EFES NEWSLETTER - OCTOBRE 2014
Manifeste 2014 :
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Les incitants fiscaux sont une condition
indispensable |
Les pratiques éprouvées dans le monde entier et un
large éventail de recherches académiques ont montré
que des incitants fiscaux inscrits dans un cadre réglementaire
approprié sont une condition indispensable
d'une politique de développement de l'actionnariat
salarié.
Les pratiques confirmées par la recherche ont aussi
montré que la balance de ces incitants fiscaux et
de leurs résultats est positive à moyen et
à long terme.
Les organisations qui encouragent le développement
de l'actionnariat salarié demandent de façon constante
la mise en place de législations incitatives et de
soutiens fiscaux, dans un souci du bien commun (pour
ce que ces politiques apportent en termes de supplément
de croissance et de résultats, de partage des richesses,
de contribution aux équilibres économiques et sociaux).
De nouveaux incitants fiscaux ouvrent la voie de développements
positifs, tandis que les décisions politiques réductrices
conduisent invariablement à la régression.
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Nouvelle
Commission Européenne et Parlement
Dans
le monde entier, des Etats-Unis à la Chine en passant
par l'Afrique, l'actionnariat salarié est mis en avant
comme un facteur de relance de l'activité, de plus
grande productivité et de meilleure cohésion sociale.
C'est vrai aussi en Grande Bretagne, où les incitants
dans ce sens viennent d'être spectaculairement renforcés.
Pour l'Europe aussi, le développement de l'actionnariat
salarié peut être un facteur majeur d'investissement
et de sortie de crise. L'Union Européenne doit faire
ce choix politique.
Lettre
au Président Jean-Claude Juncker
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Revue de presse
Une sélection de 30 articles remarquables dans 9 pays
en sptembre 2014: Australie, Belgique, France, Grande
Bretagne, Inde, Italie, Maroc, USA.
Australie:
Le Gouvernement australien s'apprête à adopter de
nouvelles règles pour l'actionnariat salarié sur le
modèle du régime britannique qui encourage les stock
options dans les PME et les nouvelles entreprises.
Belgique: La FEAS invite la Commission Européenne
à intégrer la politique européenne de l'actionnariat
salarié dans les compétences "Emploi, croissance,
investissement et compétitivité".
France:
Les lois de finances votées depuis deux ans ont démoli
l'actionnariat salarié : les charges à payer
ont augmenté de plus de 65%. La première visite d'entreprise
du nouveau Ministre de l'Economie est pour une grande
coopérative de salariés. Relancer l'économie française
grâce à l'actionnariat salarié. Nouveaux plans d'actionnariat
salarié pour GDF Suez, pour Capgemini, pour Peugeot.
Grande Bretagne: Nouvel encadrement légal
et fiscal pour encourager l'actionnariat salarié.
Les exemptions fiscales introduites dans l'Acte de
Finance 2014 encouragent la reprise d'entreprises
par des trusts d 'actionnariat salarié ("EOT").
Une nouvelle recherche confirme les mesures d'impact
de l'actionnariat salarié.
Inde: Qu'est-ce qu'un ESOP en Inde?
Italie: Nouvelle direction pour l'association
des actionnaires salariés de Telecom Italia.
Maroc: Nouveau plan d'actionnariat salarié
pour Capgemini.
Russie: Une vision russe sur Mondragon et les
plans ESOP.
USA: Résultats de la 23ème Etude Annuelle de
Performance des sociétés d'actionnariat salarié ESOP.
Deux façons de voir les plans ESOP: La loi fiscale
vous procure un acheteur pour votre entreprise. Un
moyen pour augmenter l'activité, la rentabilité, la
satisfaction des salariés et la sécurité de l'emploi.
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La revue de presse complète est disponible
à la page:
http://www.efesonline.org/PRESS
REVIEW/2014/September.htm
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Une
feuille de route politique pour l'actionnariat salarié
en Europe
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