BAROMETRE DES POLITIQUES D'ACTIONNARIAT SALARIE EN EUROPE
SEPTEMBRE 2019

NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS

Toutes les décisions politiques récentes en Europe ouvrent la voie à des incitants plus importants pour l'actionnariat salarié, d'où un nouveau sommet historique pour notre baromètre.

La France a adopté sa nouvelle "Loi PACTE" comme "Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises", avec l'ambition de doubler son actionnariat salarié et une part détenue par les salariés qui devrait atteindre 10% en 2030. Dans ce but la contribution de "forfait social" est réduite de 20 à 10% dans les grandes entreprises et à zéro pour les PME. De son côté le Danemark a opté pour une liberté accrue des contrats visant les stock options depuis le 1.1.2019. En Croatie, les produits des distributions d'actions et des stock options sont désormais taxés comme gains de capitaux plutôt que comme revenus salariauxs, tandis que la Serbie a introduit un régime d'exemption d'impôt sur les revenus pour les plans d'actionnariat salarié, pourvu que les actions soient conservées au moins deux ans au-delà de leur date d'acquisition. Enoutre, de nouvelles exemptions sont attendues au 1.1.2020 aux Pays-Bas pour les sock options dans les startups et en Lithuanie, ou l'exercice des stock options se fera en exemptions d'impôt de contributions sociales si les options ne sont pas exercées dans les trois ans avant leur acquisition.

Comme tous les baromètres, celui-ci annonce l'avenir. La tendance positive de notre baromètre depuis 2013 annonçait un retour à la croissance du nombre d'actionnaires salarié en Europe. Celle-ci est une réalité depuis 2016. Bonnes nouvelles pour tous les Européens !


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