MANIFESTO
PER LE ELEZIONI 2009 DEL PARLAMENTO EUROPEO
e domande ai candidati

La politica di promozione dell’aionariato e della partecipazione finanziaria nell’Unione Europea è stata definite nelle Raccomandazioni e dichiarazioni del Consiglio Europeo (1992, 1999), nelle risoluzioni del Parlamento Europeo (1992, 1998, 2003), nei “Pepper Reports” e comunicazioni della Commissione Europea (1991, 1996, 2002, 2004), nelle opinioni del Comitato Economico e Sociale Europeo (2003).
E’ dimostrato che l’azionariato dei dipendenti si sta sviluppando rapidamente nella maggior parte delle grandi imprese Europee in tutti gli stati.
Nel contempo, molti Stati Membri non presentano legislazione adeguata e, considerando gli ordinamenti nazionali, è ancora “ciascuno per sé”.
Questo è il motivo per cui chiediamo sostegno e decisioni politiche sulle seguenti sei proposte (v. dettagli nella nostra “Road map politica per l’azionariato dei dipendenti in Europa"):

Chiediamo ai candidate alle prossime elezioni per il Parlamento Europeo nel Giugno 2008 di appoggiare queste proposte.
Invitiamo tutte le persone interessate, Società e Organizzazioni, a sottoscrivere il nostro Manifesto.

E’ L’ORA DELL’AZIONARIATO DEI DIPENDENTI… E’ L’ORA DELL’EUROPA !

DOMANDE AI CANDIDATI

Appoggiate una o più dele proposte del Manifesto?
Se SI, quali? Motivo?
Se NO, perché?
Ritenete che ci siano ulteriori argomenti non presenti nel nostro Manifesto che siano di Vostro specifico interesse?

VOSTRE RISPOSTE Inviateci le Vostre risposte a efes@efesonline.org, fax +32 2 242 64 30

TUTTE LE RISPOSTE
Questo potrebbe essere la composizione del nuovo Parlamento Europeo, considerando tutte le risposte ricevute sul Manifesto per le Elezioni Europee. Strano !? Tante risposte ed appoggio dal centro e dalla sinistra e così poco dalla destra ??

Michel Barnier (Animateur National de la Campagne européenne de l'UMP, Vice-Président du Parti Populaire Européen, France)
Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à l’Europe et au combat que nous menons pour la faire changer à partir du 7 juin prochain. Vous exprimez votre volonté de voir se développer l’actionnariat salarié au sein de l’Union Européenne.
Vous le savez, la priorité du président de la République est de revaloriser le travail, car plus de travail, c’est plus de richesses, plus d’emploi et de pouvoir d’achat, et plus de recettes pour financer notre protection sociale.
La loi en faveur des revenus du travail qui a été adoptée le 3 décembre 2008 est un texte fondamental pour les salariés. Son objectif : que le travail paye.
Aujourd’hui, grâce au dispositif mis en place, tous les salariés pourront bénéficier d’un mécanisme de partage des profits, les entreprises devront engager de vraies négociations salariales.
Il faut que les entreprises qui créent des richesses associent leurs salariés aux profits qu’elles réalisent. Le travail doit payer.
Cette loi a permis d’encourager toutes les entreprises à distribuer plus à leurs salariés et d’associer les salariés des petites et très petites entreprises aux mécanismes de partage du profit dont ils sont trop souvent exclus. Il faut faire confiance aux salariés et les laisser libres d’utiliser comme ils le souhaitent les sommes qui leur sont attribuées.
Nous considérons que le système antérieur était trop inégalitaire et favorisait les grandes entreprises aux dépends des plus petites. En effet, dans celles qui ont moins de 50 salariés, moins d’un travailleur sur dix avait un accord d’intéressement.
Nous voulons promouvoir l’intéressement : l’objectif est que les sommes distribuées augmentent de 20% par an, soit un doublement en quatre ans. Les entreprises y seront très fortement incitées grâce à un crédit d’impôt.
Par ailleurs, nous laissons le choix aux salariés d’épargner ou de consommer la participation qu’ils perçoivent chaque année. Avant, la participation était bloquée pendant cinq ans. Or les salariés doivent avoir le choix d’utiliser comme ils l’entendent les sommes qui leur reviennent. Grâce à la loi adoptée, les salariés pourront chaque année décider s’ils souhaitent disposer tout de suite de leur argent pour du pouvoir d’achat immédiat ou l’épargner pour leurs besoins futurs.
Toutes ces avancées au niveau national s’inscrivent dans une véritable politique d’harmonisation au sein de la construction européenne.
Dans le projet de la Majorité présidentielle, nous proposons de développer de nouvelles solidarités et de protéger les salariés.
Avec la création de 18 millions d’emplois en 10 ans sur tout le territoire européen, la réunification de l’Europe a été un devoir moral mais aussi une chance sans précédent.
L’ouverture et la solidarité doivent continuer de s’exprimer avec les Etats membres ayant adhéré en 2004 et 2007. Mais pour autant il n’est pas question d’ériger des conditions déséquilibrées de concurrence au sein du marché unique. C’est un enjeu majeur pour l’équité des échanges entre européens, pour la protection des travailleurs et des salariés, pour de vrais progrès dans nos sociétés, mais aussi pour diffuser nos valeurs sociales dans le monde.
Mais nous affirmons aussi que l’« Europe sociale » n’a pas vocation à gérer nos prestations, qu’elles soient sociales et familiales. Chacun reconnaît que le système français joue un rôle d’amortisseur social face à la crise.
Nous n’accepterons pas une Europe au rabais, ni le dumping social. Nous entendons défendre nos spécificités sociales sans pour autant rester fermés à celles de nos partenaires dès lors qu’elles peuvent améliorer nos dispositifs nationaux.
C’est de cette Europe dont nous avons besoin, non seulement parce qu’elle rejoint nos propres priorités, mais aussi parce que nous les partagerons avec nos partenaires. L’Europe a permis d’aboutir à des accords consensuels pour le travail intérimaire, le congé parental, le travail à durée déterminée, mais nombreux sont encore les sujets à faire avancer pour un dialogue social à la hauteur des défis du continent, parmi lesquels, l’actionnariat salarié.
Ainsi, il s’agira de :
     - combler le fossé qui existe entre les Etats en matière de normes sociales communes pour ériger un marché du travail plus cohérent,
     - garantir la reconnaissance et de la sauvegarde de nos modèles sociaux nationaux,
     - construire un dialogue social européen qui encourage le dialogue avec les partenaires sociaux et améliorer les conditions de travail, notamment par la mise en place du comité d’entreprise européen.
Dès lors qu’il ne s’agit plus de départager idéologiquement la nation et l’Europe, mais d’adhérer pragmatiquement à des règles du jeu communes, la Majorité présidentielle n’a rien à craindre et beaucoup à gagner du débat européen.

Sajjad Karim (Member of the European Parliament, Conservative Party, United Kingdom)
Thank you for sending me the European Federation of Employee Share Ownership Manifesto for the 2009 European Elections. As a matter of policy, Conservative candidates will not participate in questionnaire/policy pledge exercises with third party organization. All Conservative candidates stood for election solely on the basis of the Conservative Party Manifesto, and those who have been elected have been so on the basis of the commitments and policies contained within it. Our Manifesto is available to read or download on our website www.conservatives.com/Policy/European_Election_Manifesto.aspx
The Conservative Party strongly supports the view that increased share ownership throughout society, and including employees, would be both desirable and beneficial. Where we would not agree with you however, is that additional European competence or legislative harmonisation is required in this area. Rather, mutual recognition mechanisms would be more appropriate to facilitate, where necessary, the activities of cross-border companies.

Aleixo Vilas (Responsábel do Gabinete de Estudos Económicos do Bloque Nacionalista Galego, Europa de los Pueblos – Verdes, Galiza, España)
Posicionamiento del BNG ante Manifiesto de la Federacion Europea del Accionariado Asalariado:
Efectivamente existen proposiciones de este Manifiesto que desde el BNG son asumibles. Consideramos que la propiedad y la participación del accionista asalariado representan una contribución positiva, tanto desde el punto de vista económico como social, en tanto supone una mayor participación y codecisión de los asalariados en la empresa. En todo caso, mayor es la afinidad del BNG con respecto a estas propuestas en tanto afecten al conjunto de asalariados de la empresa, y no que se centre sobre altos directivos o ejecutivos de la misma.
Las legislaciones estatal y autonómica debe incorporar estas nuevas realidades socioeconómicas, que además están creciendo de manera importarte en el Estado y en el conjunto de la UE, no cual no debe ser impedimento para que pueda existir un mismo modelo común simple en el marco de la UE.
Con respecto a los puntos 5. y 6., al tratarse de cuestiones que entran en el detalle, consideramos que deberían ser objeto de un riguroso estudio de cara a encontrar la fórmula idónea, tanto para definir el modelo simple como para la cuestión específica de las PYMES. En todo caso, los planteamientos expuestos son un buen punto de partida.

Astrid Lulling (Députée Européenne, Parti Chrétien Social, Parti Populaire Européen, Luxembourg)
Je défends depuis au moins 40 ans l'idée de l'actionnariat salarié. Malheureusement elle n'a pas beaucoup progressé, malgré les résolutions du Parlement européen. Evidemment depuis la crise financière, beaucoup pensent aux pertes que des salariés ont eu sur la base de leur participation financière à l'entreprise sous forme d'actions.
Il faut donc considérer les deux faces de la médaille. En ce qui concerne vos propositions, j'estime que toutes valent d'être prises en considération, mais d'être sérieusement étudiées, à tête reposée, après les élections, pour prendre éventuellement une initiative au PE, si je suis réelue. Avec mes meilleures salutations.

Antonio Cancian (Candidato al Parlamento europeo “Il Popolo della libertà”, Partito Popolare Europeo (Democristiani), Italia)
L’azionariato dei dipendenti è uno scenario sostanzialmente nuovo, al di là di interessanti esperienze in atto. Storicamente si può inserire nella tradizione cooperativistica, che invece ha radici consolidate.
Le proposte del vostro Manifesto sono in generale condivisibili. Vanno perciò incoraggiate e promosse.
La loro attualità trae motivazione e forza, in particolare, dalla crisi in atto a tutti i livelli, che richiede percorsi nuovi, virtuosi, innovativi, che portino fuori dalle difficoltà e facciano ripartire i sistemi economici e produttivi.
Si tratterà, a livello europeo, di armonizzare le legislazioni dei singoli Paesi, relative alla partecipazione dei lavoratori al capitale delle imprese, avendo come riferimento le esperienze in atto che si dimostrano particolarmente valide ed efficaci, a superamento di rigidità e di problemi organizzativi e di gestione che vengono evidenziati e che rappresentano elementi di ostacolo.
Un maggiore coinvolgimento dei lavoratori nella vita delle aziende contribuirà a quella nuova cultura imprenditoriale e del lavoro che viene generalmente auspicata ai fini di una più compiuta e progredita democrazia economica. Porterà a lavoratori più motivati e a una minore conflittualità.

Eva Glawischnig (Member of the Parliament and the Greens' federal spokeswoman, Austrian Green Party, Austria)
Ulrike Lunacek has already answered your questions and proposals on behalf of the Austrian Green Party, as Ms. Lunacek is the top candidate of the Austrian Greens for the upcoming elections to the European Parliament. On behalf of the Austrian Greens I can tell you that we are also in favour of a common European policy strengthening employees' participation.
But for us, participation is much more than capital ownership: In order to strengthen employees' participation in Europe we need an improvement of the European Works Councils directive and the promotion and support of alternative models like self administrated companies or cooperatives, etc.
In your programme we miss demands that need to go along with employee capital ownership (because employees are just small shareholders): what about special information for employee shareholders, minority shareholder rights? participation of trade unions in the development of employee share ownership models?
Furthermore it is crucial whether the employees' ownership becomes part of employees' salary/wage or if it is an additional income.
We strongly object the first type which is more or less a salary/wage reduction, meaning that one part of the salary/wage becomes unstable.
Moreover capital ownership is only a program for minorities. In most cases only a small group of employees can take advantage of these models, most of them have high positions, high income, working in big companies and they are male. The model is not suitable for the public sector, the retail sector, the social sector or the most SMEs. That´s why we also reject tax incentives for further strengthening this option. In times of financial crisis we are even more reluctant in strengthening these models.
For the Austrian Greens a juster distribution between profits and salaries is now at stake. That requires higher wage increases especially in the retail and social sector, productivity oriented wage increases, a coordinated European minimum wage policy, tax releases for low and medium incomes rather than for companies.
Do you support one or more proposals of the Manifesto?
I am/we are also in favour of a common European policy strengthening employee`s participation. But I/we have a broader concept of participation which focuses also and mainly on the democratic dimension of participation. That´s why we support your general claims but we disagree with some details and would claim others. For us participation is much more than capital ownership.
If YES, which one(s)? Please give reasons.
We support the general claims (1-4) to strengthen employee`s participation and a common legislation on the European level would be useful.
If NO, why?
We reject tax incentives for further strengthening capital ownership option. Because it is only a program for minorities. In most cases only a small group of employees can take advantage of these models, most of them have high positions, high income, working in big companies and they are male. The model is not suitable for the public sector, the retail sector, the social sector or the most SMEs. In times of financial crisis we are even more reluctant to support these models.
Is there any other topic that was not covered by our Manifesto of particular interest to you?
In your programme we miss demands that need to go along with employee capital ownership (because employees are just small shareholders): what about special information for employee shareholders, minority shareholder rights? The participation of trade unions in the development of employee share holder models ? Furthermore it is crucial whether the employees' ownership becomes part of employees' salary/wage or if it is an additional income.
We strongly object the first type which is more or less a salary/wage reduction, meaning that one part of the salary/wage becomes unstable. For the Austrian Greens a juster distribution between profits and salaries is now at stake. That requires higher wage increases especially in the retail and social sector, productivity oriented wage increases, a coordinated European minimum wage policy, tax releases for low and medium incomes rather than for companies.
For us, participation is much more than capital ownership: In order to strengthen employees' participation in Europe we need an improvement of the European Works Councils directive and the promotion and support of alternative models like self administrated companies or cooperatives, etc.

