NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS

Peu de changements depuis 2022.

Dès 2019, la France a adopté sa nouvelle "Loi PACTE" (comme "Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises"), avec l'ambition de doubler son actionnariat salarié et une part détenue par les salariés qui devrait atteindre 10% en 2030. Dans ce but la contribution de "forfait social" était réduite de 20 à 10% dans les grandes entreprises et à zéro pour les PME.

En 2019 et 2020, de nombreux pays ont mis en place des régimes fiscaux destinés à encourager les stock options dans les startups, ainsi successivement les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, la Croatie, la France, la Norvège, la Grèce, la Lithuanie et la Serbie.

Enfin la France ramène à zéro sa taxe de "forfait social" en 2021 pour bon nombre d'opérations, tandis que l'Allemagne a quadruplé ses incitants fiscaux, de 360 à 1.440€ par an à dater du 1.7.2021.

Cependant, un nouveau gouvernement en Norvège a supprimé tous incitants depuis le 1.1.2022.

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