242 64 30 - Fax: +32 (0)2 808 30 33
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Site internet: www.efesonline.org
La FEAS est l'organisation-coupole qui vise à fédérer les actionnaires salariés, les entreprises et toutes les personnes, les syndicats, les experts, les chercheurs ou autres intéressées à la promotion de l'actionnariat salarié et la participation en Europe.

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