Renate Weber (Member of the European Parliament, Partidul National Liberal, Alliance of Liberals and Democrats for Europe, Romania)
I have carefully studied your Manifesto and agree with the views expressed by my ALDE colleagues from the Social Affairs committee that the EP should devote its time to discuss the issue of employees ownership. The current crisis requires appropriate measures to be overcome and for an economic relaunch. It is crucial to avoid in the future something similar and in this context I agree with you that employee ownership should more effectively be associated to the governance and management of European companies. I truly hope we will have the chance to meet and discuss this issue during the next EP mandate. Good luck with your work

Elisabeth Delorme-Blaizot (Conseillère régionale de Poitou-Charentes, Candidate du Mouvement Démocrate aux élections européennes dans l'Ouest, Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe, France)
Vous avez souhaité connaître ma position sur l'actionnarait salarié à l'occasion des élections au Parlement européen.
Ma position est parfaitement en phase avec les éléments communiqués par less têtes de liste du Mouvement Démocrate dans l'Ouest et le Sud-Ouest, Sylvie Goulard que Robert Rochefort (ADLE France).
- le développement de l'actionnariat salarié est une composante de notre modèle social européen (modèle de société original, plus transparent et plus proche des préoccupations des citoyens qui place l'homme au centre de toute les politiques). Ce modéle social est également un modèle entreprenarial.
- l'actionnariat salarié et la participation aux bénéfices constituent une dynamique d'accompagnement de la relance économique associant les salariés à la croissance.
- il est un des éléments de la participation structurelle des salariés au capital de l'entreprise leur permettant de s'impliquer dans les choix stratégiques et d'être plus directement partie prenante de l'avenir de leur entreprise et renforce également la stabilité du capital face à des tentatives d'OPA.
- A ces divers titres, l'actionnariat salarié n'a pas vocation a être utilisé comme succédané des rémunérations et de se substituer aux évolutions salariales.
Appartenant à un grand groupe qui pratique pour sa part l'intéressement des salariés et l'épargne salariale et connaissant l'importance de ces questions, je partage vos propositions et orientations d'action.
Pour ce qui concerne les modalités de mise en oeuvre, comme Sylvie Goulard a pu en témoigner dans sa réponse :
"Nos députés européens ont déjà engagé un processus de réflexion sur cette question, Bernard Lehideux, en commission de l'Emploi et des Affaires Sociales du Parlement européen, a cosigné un amendement de compromis déposé au rapport sur l'agenda social renouvelé et adopté le 31 mars dernier, qui préconisait de lancer "un débat au niveau des partenaires sociaux sur de nouvelles méthodologies en matière de politiques salariales, qui pourraient inclure une participation financière plus importante des employés dans leur entreprise".
Nous avions par ailleurs soutenu, dès le 11 juillet 2007, un amendement au rapport sur les services financiers invitant "la Commission (…) à encourager l'actionnariat des salariés, afin d'équilibrer les intérêts
des différents acteurs".

Sarah Ludford (Member of the European Parliament for London, Liberal Democrat European justice & human rights spokeswoman, Alliance of Liberals and Democrats for Europe, UK)
As a British Liberal Democrat, whose party has supported employee share ownership for the best part of a century, I warmly agree with your manifesto.
I believe that both at national and European level (in the European Statute) such proposals should be supported. In the UK, Liberal Democrats are demanding that any sale of shares in the Royal Mail should include a large allocation of shares for employees through a trust. I am a big fan of the retail store John Lewis, which trades successfully as a leading major store chain in shared ownership.

Rainer Wieland (Mitglied des Europäischen Parlaments, CDU, European People's Party, Germany)
In general, I support most of EFES statements. But, at present and in general, we rather should consolidate the European competences before creating new competences on different policy fields. My suggestion ist, that the national legislations are quite sufficient and that competition between the different models in EU-member states can be fruitful for the further development of employee ownership.

Corrado Farina (Candidato alle Elezioni Europee nel Collegio Nord Ovest con Italia dei Valori, Alleanza dei Democratici e dei Liberali per l'Europa, Italia)
Sono in linea di massima d'accordo su tutto, ma in linea alle domande inserisco le mie considerazioni:
1. Lo sviluppo dell’azionariato dei dipendenti deve essere incoraggiato. L’Europa deve avere competenza in questo argomento. <Si sono d'accordo, ci vuole una norma unica europea, e quindi le legislazioni nazionali andrebbero armonizzate, specie in ambito fiscale>
2. L’azionariato dei dipendenti deve maggiormente associato con la governance e la gestione delle imprese Europee. <Si sono d'accordo, anche perchè questo consentirebbe un maggiore coinvolgimento di ogni dipendente nella vita sociale dell'azienda, che non va vista come un soggetto estraneo ma come un soggetto a cui si da e da cui si riceve, ... e non solo lo stipendio. Dovrebbe esserci una partecipazione attiva dei dipendenti anche nelle decisioni del CdA, resta da capire come farla funzionare specie nelle grandi aziende>
3. Francia e Regno Unito, che dispongono delle legislazioni più articulate e di eccellenza, dovrebbereo sviluppare strade di reciproco riconoscimento nella material. L’idea di una costruzione Europea non può essere un ostacolo alla cooperazione fra Stati Membri. <Si sono a favore di una legislazione unica>
4. Ferme restando ogni legislazione di eccelenza vigente in molti Stati sulla promozione dell’azionariato dei dipendenti, bisogna rendere disponibile in ogni Stato Membro un’unica semplice ed omogenea Legislazione. <Si sono d'accordo>
5. Il semplice modello da rendere disponibile in ogni Stato può definirsi come segue: ogni dipendente di ogni Società Europea deve avere la possibilità di acquistare ogni anno azioni della propria Società, fino a 5.000 €, con uno sconto del 20% libero da impostre e conributi sociali. <Non so come abbiate calcolato questo importo, ma in linea di principio l'idea mi piace. Trovo corretto che ci sia uno sconto nell'acquisto riservato ai dipendenti, che potrebbe arrivare anche al 30% e che siano importi detassati. Questo schema dovrebbe favorire anche l'accesso delle PMI alla Borsa, visto che oggi Milano capitalizza in termini di numero di società quotate una frazione di USA, GB, Germania, Francia>
6. Considerando le Piccole e Medie Imprese, incoragiamo l’Europa a promuovere un “ESOP Europeo”. Gli Stati Uniti d’America hanno avuto 35 anni fa un colpo di genio nell’adozione degli ESOP (Employee Stock Ownership Plan - Piani di azionariato dei dipendenti). Questo modello si attaglia in particolare alla trasmissione di imprese ai dipendenti (successione di imprenditori, ristrutturazione e salvataggio di imprese in crisi). Anche l’Europa ne ha bisogno. <Io lavoro in Microsoft e quindi sono da anni in un piano di tipo ESOP. Devo dire che in Italia si viene bersagliati fiscalmente, le azioni che mi vengono date ogni anno sono tassate al pari del denaro contante, dello stipendio, anche se io non le smobilizzo. e se le vendeddi in perdita avrei pure una certa perdita fiscale non potendo recuperare tutto quello che ho pagato. Insomma esattamente il contrario di quello che servirebbe>

Nicolas Dupont-Aignan (Député, Président de Debout la République, Groupe Indépendance/Démocratie, France)
Pour tous les candidats gaullistes de Debout la République, le développement de l’actionnariat salarié, aussi bien en France qu’en Europe, est l’une des clés de notre indépendance économique et donc de notre prospérité au XXIème siècle. A cet égard, DLR a déjà eu par le passé l’occasion et le plaisir de participer à des réunions organisées par la FEAS, qui doit continuer à se battre pour le développement de ce mode révolutionnaire de gestion de l’entreprise. A l’heure d’une mondialisation de plus en plus sauvage, alors que l’intérêt collectif tend à s’estomper face à la recherche du gain individuel et rapide, l’actionnariat salarié, et plus généralement la participation conçue par et autour du général de Gaulle, apparaît plus que jamais comme un élément régulateur et stabilisateur d’une économie de marché qui doit renouer avec la responsabilité et le sens du long terme, bref avec l’intérêt général.

Wolfgand Kreissl-Dörfler (Mitglied des Europäischen Parlaments, SPD, Group of European Socialists, Germany)
Antwort European Federation of Employee Share Ownership
This is the answer to your request given in the name of the SPD-Members of the European Parliament.
We are still considering our final position concerning employee ownership.
There might be useful schemes as in France, where employee ownership is designed as a particular form of old age pension. These schemes are largely regulated by legislation and here the Trade Unions are involved in the managing of a nation-wide fund which is committed to socially responsible investment. However, without tight rules of this kind, the danger of employees loosing not only their job but also their capital in times of crisis is very high. Therefore, before embarking on European legislation in this field, all risks need to be assessed very carefully.

Michael Cramer (Member of the European Parliament, Die Grünen, Green Group, Germany)
Well, thank your for sending me the manifesto of the European Employee Share Ownership federation. I generally support the Employee Share Ownership Schemes and the fight for development of employee ownership. Nevertheless, within all legislative discussion the principle of subsidiarity should be taken into account.

Hélène Flautre (Députée Européenne, Tête de liste Europe Ecologie Nord Ouest, Groupe des Verts/Alliance libre européenne, France)
Merci pour votre interpellation. Je suis favorable, sur le principe, à l'actionnariat salarié et aux propositions que vous développez dans le manifeste.
Toutefois, il est primordial de conditionner cette pratique afin d'éviter de nombreux écueils où les salariés ne seraient pas à égalité devant ce type de dispositif :
Nous sommes favorables à la participation et à l’actionnariat à condition qu'ils soient ouverts à l'ensemble des salariés.
De même, l'actionnariat salarié ne doit pas aggraver les écarts de revenus, notamment si ce dispositif devait être encore plus inégalement réparti que les salaires.
L'actionnariat salarié ne doit pas être un prétexte pour oublier la stagnation des salaires de ces dernières années.
D'autre part, nous considérons que l'actionnariat salarié ne se réduit pas à la seule participation au capital de l'entreprise. En effet, il faut aller plus loin : il doit aussi permettre une participation accrue des salariés dans le fonctionnement, la gestion et les prises de décision. A cet égard, l'exemple des sociétés coopératives (SCOP, SCIC) reflète notre vision d'une économie où l'humain prévaut sur une approche uniquement basée sur la rentabilité et une vision à court terme.
Ainsi, tout actionnariat salarié placé dans l'entreprise doit être associé à la propriété juridique et engendrer au minimum un pouvoir de contrôle. A ce titre les SCOP (Sociétés Coopératives de Production) doit donc bien être l'avenir de l'entreprise, avec : le pouvoir majoritaire aux travailleurs ; le principe un homme (ou femme) égale une voix ; et le principe d'indivisibilité des réserves.
SCOP et SCIC permettent de démocratiser l'action entrepreneuriale, grâce à la participation active des salariés dans la vie de l'entreprise.
La question de la propriété juridique de l'entreprise redevient très importante, notamment vis-à-vis de ceux qui ont intérêt à ce que l'entreprise survive, ait une politique sociale, de l'emploi, du partage de ses bénéfices et de respect pour son territoire, c'est-à-dire d'abord celui des salariés.

Erika Mann (Mitglied des Europäischen Parlaments, SPD, Party of European Socialists, Germany)
Antwort European Federation of Employee Share Ownership
We are still considering our final position concerning employee ownership.
There might be useful schemes as in France, where employee ownership is designed as a particular form of old age pension. These schemes are largely regulated by legislation and here the Trade Unions are involved in the managing of a nation-wide fund which is committed to socially responsible investment. However, without tight rules of this kind, the danger of employees loosing not only their job but also their capital in times of crisis is very high. Therefore, before embarking on European legislation in this field, all risks need to be assessed very carefully.

Norbert Glante (Mitglied des Europäischen Parlaments, SPD, Party of European Socialists, Germany)
We are still considering our final position concerning employee ownership in our group.
There might be useful schemes as in France, where employee ownership is designed as a particular form of old age pension. These schemes are largely regulated by legislation and here the Trade Unions are involved in the managing of a nation-wide fund which is committed to socially responsible investment. However, without tight rules of this kind, the danger of employees loosing not only their job but also their capital in times of crisis is very high. Therefore, before embarking on European legislation in this field, all risks need to be assessed very carefully.

