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EFES NEWSLETTER - OCTOBRE 2014

Manifeste 2014 :     Les incitants fiscaux sont une condition indispensable 

Les pratiques éprouvées dans le monde entier et un large éventail de recherches académiques ont montré que des incitants fiscaux inscrits dans un cadre réglementaire approprié sont une condition indispensable d'une politique de développement de l'actionnariat salarié.
Les pratiques confirmées par la recherche ont aussi montré que la balance de ces incitants fiscaux et de leurs résultats est positive à moyen et à long terme.
Les organisations qui encouragent le développement de l'actionnariat salarié demandent de façon constante la mise en place de législations incitatives et de soutiens fiscaux, dans un souci du bien commun (pour ce que ces politiques apportent en termes de supplément de croissance et de résultats, de partage des richesses, de contribution aux équilibres économiques et sociaux).
De nouveaux incitants fiscaux ouvrent la voie de développements positifs, tandis que les décisions politiques réductrices conduisent invariablement à la régression.

   

 

Nouvelle Commission Européenne et Parlement
Dans le monde entier, des Etats-Unis à la Chine en passant par l'Afrique, l'actionnariat salarié est mis en avant comme un facteur de relance de l'activité, de plus grande productivité et de meilleure cohésion sociale. C'est vrai aussi en Grande Bretagne, où les incitants dans ce sens viennent d'être spectaculairement renforcés. Pour l'Europe aussi, le développement de l'actionnariat salarié peut être un facteur majeur d'investissement et de sortie de crise. L'Union Européenne doit faire ce choix politique.
                                                                    Lettre au Président Jean-Claude Juncker
  


Revue de presse

Une sélection de 30 articles remarquables dans 9 pays en sptembre 2014: Australie, Belgique, France, Grande Bretagne, Inde, Italie, Maroc, USA.
Australie: Le Gouvernement australien s'apprête à adopter de nouvelles règles pour l'actionnariat salarié sur le modèle du régime britannique qui encourage les stock options dans les PME et les nouvelles entreprises.
Belgique: La FEAS invite la Commission Européenne à intégrer la politique européenne de l'actionnariat salarié dans les compétences "Emploi, croissance, investissement et compétitivité".
France: Les lois de finances votées depuis deux ans ont démoli l'actionnariat salarié : les charges à payer ont augmenté de plus de 65%. La première visite d'entreprise du nouveau Ministre de l'Economie est pour une grande coopérative de salariés. Relancer l'économie française grâce à l'actionnariat salarié. Nouveaux plans d'actionnariat salarié pour  GDF Suez, pour Capgemini, pour Peugeot.
Grande Bretagne:  Nouvel encadrement légal et fiscal pour encourager l'actionnariat salarié. Les exemptions fiscales introduites dans l'Acte de Finance 2014 encouragent la reprise d'entreprises par des trusts d 'actionnariat salarié ("EOT"). Une nouvelle recherche confirme les mesures d'impact de  l'actionnariat salarié.
Inde: Qu'est-ce qu'un ESOP en Inde?
Italie: Nouvelle direction pour l'association des actionnaires salariés de Telecom Italia.
Maroc: Nouveau plan d'actionnariat salarié pour Capgemini.
Russie: Une vision russe sur Mondragon et les plans ESOP.
USA: Résultats de la 23ème Etude Annuelle de Performance des sociétés d'actionnariat salarié ESOP. Deux façons de voir les plans ESOP: La loi fiscale vous procure un acheteur pour votre entreprise. Un moyen pour augmenter l'activité, la rentabilité, la satisfaction des salariés et la sécurité de l'emploi.

La revue de presse complète est disponible à la page:
              http://www.efesonline.org/PRESS REVIEW/2014/September.htm 


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   Très cordialement

 

 
 

Marc Mathieu
Secrétaire Général
FEAS - FEDERATION EUROPEENNE DE L'ACTIONNARIAT SALARIE
EFES - EUROPEAN FEDERATION OF EMPLOYEE SHARE OWNERSHIP
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La FEAS est l'organisation-coupole qui vise à fédérer les actionnaires salariés, les entreprises et toutes les personnes, les syndicats, les experts, les chercheurs ou autres intéressées à la promotion de l'actionnariat salarié et la participation en Europe.

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