CONSULTATION DE L'OCDE EN 2015

Une situation dangereuse et irritante pour l'actionnariat salarié est apparue en 2015 à l'OCDE. Il était suggéré que l'actionnariat salarié devrait être découragé, parce qu'il revient pour le salarié à mettre tous ses oeufs dans le même panier, en particulier quand il s'agit d'épargne pension. Une consultation publique a été organisée sur ce point, en vue de la révision par l'OCDE de ses "Principes fondamentaux de réglementation de l'épargne pension".

Heureusement, l'OCDE nous a entendus. Nous avons été informés officieusement que les nouveaux "Core Principles of Private Pension Regulation" seront adaptés conformément à nos propositions.

Notre réponse à l'OCDE était basée sur les considérations suivantes:

La règle de diversification s'applique à l'actionnariat salarié comme à tout autre placement financier. Elle s'illustre par le proverbe "ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier".

Cependant, l'actionnariat salarié ne se résume pas à un placement financier. Il a aussi le caractère d'un investissement industriel. Ce caractère est plus manifeste lorsque l'actionnariat salarié contrôle à 100% le capital d'une entreprise, cas de figure typique de l'actionnariat salarié dans les PME. Cependant il est présent aussi, quoique plus accessoirement, pour l'actionnariat salarié minoritaire dans les grandes entreprises.

Si le proverbe des oeufs et du panier s'applique fréquemment à la diversification des placements financiers, un autre proverbe s'applique plus proprement à l'investissement industriel: "l'oiseau pond tous ses oeufs dans le même nid". Parmi les rares exceptions, l'exemple du coucou est bien connu. Il faut le dire: l'actionnariat salarié n'est pas un coucou.

En concentrant ses oeufs dans un seul nid, l'oiseau gère sa sécurité par le soin particulier que ce choix lui permet. Ainsi en est-il aussi de l'actionnariat salarié comme investissement industriel. Les dispositifs d'actionnariat salarié sont généralement appuyés par des programmes de communication et d'information financière et ils sont un outil puissant d'information et d'éducation économique et financière et, par là, de contrôle du risque.

Lorsque le projet de l'OCDE considère l'actionnariat salarié dans sa seule dimension de placement financier, en omettant celle de l'investissement industriel, il fait un choix unilatéral. Ce positionnement ignore la complexité de l'actionnariat salarié. Il est donc inapproprié.

Plus d'information

- La consultation publique organisée par l'OCDE

- La réponse complète de la FEAS à la consultation de l'OCDE
- Réponses de la ESOP Association et de la Employee-owned S Corporations of America
- Réponse de KSLP (République Tchèque)
- Réponse de AGP - Bundesverband Mitarbeiterbeteiligung (Allemagne)
- Réponse de FEAS Belgique
- Réponse du Beyster Institute (USA)
- Réponse de CONFESAL (Espagne)
- Réponse de Better Finance (UE)

- Réponse de FAST - Fédération des Associations d'Actionnaires Salariés de Thales

 

 

 

 


 

 

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