François Lamy (Député de l'Essonne, Parti Socialiste, France)
Vous avez souhaitez m'interpeller sur l'actionnariat salarié et je vous en remercie. La délégation socialiste française soutient le manifeste de la FEAS pour le développement de l'actionnariat salarié.
En tant que socialistes, nous pensons que la question de la gouvernance d'entreprise doit être au cœur des débats sur un modèle économique plus durable et plus juste qui doit émerger de la crise que nous traversons.
Ce sera, pour les députés socialistes prochainement élus, une de leurs priorités. Les objectifs de l'entreprise ne peuvent et ne doivent pas être déterminés en fonction des seuls cours d'actions, mais permettre un juste équilibre entre les différentes parties prenantes. Le principe de la démocratie actionnariale n'est pas acceptable, car elle revient en réalité à instaurer une forme de suffrage censitaire.
A nos yeux, le système d'actionnariat salarié constitue un élément de stabilité et une garantie de l'inclusion des perspectives de long terme dans les choix stratégiques de l'entreprise. Il doit être affiné et complété par une réflexion de fond sur le régime des stock-options et notamment sur l'obligation de conserver les titres pendant un certain temps.
L'intéressement des salariés est un élément important du débat sur la gouvernance et une meilleure gestion des entreprises européennes, mais il ne permettra pas d'atteindre ces objectifs seul. En tant que socialistes, nous attachons une grande importance à la représentation des salariés au conseil d'administration des entreprises, pas seulement au titre d'actionnaires, mais en tant que force de production de l'entreprise qui doit avoir un droit de regard, de participation et d'interpellation sur les choix stratégiques de celle-ci.
De même, l'actionnariat salarié seul ne permet pas de rétablir un rapport de force équilibré et reflétant de manière plus juste la production de richesse. De ce point de vue, la question salariale demeure une priorité pour les salariés et pour les responsables politiques que nous sommes.
Enfin, nous émettons une réserve sur le point 3 du manifeste relatif à une reconnaissance mutuelle entre les législations française et britannique. Nous privilégions en effet l'émergence de lignes directrices au niveau européen et craignons, par le biais de la reconnaissance mutuelle, une importation d'un modèle britannique qui ne prenne pas en compte les spécificités du dialogue social français.

Pietro Adami (Candidato Italia Dei Valori, Alleanza dei Democratici e dei Liberali per l'Europa, Italia)
Appoggio pienamente la vostra proposta. Credo che sia molto utile pensare ad un diverso modello di partecipazione dei lavoratori alla vita delle imprese. L'azionariato è senz'altro un modello utile. Bisogna però costruire dei meccanismi tali per cui il (buon) lavoro dei dipendenti venga veramente premiato.
Aggiungo che si potrebbe prevedere un meccanismo di rinvio volontario dell’età pensionabile, analogo a quanto già sperimento nel recente passato, per consentire che i lavoratori anziani trasferiscano le loro competenze ai giovani. In sostanza ora la scelta è tra lavorare e andare in pensione. si potrebbe prevedere una via di mezzo: un semi pensionamento, con riduzione dell'orario di lavoro. Nel contempo si assume un giovane, sempre a tempo parziale. Il tutto con risparmio per l'Ente previdenziale, e vantaggio per l'impresa e per i lavoratori.
Sarebbe previsto un orario ridotto, con l’integrazione della differenza remunerativa per arrivare ad una cifra superiore alla pensione, (anche se inferiore al precedente stipendio) posta a carico dell’INPS. Nel nuovo schema avremmo il seguente esempio numerico:
      Retribuzione di partenza ante misura à 100 remunerazione:    8 ore x 5 giorni= 40 ore -> remunerazione oraria: 2,5 + contributi INPS
      Post misura: Orario ridotto:   24 ore = 8 ore x 3 gg   oppure 6 h x 4 gg   - anche part time verticale
      Il datore di lavoro corrisponde 24 ore di remunerazione su cui però non paga contributi INPS. La quota che avrebbe versato all'INPS la versa al lavoratore.
      remunerazione aziendale orario ridotto: 24 x 2,5 =60
      remunerazione a carico INPS (tra contributi non versati e somme corrisposte al datore di lavoro): 30
     Remunerazione corrisposta al lavoratore = 60 + 30 = 90
     Superiore, in ogni caso alla pensione che percepirebbe (in ipotesi 80).
     Sugli anni lavorati con tale meccanismo non si maturano versamenti contributivi, perché di fatto è un anticipo parziale di pensione. La quota a carico INPS potrebbe essere ricalibrata e innalzata a 35 o 40 per portare il totale a 95 o 100
Inoltre è possibile prevedere una compartecipazione ai profitti, con funzione di commisurare una parte degli oneri per le aziende alla loro capacità di produrre reddito:
si potrebbe stabilire che la quota a carico dell’azienda sia per metà fissa e per metà variabile, e legata al Margine Operativo Lordo diminuito degli oneri finanziari -> se gli affari vanno male, l’azienda paga solo 30 e la differenza la paga l’INPS (QUOTA max a carico INPS 30 + 30 = 60; oppure 30 + 40 = 70 se si vuole dare al lavoratore l’originale 100, pur se a orario ridotto). Se gli affari vanno bene, l’azienda paga oltre alla metà fissa l’altra metà variabile (30+30), ma corrisponde all’INPS un premio di risultato, versando una quota % (es: 60%) dei contributi inps teorici dovuti sui 60 di retribuzione corrisposta al lavoratore, che nella proposta originaria non sono invece dovuti.
La calibrazione dei parametri dovrebbe essere lasciata alle parti sociali (datoriali e sindacali), previa verifica di sostenibilità dello schema con gli equilibri economici finanziari dell’INPS, valutando i benefici per la società dell’aumento dell’offerta di lavoro e delle ore lavorate, dell’inserimento di un maggior numero di giovani al lavoro, e del graduale passaggio alla pensione di una parte della forza lavoro più anziana con i benefici in termini sanitari e di minori costi assistenziali legata alla attesa riduzione dei casi di depressione (frequente nei lavoratori che passano da un’attività lavorativa intensa all’ozio più completo, se previ di valide alternative in termini di interessi alternativi).

Elaine Morrison (Lead candidate on the Scottish Green Party's list for the European election, European Green Party, United Kingdom)
The Scottish Green Party, in line with Greens all over the world, supports workers co-operatives and other forms of employee and community ownership. We would change EU procurement laws to make it easier for employee-owned businesses to sell to the public sector, and change regulations to make it easier for co-operatives to set up.
We support your call for more employee ownership, and wish you the best of luck with your campaign.

Robert Rochefort (Directeur du Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de Vie, Tête de liste du Mouvement Démocrate dans le Sud-ouest, Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe, France)
Vous avez eu la gentillesse de me faire part du manifeste de la Fédération européenne de l'actionnariat salarié, je vous en remercie.
En effet, le Mouvement Démocrate souhaite que l'Europe s'intéresse à l'économique différemment, d'une façon humaniste, c'est-à-dire en considérant les hommes et les femmes comme les principaux créateurs de richesse. L'actionnariat salarié, en permettant de lier le capital et le travail, y participe.
Nous considérons l'entreprise comme une communauté humaine. Or l'actionnariat salarié, participe à la vie de cette communauté. Il constitue aussi un élément de fidélisation à l'entreprise. Utilisé à une hauteur suffisante, il constitue, par ailleurs, un formidable outil anti OPA. C'est également un élément supplémentaire de constitution d'une épargne retraite pour les salariés.
Le MoDem est profondément attaché à la construction européenne et à l'approfondissement des compétences de l'Union.
Nous sommes favorables à ce que l'Europe procède à une harmonisation entre les différents Etats Membres en matière d'actionnariat salarié, mais à la condition que celle-ci se fasse par le haut, et en veillant à ce qu'il ne soit jamais utilisé comme substitution à une politique salariale. Nous soutenons d'ailleurs la généralisation du modèle simple de l'actionnariat salarié, qui permettra d'accélérer et de faciliter son développement.
Enfin, comme vous, nous pensons que l'Union européenne devrait promouvoir la coopération entre les Etats membres les plus avancés dans ce domaine, et l'utilisation de cet outil par les Petites et Moyennes Entreprises.
Restant votre entière disposition pour toutes précisions que vous jugerez utiles, je vous prie de croire à l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Catherine Stihler (Member of the European Parliament, Scottish Labour Party, Group of European Socialists, UK)
I understood that Glenis Wilmott was replying on behalf of all Labour MEPs and on checking the website I see that she replied on that basis on behalf of all 19 MEPs. However, I see that some of my Labour colleagues replied separately and I would simply like to add my support. Best wishes.
Glenis said many thanks for your email regarding employee share ownership, to which I am replying on behalf of all Labour MEPs. You will understand that in the run-up to elections, we receive many surveys and therefore have a policy not to complete them. However, I would like to make clear that the EPLP has for a long time been strongly supportive of the co-operative movement, and view employee share ownership as a positive and equitable contribution towards Europe's economic development.

François Toussaint (Parti Socialiste, Belgique)
Voici la position que notre parti défend. De nombreux mandataires ont déjà eu l'occasion de vous faire parvenir ces quelques éléments de réponse. N'hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions plus précises.
ACTIONNARIAT SALARIE - Position PS
Suite à la réception du manifeste pour les élections 2009 reçu de la fédération européenne de l’actionnariat salarié, le PS a été appelé à se positionner. Ce manifeste encourage le développement de l’actionnariat salarié et demande à l’Union Européenne de légiférer en la matière afin d’avoir un cadre législatif supranational.
Le modèle simple de l’actionnariat salarié peut se résumer comme suit. Il s’agirait d’instaurer dans chaque pays la possibilité de céder des actions aux salariés chaque année à hauteur de 5000 euros, dont 20% serait exonéré d’impôt et de sécurité sociale.
Une des mesures que le manifeste prône est le développement d’un ESOP (Employee Stock Ownership Plan) comme cela existe aux Etats Unis depuis 35 ans. Cela vise à rendre applicable une transmission d’entreprises aux salariés.
A priori, le PS n’y est pas favorable.
Le salarié loue sa force de travail en échange d’une rémunération fixe. L’actionnaire est propriétaire de l’entreprise, sa rémunération est donc liée aux aléas de l’entreprise. L’idée qu’il y a derrière ce genre de mesure, c’est substituer une relation individuelle (travailleurs-actionnaire) à un rapport collectif (négociation syndicale). C’est le principe de diviser pour régner, les travailleurs ne seront plus intéressés que par leur situation individuelle.
Récemment, on a encore vu ce que cela a donné pour de nombreux salariés de Dexia France, qui, suite aux chutes boursières, ont perdu une grande partie de leur épargne salariale qui a été réalisée entièrement via des actions de leur entreprise.
Il faut continuer à favoriser des hausses de salaire qui soient stables, et non soumises à un aléa boursier. La rémunération des travailleurs ne doit en aucune façon être liée au cours de bourse. Le PS ne participera pas à l’aggravation du fossé qui existe entre revenu du capital et revenu du travail. Encourager l’actionnariat salarié, c’est quelque part renforcer les revenus des capitaux au détriment des revenus du travail. Le PS privilégie donc l’augmentation des revenus du travail qui passe nécessairement par la négociation collective.
Dans le domaine des pensions, au regard de ce que nous venons de vivre avec la crise libérale, la priorité n’est pas au développement des deuxième et troisième piliers mais plutôt au renforcement du premier pilier.

Véronique De Keyser (Députée Européenne, Parti Socialiste, Belgique)
Je soutiens votre manifeste pour le développement de l'actionnariat salarié.
En tant que socialiste, je pense que la question de la gouvernance d'entreprise doit être au cœur des débats sur un modèle économique plus durable et plus juste qui doit émerger de la crise que nous traversons.
Les objectifs de l'entreprise ne peuvent et ne doivent pas être déterminés en fonction des seuls cours d'actions, mais permettre un juste équilibre entre les différentes parties prenantes. Le principe de la démocratie actionnariale n'est pas acceptable, car elle revient en réalité à instaurer une forme de suffrage censitaire.
Le système d'actionnariat salarié constitue un élément de stabilité et une garantie de l'inclusion des perspectives de long terme dans les choix stratégiques de l'entreprise. Il doit être affiné et complété par une réflexion de fond sur le régime des stock-options et notamment sur l'obligation de conserver les titres pendant un certain temps.
L'intéressement des salariés est un élément important du débat sur la gouvernance et une meilleure gestion des entreprises européennes, mais il ne permettra pas d'atteindre ces objectifs seul.
J'attache une grande importance à la représentation des salariés au Conseil d'administration des entreprises, pas seulement au titre d'actionnaires, mais en tant que force de production de l'entreprise qui doit avoir un droit de regard, de participation et d'interpellation sur les choix stratégiques de celle-ci.
De même, l'actionnariat salarié seul ne permet pas de rétablir un rapport de force équilibré et reflétant de manière plus juste la production de richesse. De ce point de vue, la question salariale demeure une priorité pour les salariés et pour les responsables politiques que nous sommes.

Elisabeth Schroedter (Member of the European Parliament, The Greens, Germany)
In general, the Greens in the European Parliament support the Employee Share Ownership Schemes, but we also support the principle of subsidiarity.
As there is currently no legislative base for action at the EU level, especially on the tax benefits side, we believe that this matter should be priorily settled at national level.
In order to strengthen employees' participation in Europe we need an improvement of the European Works Councils directive and the promotion and support of alternative models like self administrated companies or cooperatives etc. However, we support the fight for development of employee ownership.

