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EFES NEWSLETTER - NOVEMBRE 2014

L'étude intitulée "Employee Financial Participation in Companies' Proceeds" a été publiée par le Parlement Européen en septembre 2012. Les auteurs de l'étude ont été sévèrement condamnés par le Tribunal de Bruxelles et l'étude a dû être définitivement retirée par le Parlement. Les auteurs de l'étude sont un consortium constitué par Ecorys et Case, représentés par les Professeurs Jens Lowitzsch et Iraj Hashi. En outre, l'étude a gravement induit en erreur le Parlement sur deux points cruciaux. Plus d'information

Les incitants fiscaux, le retour
On le sait, les incitants fiscaux sont un élément-clé pour le développement de l'actionnariat salarié. En pratique ce n'est pas aussi simple. Australie: Le Gouvernement travailliste avait mis fin aux incitants fiscaux pour les plans d'options, d'où un désastre pour l'actionnariat salarié et la création d'entreprises. Marche arrière toute: "Nous effaçons les décisions prises par le précédent gouvernement en 2009, qui ont pratiquement mis fin à l'actionnariat salarié dans ce pays" déclare le Premier Ministre Abbott. Danemark: Les incitants fiscaux aux plans d'actionnariat salarié ont été supprimés en 2012. Ils sont de retour: le Parlement danois est saisi dans ce sens. Pays-Bas et Grèce: Incitants fiscaux disparus en 2012. A quand le retour à la raison? France: Ordonnance surprise du Gouvernement Hollande, supprimant la législation qui obligeait l'Etat français à réserver aux salarié une part des actions privatisées. Au même moment, le Gouvernement britannique double les incitants fiscaux et en rajoute, considérant l'actionnariat salarié comme une clé de la reprise. Et l'ancien Commissaire européen Michel Barnier lance un appel dans la presse en France et en Grande Bretagne: "L'Europe ne sera gagnante que si nous poussons l'actionnariat salarié". Toute l'information dans notre revue de presse

Revue de presse
Une sélection de 32 articles remarquables dans 9 pays en octobre 2014: Afrique du Sud, Australie, Danemark,  France, Grande Bretagne, Inde, Italie, Pologne, USA.
Afrique du Sud: L'actionnariat salarié pour "noircir" le pouvoir économique (Broad-Based Black Economic Empowerment Employee Share-Ownership - BBBEE).
Australia: Marche arrière toute. "Nous effaçons les décisions prises par le précédent gouvernement en 2009, qui ont pratiquement mis fin à l'actionnariat salarié dans ce pays" déclare le Premier Ministre Abbott. Le Gouvernement australien adopte de nouvelles règles pour l'actionnariat salarié sur le modèle du régime britannique qui encourage les stock options dans les PME et les nouvelles entreprises.
Danemark: Amendements législatifs au Parlement pour réinstaller un régime d'actionnariat salarié.
France: Ordonnance surprise du Gouvernement Hollande, une politique de démolition de l'actionnariat salarié en France.
Inde: Nouvelle réglementation pour les plans de stock options (ESOP).
Italie: Le Ministre Pier Paolo Baretta affirme qu'il est temps pour l'actionnariat salarié en Italie.
Pologne: La législation fiscale n'encourage pas l'actionnariat salarié en Pologne.
Grande Bretagne: Nouvel encadrement légal et fiscal pour encourager l'actionnariat salarié. Les exemptions fiscales introduites dans l'Acte de Finance 2014 encouragent la reprise d'entreprises par des trusts d 'actionnariat salarié ("EOT").
USA: Tous les partis politiques favorables à la poursuite de la politique d'actionnariat salarié ESOP.  8% seulement des propriétaires pensent aux salariés pour la cession de leur entreprise, comme cela se pratique dans les plans ESOP (Employee Stock Ownership Plan).

La revue de presse complète est disponible à la page:
              http://www.efesonline.org/PRESS REVIEW/2014/October.htm 


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Marc Mathieu
Secrétaire Général
FEAS - FEDERATION EUROPEENNE DE L'ACTIONNARIAT SALARIE
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La FEAS est l'organisation-coupole qui vise à fédérer les actionnaires salariés, les entreprises et toutes les personnes, les syndicats, les experts, les chercheurs ou autres intéressées à la promotion de l'actionnariat salarié et la participation en Europe.

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