Dino Cinieri (Député, Forum des Républicains Sociaux - UMP, Parti Populaire Européen, France)
Je ne suis pas candidat aux élections européennes, toutefois je pense que la question de la gouvernance d'entreprise mérite d'être posée. Je ne suis pas certain que l'actionnariat salarié soit la meilleure façon d'y répondre, a fortiori en cette période troublée où la crise financière a mis à mal notre économie mondiale. En effet le pouvoir d'achat des salariés doit avant tout dépendre du niveau des salaires, trop faible en France, et non pas de la valeur de leurs actions ou des fluctuations de la bourse. A contrario, l'actionnariat salarié possède aussi des avantages, comme celui de faire naître une véritable culture d'entreprise et des aspirations communes chez les salariés. Ce levier est donc intéressant mais doit être strictement encadré, notamment sur la question de la juste rémunération des salariés qui doit rester la priorité.

Klaus-Heiner Lehne (Mitglied des Europäischen Parlaments, CDU, Europäischen Volkspartei (Christdemokraten), Deutschland)
Vielen Dank für die Nachfrage. Ich begrüße die Idee der Mitarbeiterkapitalbeteiligung. Konkret habe ich den Vorschlag für einen entsprechenden Änderungsantrag im Rahmen der Aktionärsrechterichtlinie unterstützt. Der Vorschlag ist am Ende einhellig zwischen den Fraktionen nicht mehr weiterverfolgt worden, weil er mit dem eigentlichen Thema der Aktionärsrechterichtlinie (Erleichterungen für die grenzüberschreitende Ausübung von Aktionärsrechten) nur zu indirekt zu tun hatte. Mit freundlichen Grüßen.

Eva Selin Lindgren (Centerpartiet, Alliance of Liberals and Democrats for Europe, Sweden)
I am not cetain that I understand your questions and I have very little time to answer. I am not an EU candidate. The last question on the emplyer ownership is interesting and I think you have a point there. In Sweden most smaller shops, farms, fishing boats etc are owned by the person(s) who work in them, but it is different with bigger enterprises. - But I am in favour of as many employed as possible owning part or the whole of their businesses, because I think it increases their motivation for the respective jobs.

Mary Honeyball (Member of the European Parliament for London, Labour Party, Group of European Socialists, UK)
Encouraging employee ownership in the UK and across Europe
In times of change as these we are all looking closely at ways of building the new economy. But, whatever the shape of the post-crunch world, its roots lie in this one - and indeed one route to creating this new economy will be employee ownership.
I am pleased to say that the UK has seen one of the largest increases in employee share schemes over recent years and long may this continue. We put in place legislation allowing for the schemes' expansion, and well-known companies like John Lewis are fully employee-owned. John Lewis in particular is incredibly popular, and this is not least thanks to the friendly and engaged staff you find in store, who are no doubt motivated by their personal ownership of the company.
Allowing mutual recognition of employee share schemes between EU Member States would be a key way of promoting this excellent way of doing things. For the past five years businesses have been able to transform themselves into a Societas Europaea - a European Company - and the time is now ripe to complement this by developing European Stock Ownership Plans. Indeed, the Americans have had something similar in place for over 30 years, and it is only right that European citizens be able to benefit too.
That's why I am pleased to support the European Federation of Employee Share Ownership's election manifesto ahead of the European Parliamentary Elections in June.

Jacques Myard (Député, UMP, Parti Populaire Européen, France)
Je ne réponds jamais à des questionnaires par Internet et aux sondages en tout genre !!!!
De surcroît donner de nouvelles compétences à l U.E. est une faute, elle est en train de mourir d’apoplexie et d’obésité !!!!
En revanche je suis pour l’actionnariat salarié dans des limites- attention aux crack boursiers- et surtout pour des salaires directs plus élevés au lieu de démultiplier les aides indirectes qui font des salariés des assistés et ce qui permet d’entretenir des usines à gaz de fonctionnaires !
Cordialement
J.Myard, Dépité de la Nation

Sylvie Goulard (Présidente du Mouvement Européen-France, Tête de liste du Mouvement Démocrate dans l'Ouest, Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe, France)
Vous avez bien voulu appeler mon attention sur le développement de l'actionnariat salarié en France et en Europe et je vous en remercie
Le développement de l'actionnariat salarié est une composante essentielle de notre réflexion sur le modèle social que nous souhaitons promouvoir au niveau européen. Inciter un actionnariat stable et encourager une convergence des intérêts des travailleurs et des actionnaires constituent une piste fructueuse de réforme pour favoriser une relance de la croissance économique respectueuse des intérêts des salariés.
Il est essentiel de rappeler, qu'à nos yeux, objectifs sociaux et objectifs économiques ne sont pas contradictoires, mais bien complémentaires. C'est la raison pour laquelle nous accueillons avec intérêt l'idée d'une participation structurelle des salariés dans le capital de l'entreprise, ce qui entraîne leur implication réelle dans les choix stratégiques et, bien sûr, une participation aux bénéfices.
Nos députés européens ont déjà engagé un processus de réflexion sur cette question, Bernard Lehideux, en commission de l'Emploi et des Affaires Sociales du Parlement européen, a cosigné un amendement de compromis déposé au rapport sur l'agenda social renouvelé et adopté le 31 mars dernier, qui préconisait de lancer "un débat au niveau des partenaires sociaux sur de nouvelles méthodologies en matière de politiques salariales, qui pourraient inclure une participation financière plus importante des employés dans leur entreprise". Nous avions par ailleurs soutenu, dès le 11 juillet 2007, un amendement au rapport sur les services financiers invitant "la Commission (…) à encourager l'actionnariat des salariés , afin d'équilibrer les intérêts des différents acteurs".

Jan Lindholm, (Riksdagsledamot / Member of Parliament, Miljöpartiet / Green party, Sweden)
My mail-box is so filled upp every day so I normaly can´t read tem all and thats why I hawe around 100 mails a day that newer become opend and red. And I don´t know how to spell in englisch.
My answers:
Do you support one or more proposals of the Manifesto?
SVAR: I support al 6 of them
If YES, which one(s)? Please give reasons.
SVAR: I hawe a Syndicalistic background and workers control of the production is a natrual gol for my work as a politichan.
Is there any other topic that was not covered by our Manifesto of particular interest to you?
SVAR: The ekonomical global kollaps/crisis should be hold responsible for loss in vellfere. To take demokratic kontrol of the banking system ought to be one important toppic to reise. The fakt that the world is becomming more and more global dont have to result in less control. Tobin taxation on monny transfere is an other importent issue.

Cathy Jamieson (Member of the Scottish Parliament, Labour Co-op Party, UK)
Thank you for your email. As a Labour Co-op MSP I am strongly in favour of Employee Ownership and would like to see this given a higher profile. I believe that it is crucial in the present economic climate to support the growth and development of employee ownership.

Gabriele Albertini (Membro del Parlamento Europeo, Forza Italia, Partito Popolare Europeo (Democristiani), Italia)
Sono favorevole ed appoggio tutte sei le proposte del manifesto, perchè considero la partecipazione dei lavoratori, al capitale dell'impresa in cui prestano la loro opera, una forte motivazione alla collaborazione, un deterrente alla conflittualità, un incentivo a realizzare utili da condividere tra datore di lavoro e prestatore d'opera, superando decenni di "lotta di classe".

Ramón Jáuregui (Diputado, Partido Socialista de Euskadi, Partido Socialista Obrero Español, España)
¿ Esta Ud. dispuesto en sostener una o varias proposiciones de este Manifiesto ? Si
¿ Si SÍ, cuáles? ¿Por que razones ? En general todas
¿ Si NO, porqué ? Creo en esta idea
¿ Hay puntos que no figuran en este Manifiesto y que os interesan particularmente ? La participación accionarial de los empleados en el capital de la empresa es una de las buenas prácticas del buen gobierno y de una cultura sostenible de las empresas. (RSE)

Frédérique Ries (Députée Européenne, Mouvement Réformateur, Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe, Belgique)
Je fais mienne la réponse du Président du Mouvement Réformateur Didier Reynders à votre questionnaire et y ajoute le commentaire suivant.
J’ai bien reçu votre Manifeste pour les élections 2009 du parlement européen et je vous en remercie. C’est avec intérêt que j’ai pris connaissance de votre feuille de route ainsi que de vos 6 propositions visant à développer l’actionnariat salarié en Europe.
Au vu de la crise financière et économique, la situation et le développement de l’actionnariat salarié doivent être réfléchies. Faciliter la transmission des entreprises vers et pour les travailleurs, la mise en place d’incitants visant à favoriser un actionnariat stable, concerné et majoritaire, et la convergence des intérêts des travailleurs et des actionnaires sont pour moi des pistes d’idées intéressantes qui répondent à des questions posées par la crise. L’actionnariat salarié n’est pas la solution unique et parfaite à la crise mais il présente des caractéristiques qui permettent de favoriser la croissance économique tout en recentrant l’entreprise vers ses travailleurs.
Je suis convaincu que l’actionnariat salarié a un rôle clé à jouer en Europe. Il permet d’éviter cette opposition caricaturale entre capital et travail, entre employeurs et travailleurs ou entre les domaines sociaux et économiques. L’actionnariat salarié permet notamment une participation structurelle des salariés dans la propriété de l’entreprise, offre un meilleur développement économique de l’entreprise et de nombreux avantages pour les salariés (engagement plus actif de ceux-ci, participation au bénéfice de l’entreprise, responsabilisation dans les choix de l’entreprise, …).
Le programme du Mouvement Réformateur de 2007 soutenait l’idée de faire participer l’ensemble des travailleurs aux bénéfices des résultats exceptionnels de leur entreprise. Cela passe notamment par l’actionnariat salarié.
Je soutiens votre volonté de développer l’actionnariat salarié et pense, comme vous, qu’il doit être associé à la gouvernance et à la gestion des entreprises. L’actionnariat salarié doit rester un dispositif de participation volontaire au niveau de l’entreprise et qui n’est pas un substitut au salaire.
Par ailleurs, le Mouvement Réformateur souhaite que la Belgique atteigne la moyenne européenne de pourcentage de capital détenu par les salariés (de passer de 1.63% à 2.35%). Et le MR s’investira en ce sens.
Sachez en tout cas que vos propositions seront étudiées. Et que nous soutiendrons tout développement de l’actionnariat salarié particulièrement pour les PME et notamment pas la suppression d’obstacles transnationaux d’ordre fiscaux, financiers, sociaux et culturels à son développement.
Post scriptum:
Je regrette que depuis 2003 (rapport W.Menrad) la question importante de la participation des salariés au capital de leur entreprise n'ait pas fait l'objet d'un débat prioritaire et général au Parlement européen, si ce n'est à travers l'adoption d'une résolution plus spécifique sur la participation des salariés dans les entreprises ayant acquis le statut de société européenne ( voté le 10 mars 2009).
Je m'engage dès lors à proposer avec mes collègues du groupe des Libéraux et démocrates européens siégeant à la commission de l'emploi et des affaires sociales que le Parlement européen prenne à bras le corps dans la 1ère année de la législature la question du développement de l'actionnariat salarié dans l'Union européenne.

Nicolas Dupont-Aignan (Député, Président de Debout la République, Groupe Indépendance/Démocratie, France)
Voici hélas, trop succinctement, les réponses «contractées» que je propose à vos questions, puisque certaines d’entre elles se rejoignent. Je suis favorable à l’actionnariat salarié et à son encouragement comme élément fondamental de la gouvernance et de la gestion des entreprises. C’est un thème qui, sans être de compétence européenne -comme vous le suggérez- pourrait faire partie des critères de coopération entre Etats. En revanche, l’Europe pourrait être dans son rôle en encourageant les Etats membres à adopter un système de transmissions d’entreprises aux salariés à l’instar de l’E.S.O.P. américain.

José Daras (Sénateur, Ecolo, Groupe des Verts Européen, Belgique)
Suite à la réception de votre « feuille de route politique pour un actionnariat salarié en Europe », Ecolo s’est positionné.
De manière générale, Ecolo n’y est pas particulièrement favorable. Les expériences récentes (Enron, Vivendi et bien d’autres) et la crise financière actuelle qui dévaste les économies invitent à la plus grande prudence en matière d’actionnariat salarié. Plutôt que de développer les systèmes d’épargne privée, Ecolo souhaite renforcer le premier pilier de pension.
Toutefois, des expériences positives d’actionnariat salarié démontrent que le système peut apporter des avantages tant pour l’employeur que pour les employés. Il s’agit donc de faire preuve de souplesse.
Il nous semble également que l’actionnariat salarié doit s’intégrer dans une réflexion plus large sur la finance. Ainsi, Ecolo souhaite que les rémunérations qui dépendent directement de la prise de risque (stockoptions et actions) doivent être interdites. La rémunération liée au cours de bourse conduit les dirigeants à privilégier le court terme au détriment des intérêts à long terme de l’entreprise et de ses travailleurs. La rémunération variable des dirigeants doit désormais être liée aux performances à long terme de l’entreprise (5 à 10 ans).
Il est également urgent d’introduire une taxe sur les opérations boursières (pas uniquement la spéculation monétaire). L’objectif est ici de décourager, par la fiscalité, les opérations spéculatives sur les titres et les monnaies et d’encourager la détention longue des titres financiers (en bon père de famille). Il s’agirait d’introduire une taxe de faible taux (entre 0,1 % et 0,5 %) sur toutes les opérations financières. Ce faible taux ne serait pas dissuasif pour l’investisseur ou l’épargnant qui souhaite investir à long terme dans une entreprise. Ce taux maximum de 0,5% n’est rien comparé au droit d’entrée et/ou de sortie de certains fonds d’investissements qui peuvent s’élever jusqu’à 5% ou aux frais prélevés par les banques et courtiers pour l’achat d’actions qui peuvent représenter 2% du prix de ces actions. Par contre, elle serait de facto très dissuasive pour les spéculateurs qui vendent et achètent des titres plusieurs fois dans la même journée.
Par ailleurs, le taux de la taxe sur les opérations boursière pourrait être variable en fonction de la volatilité du marché. En période de forte volatilité le taux serait porté à 2,5% et en période de très forte volatilité à 5%. Afin de lutter contre la spéculation et de favoriser une économie plus « durable », il est nécessaire de réguler les investissements des fonds de pension.
L’objectif est ici de lutter contre leur politique de placement à court terme qui nourrit l’économie casino et d’orienter peu à peu leurs placements vers des secteurs durables et équitables. Actuellement la durée de détention moyenne de participations des fonds de pension dans les entreprises s’élève à 7 mois, c’est une durée bien trop courte pour entreprendre quoi que ce soit. La proposition de loi que nous avons déposée ramène ce terme moyen à 5 ans en s’appuyant sur le levier fiscal : l’avantage fiscal actuel ne serait plus octroyé si cette durée moyenne n’est pas constatée. L’adoption d’une telle mesure, d’autant plus justifiée qu’il s’agit là d’épargne subventionnée par l’Etat, permettrait ainsi de simultanément lutter contre le « court termisme » des marchés financiers et de diriger l’épargne disponible vers des activités porteuses d’améliorations sociales et environnementales, elles-mêmes créatrices d’emploi et de richesse.
Pour en savoir plus : Livre II « Pour une société solidaire », chap. 1 « Protection et action sociales ».

Harlem Désir (Membre du Parlement Européen, Parti Socialiste, France)
Au nom de l'ensemble de mes colistiers, je tiens à vous remercier pour le courrier que vous nous avez adressé concernant le développement de l’actionnariat salarié. Sachez qu’il a retenu toute mon attention, c’est pourquoi je tiens à vous informer de mon soutien à votre manifeste.
En tant que socialistes, nous pensons que la question de la gouvernance d'entreprise doit être au cœur des débats sur un modèle économique plus durable et plus juste qui doit émerger de la crise que nous traversons. Ce sera pour nous une des priorités de la prochaine mandature. Les objectifs de l'entreprise ne peuvent et ne doivent pas être déterminés en fonction des seuls cours d'actions, mais permettre un juste équilibre entre les différentes parties prenantes. Le seul principe de la démocratie actionnariale n'est pas acceptable, car il revient en réalité à instaurer une forme de suffrage censitaire.
A nos yeux, le système d'actionnariat salarié constitue un élément de stabilité et une garantie de l'inclusion des perspectives de long terme dans les choix stratégiques de l'entreprise. Il doit être affiné et complété par une réflexion de fond sur le régime des stock-options et notamment sur l'obligation de conserver les titres pendant un certain temps.
L'intéressement des salariés est un élément important du débat sur la gouvernance et une meilleure gestion des entreprises européennes, mais il ne permettra pas d'atteindre ces objectifs seuls. Comme socialistes, nous attachons une grande importance à la représentation des salariés au Conseil d'administration des entreprises, pas seulement au titre d'actionnaires, mais en tant que force de production de l'entreprise qui doit avoir un droit de regard, de participation et d'interpellation sur les choix stratégiques de celle-ci.
De même, l'actionnariat salarié seul ne permet pas de rétablir un rapport de force équilibré et reflétant de manière plus juste la production de richesse. De ce point de vue, la question salariale demeure une priorité pour les salariés et pour les responsables politiques que nous sommes.
Enfin, nous émettons une réserve sur le point 3 du manifeste relatif à une reconnaissance mutuelle entre les législations française et britannique, car nous privilégions l'émergence de lignes directrices au niveau européen et craignons, par le biais de la reconnaissance mutuelle, une importation d'un modèle britannique qui ne prenne pas en compte les spécificités du dialogue social français.
Restant à votre disposition pour toutes les suggestions que vous souhaiteriez me transmettre afin de préciser le projet que nous souhaitons développer sur cette question essentielle, je vous prie de croire en l’expression de ma considération distinguée.

Bart Staes (Député européen, Tête de liste Groen! Parlement européen, Groupe des Verts Européens, Belgique)
Le parti vert Groen! soutient tous les propositions qui renforcent la gestion durable des entreprises. Vos propositions sont intéressants dans la mesure où leur réalisation peut permettre une plus grande participation des employées dans la gouvernance des entreprises. Les étapes précises, nécessitent une étude plus profonde. Le but principale devrait être de promouvoir et faciliter l’entrepreneuriat coopérative.

Catherine Boursier (Députée européenne, Parti Socialiste, France)
Avec mes collègues du Groupe des Socialistes européens, je soutiens un grand nombre de points évoqués dans votre manifeste pour le développement de l'actionnariat salarié.
Je partage avec vous l'idée que la gouvernance d'entreprise doit être au cœur des débats sur un modèle économique qui soit à la fois plus durable et plus juste, dans le contexte de crise que nous traversons.
Pour moi-même et mon groupe politique, les objectifs de l'entreprise ne peuvent et ne doivent pas être déterminés en fonction des seuls cours du marché, mais ils doivent bien plus permettre un juste équilibre entre les différentes parties prenantes. Aussi le système d'actionnariat salarié constitue-t-il un élément de stabilité et une garantie de l'inclusion de perspectives à long terme dans les choix stratégiques de l'entreprise.
Si l'intéressement des salariés est certes un élément essentiel du débat sur la gouvernance et pour une meilleure gestion des entreprises européennes, mais il ne permettra pas d'atteindre ces objectifs à lui seul. La représentation des salariés au sein du Conseil d'Administration des entreprises est elle aussi fondamentale, principalement en tant que force de production de l'entreprise qui doit avoir légitimement un droit de regard, de participation et d'interpellation sur les choix stratégiques de celle-ci.
En outre, au-delà de l'actionnariat salarié, il nous faut insister pour rétablir un rapport de force équilibré et reflétant de manière plus juste la production de richesses. C'est pourquoi la question salariale demeure une priorité pour les socialistes.
Enfin, nous émettons des réserves quant au point 3 du manifeste relatif à une reconnaissance mutuelle entre les législations française et britannique, car nous voulons privilégier l'émergence de lignes directrices au niveau européen et craignons en revanche, par le biais de la reconnaissance mutuelle, l'émergence d'un modèle britannique dominant qui ne tienne pas suffisamment compte des spécificités du dialogue social français.

Philippe Juvin (Secrétaire National de l'UMP, Parti Populaire Européen, France)
Vous avez appelé mon attention sur votre souhait de promouvoir le développement de la politique en faveur de l’actionnariat salarié en Europe, je vous en remercie. J’ai lu avec une attention toute particulière vos propositions en ce sens. Elles vont en effet nous permettre d’enrichir notre réflexion sur cette question.

Alain Hutchinson (Député européen, Parti Socialiste, Belgique)
Je reçois, ce jour, votre courriel relatif à mon silence par rapport aux questions que vous m'avez fait parvenir en leur temps. Vous vous demandez comment interpréter ce silence et je tiens à vous répondre. Si vous suivez l'actualité politique belge, vous aurez peut-être remarqué que je ne serai pas candidat aux prochaines élections européennes suite à une décision de mon parti... Je suis candidat aux élections régionales, confronté aux attentes de nos concitoyens qui, il faut bien le dire, sont très, très éloignées du thème qui vous est cher, celui de l'actionnariat salarié: emploi, logement, sécurité dans les quartiers, enseignement, action sociale,... Si les hasards de la vie politique me permettent de revenir, dans cinq ans au parlement européen, je ne manquerai pas de reprendre contact avec vous.

Nigel Farage (Member of the European Parliament, UK Independence Party, UK)
1) The UK Independence Party (UKIP) of which Mr Farage is the Leader - and which formed a part of the Independence-and-Democracy-Group, in the EU-assembly (2004-2009) - fully approves of encouraging employee-participation in the financial fortunes of the enterprises they work for. The Party does not approve of using the term "Europe" to denote a group of governments, which subscribe to the institutions of a "European Union", nor does it approve of those governments or these institutions, which it regards as un-democratic, anti-democratic, and inherently, irreformably and dangerously so. Consequently, we agree with the first part of your first statement, but not with the second part.
2) UKIP believes that shareholders (and not just employee-shareholders) should be "more effectively associated" with the governance and management of the companies (and not just "European companies") in which they hold shares. With these reservations, we agree with your second statement.
3) UKIP is strongly in favour of transparent, bi-lateral agreements, for mutual benefit, between democratically-elected governments, and does not disagree that employees' share-ownership could usefully form part of such agreements. However, we do not agree that "European construction" (i.e. the tyranny of the corrupt, self-seeking EU-institutions) does not form an "obstacle to coöperation". We believe that it does prevent transparent, bi-lateral, mutually beneficial coöperation and should be abandoned.
4) "A single, simple, complementary, common" piece of legislation, might well be desirable; but, if it is so, it will not require coercion, from EU-institutions, to put it in place. Its virtues could be demonstrated at the Council of Europe, and it could be voluntarily adopted, on that basis. If not, then its desirability would be questionable.
5) The precise terms of such legislation require close study of the degree, to which employee-shareholders should receive greater privilege than shareholders, who are not employees. Some element of relative privilege might be advisable, and proper, given that the employee-shareholder may make a greater direct contribution to an enterprise, than a shareholder, who is not an employee. However, the degree to which this is the case, and - consequently - the extent to which it should be reflected quantitatively in any, voluntarily adopted, common legislation, is not immediately clear, and must be left open for discussion between the potential, participating governments.
6) The terms of the American "ESOP" could be usefully examined, with a view to introducing them on this side of the Atlantic; and, as long as the word, "Europe", is taken as referring to the continent, rather than to the megalomaniac clique, which promotes the EU, and which has attempted to misappropriate this word, for its own sinister purposes, we would agree, to this extent, with your final paragraph.

Struan Stevenson (Member of the European Parliament, Scottish Conservatives, European People's Party, UK)
Thank you for sending me the European Federation of Employee Share Ownership Manifesto for the 2009 European Elections. As a matter of policy, Conservative candidates will not participate in questionnaire/policy pledge exercises with third party organisations. All Conservative candidates are standing solely on the basis of the Conservative Party Manifesto, and those who are elected will be elected on the basis of the commitments and policies contained within it. Our Manifesto is available to read or download on our website www.conservatives.com/Policy/European_Election_Manifesto.aspx
The Conservative Party strongly supports the view that increased share ownership throughout society, and including employees, would be both desirable and beneficial. Where we would not agree with you however, is that additional European competence or legislative harmonisation is required in this area. Rather, mutual recognition mechanisms would be more appropriate to facilitate, where necessary, the activities of cross-border companies.

Iacopo Bojola (Popolari Liberali, Partito Popolare Europeo, Italia)
In un momento in cui l'eccessiva fiducia nella Finanza ha provocato la crisi economica globale, mi sembra difficile promuovere un progetto legislativo che unifichi i vari Stati europei, anche se, riflettendoci bene, proprio dalle crisi nascono le idee migliori per il rilancio e la rinascita. Tuttavia, pur non essendo contrario, credo che l'emergenza vera in Europa sia quella di una politica continentale a sostegno della Famiglia. Quella cellula fondamentale su cui si è sviluppata la nostra Civiltà e che è minata da derive libertarie in antitesi con le radici culturali Giudaico-Cristiane. Solo recuperando il senso della sacralità della Vita e la centralità della Famiglia tradizionale, con la conseguente valorizzazione del ruolo delle donne nella vita domestica, potremmo affrontare le questioni finanziarie.

Corinne Lepage (Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe, Vice-Présidente du Mouvement Démocrate, France)
Le développement de l'actionnariat salarié est une composante essentielle de notre réflexion sur le modèle social que nous souhaitons promouvoir au niveau européen.
- Inciter un actionnariat stable et encourager une convergence des intérêts des travailleurs et des actionnaires constituent une piste fructueuse de réforme pour favoriser une relance de la croissance économique respectueuse des intérêts des salariés.
- Il est essentiel de rappeler, qu'à nos yeux, objectifs sociaux et objectifs économiques ne sont pas contradictoires, mais bien complémentaires. C'est la raison pour laquelle nous accueillons avec intérêt l'idée d'une participation structurelle des salariés dans le capital de l'entreprise, ce qui entraîne leur implication réelle dans les choix stratégiques et, bien sûr, une participation aux bénéfices.
- Nos députés européens ont déjà engagé un processus de réflexion sur cette question, Bernard Lehideux, en commission de l'Emploi et des Affaires Sociales du Parlement européen, a cosigné un amendement de compromis déposé au rapport sur l'agenda social renouvelé et adopté le 31 mars dernier, qui préconisait de lancer "un débat au niveau des partenaires sociaux sur de nouvelles méthodologies en matière de politiques salariales, qui pourraient inclure une participation financière plus importante des employés dans leur entreprise". Nous avions par ailleurs soutenu, dès le 11 juillet 2007, un amendement au rapport sur les services financiers invitant "la Commission (…) à encourager l'actionnariat des salariés , afin d'équilibrer les intérêts des différents acteurs".

Massimo Bernacconi (Italia Dei Valori, International Officer, Alleanza dei Democratici e dei Liberali per l'Europa, Italia)
Sottoscrivo lo spirito generale delle vostre proposte, che ritengo comunque vadano meglio specificate attraverso un drafting group del quale mi rendo disponibile a far parte dopo le elezioni. Attraverso questo meccanismo certamente si raggiungerebbe l'obiettivo di garantire una maggiore integrazione del lavoratore nell'azienda, na sua responsabilizzazione ed un maggior controllo nelle scelte strategiche, concetti diametralmente opposti alla schizofrenia del sistema delle stock option in uso per il management che porta a privilegiare il realizzo a breve termine rispetto ad uno sviluppo durevole dell'azienda.

Pervenche Berès (Député Européen, Présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires, Parti Socialiste, France)
J'adhère pleinement à ce manifeste pour le développement de l'actionnariat salarié.
En tant que socialiste, je pense que la question de la gouvernance d'entreprise doit être au cœur des débats sur un modèle économique plus durable et plus juste qui doit émerger de la crise que nous traversons. Ce sera pour moi l'une des priorités de la prochaine mandature. Les objectifs de l'entreprise ne peuvent et ne doivent pas être déterminés en fonction des seuls cours d'actions, mais permettre un juste équilibre entre les différentes parties prenantes. Le principe de la démocratie actionnariale n'est pas acceptable, car elle revient en réalité à instaurer une forme de suffrage censitaire.
A mes yeux, le système d'actionnariat salarié constitue un élément de stabilité et une garantie de l'inclusion des perspectives de long terme dans les choix stratégiques de l'entreprise. Il doit être affiné et complété par une réflexion de fond sur le régime des stock-options et notamment sur l'obligation de conserver les titres pendant un certain temps.
L'intéressement des salariés est un élément important du débat sur la gouvernance et une meilleure gestion des entreprises européennes, mais il ne permettra pas d'atteindre ces objectifs seul. En tant que socialiste, j'attache une grande importance à la représentation des salariés au Conseil d'administration des entreprises, pas seulement au titre d'actionnaires, mais en tant que force de production de l'entreprise qui doit avoir un droit de regard, de participation et d'interpellation sur les choix stratégiques de celle-ci.
De même, l'actionnariat salarié seul ne permet pas de rétablir un rapport de force équilibré et reflétant de manière plus juste la production de richesse. De ce point de vue, la question salariale demeure une priorité pour les salariés et pour les responsables politiques que nous sommes.
Enfin, je me permets d'émmettre une réserve sur le point 3 du manifeste relatif à une reconnaissance mutuelle entre les législations française et britannique. Je privilégie en effet l'émergence de lignes directrices au niveau européen et crais, par le biais de la reconnaissance mutuelle, une importation d'un modèle britannique qui ne prenne pas en compte les spécificités du dialogue social français.

Benoît Hamon (Député Européen, Porte parole du Parti Socialiste, France)
La délégation socialiste française soutient ce manifeste pour le développement de l'actionnariat salarié.
En tant que socialistes, nous pensons que la question de la gouvernance d'entreprise doit être au cœur des débats sur un modèle économique plus durable et plus juste qui doit émerger de la crise que nous traversons. Ce sera pour nous une des priorités de la prochaine mandature. Pour nous, les objectifs de l'entreprise ne peuvent et ne doivent pas être déterminés en fonction des seuls cours d'actions, mais permettre un juste équilibre entre les différentes parties prenantes. Le principe de la démocratie actionnariale n'est pas acceptable, car elle revient en réalité à instaurer une forme de suffrage censitaire.
A nos yeux, le système d'actionnariat salarié constitue un élément de stabilité et une garantie de l'inclusion des perspectives de long terme dans les choix stratégiques de l'entreprise. Il doit être affiné et complété par une réflexion de fond sur le régime des stock-options et notamment sur l'obligation de conserver les titres pendant un certain temps.
L'intéressement des salariés est un élément important du débat sur la gouvernance et une meilleure gestion des entreprises européennes, mais il ne permettra pas d'atteindre ces objectifs seul. En tant que socialistes, nous attachons une grande importance à la représentation des salariés au Conseil d'administration des entreprises, pas seulement au titre d'actionnaires, mais en tant que force de production de l'entreprise qui doit avoir un droit de regard, de participation et d'interpellation sur les choix stratégiques de celle-ci.
De même, l'actionnariat salarié seul ne permet pas de rétablir un rapport de force équilibré et reflétant de manière plus juste la production de richesse. De ce point de vue, la question salariale demeure une priorité pour les salariés et pour les responsables politiques que nous sommes.
Enfin, nous émettons une réserve sur le point 3 du manifeste relatif à une reconnaissance mutuelle entre les législations française et britannique, car nous privilégions l'émergence de lignes directrices au niveau européen et craignons, par le biais de la reconnaissance mutuelle, une importation d'un modèle britannique qui ne prenne pas en compte les spécificités du dialogue social français.

Anne Laperrouze (Député Européen, Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe, Mouvement Démocrate, France)
Vous avez dû recevoir ma réponse signée par Marielle de Sarnez au nom de l'ensemble des candidats MoDem.
Le développement de l'actionnariat salarié est une composante essentielle de notre réflexion sur le modèle social que nous souhaitons promouvoir au niveau européen. Inciter un actionnariat stable et encourager une convergence des intérêts des travailleurs et des actionnaires constituent une piste fructueuse de réforme pour favoriser une relance de la croissance économique respectueuse des intérêts des salariés.
Il est essentiel de rappeler, qu'à nos yeux, objectifs sociaux et objectifs économiques ne sont pas contradictoires, mais bien complémentaires. C'est la raison pour laquelle nous accueillons avec intérêt l'idée d'une participation structurelle des salariés dans le capital de l'entreprise, ce qui entraîne leur implication réelle dans les choix stratégiques et, bien sûr, une participation aux bénéfices.
Nos députés européens ont déjà engagé un processus de réflexion sur cette question, Bernard Lehideux, en commission de l'Emploi et des Affaires Sociales du Parlement européen, a cosigné un amendement de compromis déposé au rapport sur l'agenda social renouvelé et adopté le 31 mars dernier, qui préconisait de lancer "un débat au niveau des partenaires sociaux sur de nouvelles méthodologies en matière de politiques salariales, qui pourraient inclure une participation financière plus importante des employés dans leur entreprise". Nous avions par ailleurs soutenu, dès le 11 juillet 2007, un amendement au rapport sur les services financiers invitant "la Commission (…) à encourager l'actionnariat des salariés , afin d'équilibrer les intérêts des différents acteurs".

Christopher Harvie (Member of the Scottish Parliament, Greens/European Free Alliance, Scottish National Party, UK)
I support all the points that you make. I would also add that co-operative bodies ought to be favoured by national industrial training organisations, and humanistic educational aims should be prioritised among public broadcasting organisations. A counterweight has to be introduced to the growing commercialism of the media, unfortunately noticeable in the BBC.

Jean-Luc Bennahmias (Député européen, Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe, Mouvement Démocrate, France)
Vous avez souhaité attirer l'attention des candidats du Mouvement Démocrate aux élections européennes sur la question de l'actionnariat salarié. Nous vous en remercions.
Le développement de l'actionnariat salarié est une composante essentielle de notre réflexion sur le modèle social que nous souhaitons promouvoir au niveau européen. Inciter un actionnariat stable et encourager une convergence des intérêts des travailleurs et des actionnaires constituent une piste fructueuse de réforme pour favoriser une relance de la croissance économique respectueuse des intérêts des salariés.
Il est essentiel de rappeler, qu'à nos yeux, objectifs sociaux et objectifs économiques ne sont pas contradictoires, mais bien complémentaires. C'est la raison pour laquelle nous accueillons avec intérêt l'idée d'une participation structurelle des salariés dans le capital de l'entreprise, ce qui entraîne leur implication réelle dans les choix stratégiques et, bien sûr, une participation aux bénéfices.
Nos députés européens ont déjà engagé un processus de réflexion sur cette question, Bernard Lehideux, en commission de l'Emploi et des Affaires Sociales du Parlement européen, a cosigné un amendement de compromis déposé au rapport sur l'agenda social renouvelé et adopté le 31 mars dernier, qui préconisait de lancer "un débat au niveau des partenaires sociaux sur de nouvelles méthodologies en matière de politiques salariales, qui pourraient inclure une participation financière plus importante des employés dans leur entreprise". Nous avions par ailleurs soutenu, dès le 11 juillet 2007, un amendement au rapport sur les services financiers invitant "la Commission (…) à encourager l'actionnariat des salariés, afin d'équilibrer les intérêts des différents acteurs".
Restant à votre disposition pour répondre à toute question sur ce thème, je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs et les plus amicaux

Diana Wallis (Member of the European Parliament, Liberal Democrat Member Yorkshire and the Humber Vice President of the European Parliament, ALDE, UK)
I agree wholeheartedly with your second proposal, stating that employee ownership should more effectively be associated to the governance and management of European companies. I was co-author of a motion for a resolution adopted on March 12th this year, which called on the Commission to assess employees' participation rights in companies with a European Statute. This included a call for a consultation process to be initiated with EU social partners, which would notably include employees' financial participation in shareholding programmes. This should lead to either a review of the statute or new proposals being put on the table.

Kader Arif (Député Européen, Parti Socialiste, France)
La délégation socialiste française, ainsi que les candidats socialistes à l'élection européenne du 7 juin prochain, soutiennent le manifeste de la FEAS pour le développement de l'actionnariat salarié.
En tant que socialistes, nous pensons que la question de la gouvernance d'entreprise doit être au cœur des débats sur un modèle économique plus durable et plus juste qui doit émerger de la crise que nous traversons. Ce sera pour nous l'une des priorités de la prochaine législature. Pour nous, les objectifs de l'entreprise ne peuvent et ne doivent pas être déterminés en fonction des seuls cours d'actions, mais permettre un juste équilibre entre les différentes parties prenantes. Le principe de la démocratie actionnariale n'est pas acceptable, car elle revient en réalité à instaurer une forme de suffrage censitaire.
A nos yeux, le système d'actionnariat salarié constitue un élément de stabilité et une garantie de l'inclusion des perspectives de long terme dans les choix stratégiques de l'entreprise. Il doit être affiné et complété par une réflexion de fond sur le régime des stock-options et notamment sur l'obligation de conserver les titres pendant un certain temps.
L'intéressement des salariés est un élément important du débat sur la gouvernance et une meilleure gestion des entreprises européennes, mais il ne permettra pas d'atteindre ces objectifs seul. En tant que socialistes, nous attachons une grande importance à la représentation des salariés au Conseil d'Administration des entreprises, pas seulement au titre d'actionnaires, mais en tant que force de production de l'entreprise qui doit avoir un droit de regard, de participation et d'interpellation sur les choix stratégiques de celle-ci.
De même, l'actionnariat salarié seul ne permet pas de rétablir un rapport de force équilibré et reflétant de manière plus juste la production de richesse. De ce point de vue, la question salariale demeure une priorité pour les salariés et pour les responsables politiques que nous sommes.
Enfin, nous émettons une réserve sur le point 3 du manifeste relatif à une reconnaissance mutuelle entre les législations française et britannique, car nous privilégions l'émergence de lignes directrices au niveau européen et craignons, par le biais de la reconnaissance mutuelle, une importation d'un modèle britannique qui ne prenne pas en compte les spécificités du dialogue social français.

Giorgio Schultze (Portavoce del Movimento Umanista, Italia Dei Valori, Alleanza dei Democratici e dei Liberali per l'Europa, Italia)
Il tema dell'azionariato dei dipendenti è un passaggio fondamentale verso un cambiamento del modello di azienda in cui si tenga veramente conto dei due fattori della produzione, ovverosia il capitale e il lavoro.
Cito direttamente dal "Documento del Movimento Umanista" : Per gli umanisti i fattori della produzione sono il lavoro ed il capitale, mentre inessenziali e superflue sono la speculazione e l'usura. Nell'attuale situazione gli umanisti lottano per trasformare radicalmente l'assurdo rapporto che si è instaurato tra questi due fattori. Fino ad oggi è stata imposta questa regola: il profitto al capitale ed il salario al lavoratore. Ed una tale ripartizione è stata giustificata con l'argomento del "rischio" che l'investimento comporta. Come se il lavoratore non mettesse a rischio il suo presente ed il suo futuro nei flussi e riflussi della disoccupazione e della crisi. Ma c'è un altro elemento in gioco, ed è il potere di decisione e di gestione dell'azienda. Il profitto non destinato ad essere reinvestito nell'azienda, non diretto alla sua espansione o diversificazione, prende la via della speculazione finanziaria. E la stessa via della speculazione finanziaria la prende il profitto che non crea nuovi posti di lavoro. Di conseguenza, la lotta dei lavoratori deve obbligare il capitale a raggiungere la sua massima resa produttiva. Ma questo non potrà diventare realtà senza una compartecipazione nella gestione e nella direzione dell'azienda. Altrimenti, come si potranno evitare i licenziamenti in massa, la chiusura e lo svuotamento delle aziende? Il vero problema sta infatti nell'insufficienza degli investimenti, nel fallimento fraudolento delle aziende, nella catena dell'indebitamento, nella fuga dei capitali, e non nei profitti che potrebbero derivare dall'aumento della produttività. Se poi qualcuno insistesse ancora, sulla base di insegnamenti ottocenteschi, sull'idea della confisca dei mezzi di produzione da parte dei lavoratori, quel qualcuno dovrebbe tenere presente il recente fallimento del Socialismo reale.
Mi sembra che i contenuti del vostro manifesto vadano decisamente nella direzione della creazione di un modello di azienda compartecipata dai lavoratori sia dal punto di vista della fruizione dei profitti sia dal punto di vista del potere decisionale, per cui sono molto felice di sottoscriverlo e appoggiarne le proposte.

Patrick Louis (Député Européen, Libertas France, Independance/Democracy Group, France)
M. Louis est favorable à l'actionnariat salarié ainsi qu'à tout ce qui peut développer et renforcer les lois françaises de 1967 sur le sujet, introduites par le Général de Gaulle.
M. Louis n'est pas hostile au principe d'un "ESOP" européen, mais considérant aux tendances bruxelloises qui sont de transformer toute bonne idée en un fiasco bureaucratique, déconnecté de la réalité et finalement ingérable, il faut prendre garde aux modalités d'application d'un tel système au niveau de l'UE.

Jean Marie Beaupuy (Député européen ADLE – MODEM, Président de l'Intergroupe Urban-Logement, France)
Vous avez souhaité attirer l’attention des candidats du Mouvement Démocrate aux élections européennes sur la question de l’actionnariat salarié. Nous vous en remercions.
Le développement de l'actionnariat salarié est une composante essentielle de notre réflexion sur le modèle social que nous souhaitons promouvoir au niveau européen. Inciter un actionnariat stable et encourager une convergence des intérêts des travailleurs et des actionnaires constituent une piste fructueuse de réforme pour favoriser une relance de la croissance économique respectueuse des intérêts des salariés.
Il est essentiel de rappeler, qu'à nos yeux, objectifs sociaux et objectifs économiques ne sont pas contradictoires, mais bien complémentaires. C'est la raison pour laquelle nous accueillons avec intérêt l'idée d'une participation structurelle des salariés dans le capital de l’entreprise, ce qui entraîne leur implication réelle dans les choix stratégiques et, bien sûr, une participation aux bénéfices.
Nos députés européens ont déjà engagé un processus de réflexion sur cette question. Bernard Lehideux, en commission de l'Emploi et des affaires sociales du Parlement européen, a cosigné un amendement de compromis déposé au rapport sur l'agenda social renouvelé et adopté le 31 mars dernier, qui préconisait de lancer "un débat au niveau des partenaires sociaux sur de nouvelles méthodologies en matière de politiques salariales, qui pourraient inclure une participation financière plus importante des employés dans leur entreprise". Nous avions par ailleurs soutenu, dès le 11 juillet 2007, un amendement au rapport sur les services financiers invitant "la Commission (...) à encourager l'actionnariat des salariés, afin d'équilibrer les intérêts des différents acteurs".

Alain Lamassoure (Député Européen, UMP, Parti Populaire Européen, France)
Les propositions édictées dans votre Manifeste sont très intéressantes et c'est avec plaisir que je les soutiens.
En complément, je vous prie de trouver ci-dessous l'une des propositions avancées par l'UMP dans son programme électoral sur les questions relatives aux salariés:
Proposition 4 "Développer de nouvelles solidarités et protéger les salariés" :
Avec la création de 18 millions d’emplois en 10 ans sur tout le territoire européen, la réunification de l’Europe a été un devoir moral mais aussi une chance sans précédent. L’ouverture et la solidarité doivent continuer de s’exprimer avec les Etats membres ayant adhéré en 2004 et 2007. Mais pour autant il n’est pas question d’ériger des conditions déséquilibrées de
concurrence au sein du marché unique. C’est un enjeu majeur pour l’équité des échanges entre européens, pour la protection des travailleurs et des salariés, pour de vrais progrès dans nos sociétés, mais aussi pour diffuser nos valeurs sociales dans le monde. Nous affirmons aussi que l’« Europe sociale » n’a pas vocation à gérer nos prestations, qu’elles soient sociales et familiales. Chacun reconnait que le système français joue un rôle d’amortisseur social face à la crise. Nous n’accepterons pas une Europe au rabais, ni le dumping social.
Nous entendons défendre nos spécificités sociales sans pour autant rester fermés à celles de nos partenaires dès lors qu’elles peuvent améliorer nos dispositifs nationaux. C’est de cette Europe dont nous avons besoin, non seulement parce qu’elle rejoint nos propres priorités, mais aussi parce que nous les partagerons avec nos partenaires. L’Europe a permis d’aboutir à des accords consensuels pour le travail intérimaire, le congé parental, le travail à durée déterminée, mais nombreux sont encore les sujets à faire avancer pour un dialogue social à la hauteur des défis du continent.

Vincent Peillon et ses colistier(e)s (Candidats du Parti Socialiste dans la région Sud-Est, France)
Mes colistier(e)s et moi-même avons bien reçu vos propositions et vos questions concernant le développement de l'actionnariat salarié.
Au même titre que le Parti socialiste, nous soutenons votre manifeste pour le développement de l'actionnariat salarié.
En tant que socialistes, nous pensons que la question de la gouvernance d'entreprise doit être au cœur des débats sur un modèle économique plus durable et plus juste qui doit émerger de la crise que nous traversons. Ce sera pour nous une des priorités de la prochaine mandature. Pour nous, les objectifs de l'entreprise ne peuvent et ne doivent pas être déterminés en fonction des seuls cours d'actions, mais permettre un juste équilibre entre les différentes parties prenantes. Le principe de la démocratie actionnariale n'est pas acceptable, car elle revient en réalité à instaurer une forme de suffrage censitaire.
A nos yeux, le système d'actionnariat salarié constitue un élément de stabilité et une garantie de l'inclusion des perspectives de long terme dans les choix stratégiques de l'entreprise. Il doit être affiné et complété par une réflexion de fond sur le régime des stock-options et notamment sur l'obligation de conserver les titres pendant un certain temps.
L'intéressement des salariés est un élément important du débat sur la gouvernance et une meilleure gestion des entreprises européennes, mais il ne permettra pas d'atteindre ces objectifs seul. En tant que socialistes, nous attachons une grande importance à la représentation des salariés au Conseil d'administration des entreprises, pas seulement au titre d'actionnaires, mais en tant que force de production de l'entreprise qui doit avoir un droit de regard, de participation et d'interpellation sur les choix stratégiques de celle-ci.
De même, l'actionnariat salarié seul ne permet pas de rétablir un rapport de force équilibré et reflétant de manière plus juste la production de richesse. De ce point de vue, la question salariale demeure une priorité pour les salariés et pour les responsables politiques que nous sommes.
Enfin, nous émettons une réserve sur le point 3 du manifeste relatif à une reconnaissance mutuelle entre les législations française et britannique, car nous privilégions l'émergence de lignes directrices au niveau européen et craignons, par le biais de la reconnaissance mutuelle, une importation d'un modèle britannique qui ne prenne pas en compte les spécificités du dialogue social français.

Henri Weber (Député Européen, Tête de Liste Massif central – Centre, Parti Socialiste, France)
J'ai bien reçu votre questionnaire et vous remercie de l'attention que vous portez aux élections européennes.
En tant que socialistes, nous pensons que toutes les questions concernant la gouvernance d'entreprise doivent être au cœur des débats que nous menons sur l'avènement d'un nouveau modèle économique plus équitable et plus axé sur l'avenir. Ce modèle doit émerger de la crise que nous traversons. Les propositions que vous faites vont dans le sens de nos réflexions, c'est pourquoi, nous soutenons votre Manifeste pour le développement de l'actionnariat salarié.
Cette question sera d'ailleurs une de nos priorités de la prochaine mandature. Les objectifs des entreprises ne peuvent et ne doivent pas être déterminés en fonction des seuls cours d'actions, mais permettre un juste équilibre entre les différentes parties prenantes.
A nos yeux, le système d'actionnariat salarié constitue un élément de stabilité et une garantie de l'inclusion des perspectives de long terme dans les choix stratégiques des entreprises. Il doit être affiné et complété par une réflexion de fond sur quelques points, par exemple, le régime des stock-options et l'obligation de conserver les titres pendant un certain temps.
L'intéressement des salariés est un élément important du débat sur la gouvernance et une meilleure gestion des entreprises européennes, mais à lui seul, il ne permettra pas d'atteindre ces objectifs. En tant que socialistes, nous attachons une très grande importance à la représentation des salariés au Conseil d'administration des entreprises, pas seulement au titre d'actionnaires, mais en tant que force de production de l'entreprise qui doit avoir un droit de regard, de participation et d'interpellation sur les choix stratégiques de celle-ci.
Nous sommes conscients que l'actionnariat salarié seul ne permet pas de rétablir un rapport de force équilibré et reflétant de manière plus juste la production de richesse. De ce point de vue, la question salariale demeure une priorité pour les salariés et pour les responsables politiques que nous sommes.
Enfin, permettez-moi, comme certains de mes collègues, d'émettre une réserve sur le point 3 de votre manifeste relatif à une reconnaissance mutuelle entre les législations française et britannique. Nous privilégions quant à nous, l'émergence de lignes directrices au niveau européen et craignons, par le biais de la reconnaissance mutuelle, une importation d'un modèle britannique qui ne prenne pas correctement en compte les spécificités du dialogue social français.

Jean-Christophe Cambadélis (Directeur de campagne du Parti Socialiste pour les élections européennes, France)
Au nom de la direction de campagne du Parti Socialiste, je tiens à vous remercier chaleureusement pour votre courrier ainsi que votre questionnaire. Ce dernier a retenu toute notre attention.
La délégation socialiste française au Parlement européen soutient ce manifeste pour le développement de l'actionnariat salarié.
En tant que socialistes, nous pensons que la question de la gouvernance d'entreprise doit être au cœur des débats sur un modèle économique plus durable et plus juste qui doit émerger de la crise que nous traversons. Ce sera pour nous une des priorités de a prochaine mandature. Pour nous, les objectifs de l'entreprise ne peuvent et ne doivent pas être déterminés en fonction des seuls cours d'actions, mais permettre un juste équilibre entre les différentes parties prenantes. Le principe de la démocratie actionnariale n'est pas acceptable, car elle revient en réalité à instaurer une forme de suffrage censitaire.
A nos yeux, le système d'actionnariat salarié constitue un élément de stabilité et une garantie de l'inclusion des perspectives de long terme dans les choix stratégiques de l'entreprise. Il doit être affiné et complété par une réflexion de fond sur le régime des stock-options et notamment sur l'obligation de conserver les titres pendant un certain temps.
L'intéressement des salariés est un élément important du débat sur la gouvernance et une meilleure gestion des entreprises européennes, mais il ne permettra pas d'atteindre ces objectifs à lui tout seul. En tant que socialistes, nous attachons une grande importance à la représentation des salariés au sein du Conseil d'Administration des entreprises, pas seulement au titre d'actionnaires, mais en tant que force de production de l'entreprise qui doit avoir un droit de regard, de participation et d'interpellation sur les choix stratégiques de celle-ci.
De même, l'actionnariat salarié ne permet pas, à lui seul, de rétablir un rapport de force équilibré et reflétant de manière plus juste la production de richesse. De ce point de vue, la question salariale demeure une priorité pour les salariés et pour les responsables politiques que nous sommes.
Enfin, nous émettons une réserve sur le point 3 du manifeste relatif à une reconnaissance mutuelle entre les législations française et britannique, car nous privilégions l'émergence de lignes directrices au niveau européen et craignons, par le biais de la reconnaissance mutuelle, une importation d'un modèle britannique qui ne prenne pas en compte les spécificités du dialogue social français.

Gianfranco Borghesi (Coordinatore Italia Dei Valori Regione Marche, Alleanza dei Democratici e Liberali per l'Europa, Italia)
Interessante proposta. Chiedo quali garanzie hanno i dipendenti dato che comunque le azioni sono titoli ad alto rischio non adatti quale investimento per redditi modesti. I dipendenti azionisti hanno la possibilità di partecipare alla gestione dell'impresa e se si non si prefigura una forma di cogestione tipo modello tedesco? Insomma, l'idea è suggestiva ma vedo anche delle ombre.

Marielle de Sarnez (Membre du Parlement Européen, Tête de liste du Mouvement Démocrate en Ile-de-France, Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe, France)
Vous avez souhaité attirer l'attention des candidats du Mouvement Démocrate aux élections européennes sur la question de l'actionnariat salarié. Nous vous en remercions.
Le développement de l'actionnariat salarié est une composante essentielle de notre réflexion sur le modèle social que nous souhaitons promouvoir au niveau européen. Inciter un actionnariat stable et encourager une convergence des intérêts des travailleurs et des actionnaires constituent une piste fructueuse de réforme pour favoriser une relance de la croissance économique respectueuse des intérêts des salariés.
Il est essentiel de rappeler, qu'à nos yeux, objectifs sociaux et objectifs économiques ne sont pas contradictoires, mais bien complémentaires. C'est la raison pour laquelle nous accueillons avec intérêt l'idée d'une participation structurelle des salariés dans le capital de l'entreprise, ce qui entraîne leur implication réelle dans les choix stratégiques et, bien sûr, une participation aux bénéfices.
Nos députés européens ont déjà engagé un processus de réflexion sur cette question, Bernard Lehideux, en commission de l'Emploi et des Affaires Sociales du Parlement européen, a cosigné un amendement de compromis déposé au rapport sur l'agenda social renouvelé et adopté le 31 mars dernier, qui préconisait de lancer "un débat au niveau des partenaires sociaux sur de nouvelles méthodologies en matière de politiques salariales, qui pourraient inclure une participation financière plus importante des employés dans leur entreprise". Nous avions par ailleurs soutenu, dès le 11 juillet 2007, un amendement au rapport sur les services financiers invitant "la Commission (…) à encourager l'actionnariat des salariés , afin d'équilibrer les intérêts des différents acteurs".
Restant à votre disposition pour répondre à toute question sur ce thème, je vous prie de croire en l'expression de mes sentiments les meilleurs et les plus amicaux.

Anna Paola Concia (Deputata, Camera dei Deputati - Commissione Giustizia, PSE, Partito Democratico, Italia)
Trova di seguito le mie risposte:
Appoggiate una o più dele proposte del Manifesto? SI. Si tratta un serio incentivo dei dipendenti a sentire come propria l’azienda, con una conseguente riduzione al minimo della conflittualità interna, difesa della produzione e soprattutto con la possibilità di una partecipazione, anche propositiva, in caso di salvataggio.

Inge Grässle (Mitglied des Europäischen Parlaments, European People's Party, CDU, Germany)
In general, I can support most of the statements published by you. But I think that in the current situation, we should try and consolidate the competences that we have on a European level before we claim new competences, especially in such a sensible area. So far I think, that the national legislations are quite good and that a competition between the different models in Europe can be fruitful for the further development of employee ownership.

Philippe Gosselin (Député de la Manche, Parti Populaire Européen, UMP, France)
J'ai pris connaissance de votre manifeste et suis en phase avec la philosophie générale de votre association. Sous réserve des modalités pratiques et juridiques précises qui devront encadrer l'actionnariat salarié et la participation financière, je m'associe donc à votre manifeste pour les élections européennes 2009.

Umberto Guidoni (Membro del Parlamento Europeo, Gruppo confederale della Sinistra unitaria europea/Sinistra verde nordica, Partito dei Comunisti Italiani, Italia)
Partecipo con piacere ad un forum che solleva una questione di rilevanza e offre interessantissimi spunti. Mi sento di sostenere le vostre proposte facendo una sola considerazione. E' importante che l'Europa regoli ed intervenga in un ambito come quello dell'azionariato dipendente poiché sono convinto che la coesione fra i membri dell'UE ed il suo buon funzionamento dipendano strettamente da una loro azione armonizzata ed univoca. Andando al cuore dell'argomento mi preme però sottolineare come l'azionariato dipendente debba restare un'opzione a disposizione dei lavoratori e non debba costituire in alcun modo un vincolo. Va evitata l'assunzione obbligatoria di rischi che non spetta ad essi, qualora non lo vogliano, sostenere.

Andreas Schwab (Member of the European Parliament, Group of the European People's Party and European Democrats, Christlich Demokratische Union Deutschlands)
Below, please find the answers of Mr. Schwab.
1. The development of employee ownership has to be encouraged. Europe must be given competence in the matter. ---- Mr. Schwab supports the first part, but he is not of the opinion, that this should be a european competence.
2. Employee ownership should more effectively be associated to the governance and management of European companies. ----- Mr. Schwab supports this proposal.
3. France and the UK which have the most complex and excellent legislations should develop ways of mutual recognition in the field. The idea of a European construction couldn't be an obstacle to co-operations between Member States. ----- Mr. Schwab supports this proposal.
4. Beside all excellent legislations supporting employee ownership in many countries, a single, simple, complementary, common legislation should be made available in all European countries. ----- Mr. Schwab supports this proposal.
5. The simple model that should be available in all countries can be defined as following: It should be possible for an employee in each European country to purchase shares in his company, up to 5.000 €, every year, with a 20% discount free of tax and social security. ----- Mr. Schwab supports this proposal.
6. Considering SMEs, we encourage Europe to promote a "European ESOP". The USA had a stroke of genius 35 years ago when adopting the ESOP (Employee Stock Ownership Plan). This model applies mainly to the transmission of businesses to employees (transmission of family-owned business, restructuring and rescue of failing businesses). Europe needs that too. ----- Mr. Schwab supports this proposal.

Christiane Vienne (Sénatrice, Parti Socialiste, Belgique)
La voie européenne est la seule qui puisse permettre à tous les travailleurs de l'Union de bénéficier de conditions de travail identiques. En ce sens, établir une législation européenne commune en matière d'actionnariat salarié serait une bonne chose, à condition toutefois que cette législation apporte une plus-value par rapport aux législations nationales existantes.
En outre, j'ai des inquiétudes quant aux effets pervers d'un tel système.
En effet, si permettre aux salariés d'être actionnaires de l'entreprise pour laquelle ils travaillent peut entrainer une hausse de leurs revenus ; cela peut aussi provoquer une baisse de leurs revenus puisqu'ils seraient liés aux résultats de l'entreprise qui varient d'une année à l'autre.
Leur rémunération pourrait dès lors devenir instable et incertaine. Par ailleurs, l'actionnariat salarié créera une différence entre les travailleurs puisque tous ne seront pas actionnaires. Certains gagneront plus/moins pour un travail fourni égal.
Cette inégalité les affaiblira inévitablement dans les négociations collectives de travail.
En résumé, je pense que ce manifeste constitue une piste de réflexion à approfondir et qu'une législation européenne en la matière est nécessaire, à condition qu'elle ait pour effet une redistribution plus équitable des profits entre tous les travailleurs de l'entreprise et non une hausse des inégalités.

Michael Cramer (Mitglied des Europäischen Parlaments, Die Grünen, Deutschland)
Thank you very much for sending us the information about the European Employee Share Ownership federation. We welcome your engagement. In general, the Greens in the European Parliament support the Employee Share Ownership Schemes, but we also support the principle of subsidiarity. As there is currently no legislative base for action at the EU level, especially on the tax benefits side, we believe that this matter should be priorily settled at national level. In order to strengthen employees' participation in Europe we need an improvement of the European Works Councils directive and the promotion and support of alternative models like self administrated companies or cooperatives etc. However, we support the fight for development of employee ownership.

Rebecca Harms (Member of the European Parliament, The Greens, Germany)
Thank you very much for sending us the information about the European Employee Share Ownership federation. We welcome your engagement. In general, the Greens in the European Parliament support the Employee Share Ownership Schemes, but we also support the principle of subsidiarity. As there is currently no legislative base for action at the EU level, especially on the tax benefits side, we believe that this matter should be priorily settled at national level. In order to strengthen employees' participation in Europe we need an improvement of the European Works Councils directive and the promotion and support of alternative models like self administrated companies or cooperatives etc. However, we support the fight for development of employee ownership.

Brigitte Fouré (Députée au Parlement européen, Groupe PPE-DE Parti Populaire Européen, Le Nouveau Centre, France)
Vous m'avez récemment sollicitée au sujet du développement de l'actionnariat salarié dans l'Union européenne. Je vous remercie de m'avoir donné la possibilité de m'exprimer sur ce sujet qui est selon moi d'une importance majeure dans le contexte actuel de crise. J'ai pris connaissance avec le plus grand intérêt des propositions incluses dans votre Manifeste pour les élections 2009 du Parlement européen.
Parce que l'Europe ne peut fonctionner qu'en prenant en compte les attentes de tous les acteurs concernés, il est nécessaire que les salariés puissent participer au développement économique des entreprises.
Mais vous le soulignez, les compétences européennes en la matière restent limitées. Je le regrette et je suis par conséquent prête à soutenir le développement de l'actionnariat salarié au niveau européen. En effet, je suis convaincue que l'actionnariat salarié peut et doit permettre de réduire le fossé qui existe trop souvent entre employeurs et salariés.
C'est grâce aux différentes contributions comme la vôtre que les institutions européennes et en particulier le Parlement européen pourront se pencher avec attention sur cette question afin d'aboutir à une solution juste et équitable, à la fois pour les employeurs et les salariés.
Bien cordialement.

Joëlle Kapompole (Sénateur, Parti Socialiste, Belgique)
Actionnariat salarié – Position PS
Suite à la réception du manifeste pour les élections 2009 reçu de la fédération européenne de l’actionnariat salarié, le PS a été appelé à se positionner. Ce manifeste encourage le développement de l’actionnariat salarié et demande à l’Union Européenne de légiférer en la matière afin d’avoir un cadre législatif supranational.
Le modèle simple de l’actionnariat salarié peut se résumer comme suit. Il s’agirait d’instaurer dans chaque pays la possibilité de céder des actions aux salariés chaque année à hauteur de 5000 euros, dont 20% serait exonéré d’impôt et de sécurité sociale.
Une des mesures que le manifeste prône est le développement d’un ESOP (Employee Stock Ownership Plan) comme cela existe aux Etats Unis depuis 35 ans. Cela vise à rendre applicable une transmission d’entreprises aux salariés.
A priori, le PS n’y est pas favorable.
Le salarié loue sa force de travail en échange d’une rémunération fixe. L’actionnaire est propriétaire de l’entreprise, sa rémunération est donc liée aux aléas de l’entreprise. L’idée qu’il y a derrière ce genre de mesure, c’est substituer une relation individuelle (travailleurs-actionnaire) à un rapport collectif (négociation syndicale). C’est le principe de diviser pour régner, les travailleurs ne seront plus intéressés que par leur situation individuelle.
Récemment, on a encore vu ce que cela a donné pour de nombreux salariés de Dexia France, qui, suite aux chutes boursières, ont perdu une grande partie de leur épargne salariale qui a été réalisée entièrement via des actions de leur entreprise.
Il faut continuer à favoriser des hausses de salaire qui soient stables, et non soumises à un aléa boursier. La rémunération des travailleurs ne doit en aucune façon être liée au cours de bourse. Le PS ne participera pas à l’aggravation du fossé qui existe entre revenu du capital et revenu du travail. Encourager l’actionnariat salarié, c’est quelque part renforcer les revenus des capitaux au détriment des revenus du travail. Le PS privilégie donc l’augmentation des revenus du travail qui passe nécessairement par la négociation collective.
Dans le domaine des pensions, au regard de ce que nous venons de vivre avec la crise libérale, la priorité n’est pas au développement des deuxième et troisième piliers mais plutôt au renforcement du premier pilier.

Catherine Trautmann (Députée européenne, Ancienne Ministre, Conseillère Municipale et Communautaire de Strasbourg, Parti Socialiste, France)
Vous m’avez récemment interpellée sur le développement de l’actionnariat salarié dans l’Union européenne. Je vous remercie de me donner ainsi l’occasion de m’exprimer sur un sujet aussi important que celui-ci.
Tout au long de mon mandat, j’ai défendu la vision d’une Europe sociale et solidaire, plus juste et plus intégrée. Je me suis engagée, à plusieurs reprises, à soutenir l’ensemble des projets allant dans ce sens. C’est donc tout naturellement que je renouvelle mon soutien à l’actionnariat salarié.
Dans le contexte actuel de crise, il faut repenser le mode de gouvernance des entreprises, il faut également réinventer les relations entre les employeurs et les salariés. L’actionnariat salarié peut être un élément de réponse mais il ne doit pas être le seul. A cet égard, je me réjouis que l’actionnariat salarié puisse favoriser l’amélioration de la qualité de l’emploi et contribuer à une plus grande cohésion sociale. Je n’oublie pas, pour autant, que la justice sociale passe inévitablement par une meilleure définition des salaires dans les entreprises.
Dans cette optique, je pense que le Parlement européen doit réfléchir au cadre normatif le plus approprié qui pourrait encadrer le recours à l’actionnariat salarié dans les différents Etats membres. Il faut prendre en compte les spécificités culturelles et économiques de chaque Etat membre et des entreprises tout en veillant à protéger les salariés de tout abus éventuel.
Si je suis élue c’est dans cet esprit que je travaillerai, avec mes collègues, à la promotion de l’actionnariat salarié dans l’Union européenne.

Bernard Lehideux (Membre du Parlement Européen, Coordinateur Emploi et Affaires sociales, Groupe ADLE Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe, Elizabeth Lynne, Luigi Cocilovo, Ona Jukneviciene, Jan Kulakowski, Siiri Oviir, Bilyana Raeva, Elspeth Attwooll, Jean Marie Beaupuy, Beniamino Donnici, Marian Harkin, Anne E. Jensen, Viktória Mohácsi, Patrizia Toia)
J’ai bien reçu le Manifeste de la Fédération européenne de l'Actionnariat salarié pour les élections 2009 du Parlement européen, et je vous en remercie. J’ai pris connaissance avec intérêt de vos 6 propositions visant à développer l’actionnariat salarié en Europe.
La situation et le développement de l'actionnariat salarié doivent être appréhendés dans le contexte actuel de crise financière et économique. Réfléchir à la mise en place d’incitants visant à favoriser un actionnariat stable et concerné, encourager la convergence des intérêts des travailleurs et des actionnaires sont pour notre groupe des idées intéressantes dont il conviendrait de pouvoir débattre au niveau des institutions européennes, et en particulier du Parlement, parce que l’actionnariat salarié présente des caractéristiques qui devraient permettre de favoriser la relance de la croissance économique, tout en centrant l’entreprise sur ses travailleurs.
Plus fondamentalement, nous pensons que l'actionnariat salarié permet de rapprocher intérêts des employeurs et intérêts des travailleurs. Au vu de la crise actuelle, il est vital de montrer qu'objectifs économiques et objectifs sociaux ne sont pas antinomiques. C'est la raison pour laquelle nous accueillons avec intérêt l'idée d'une participation structurelle des salariés dans la propriété de l’entreprise, ce qui implique une responsabilisation dans les choix de l’entreprise et une participation à ses bénéfices.
Nos Membres de la Commission Emploi ont d'ailleurs soutenu l'amendement de compromis L déposé au rapport Silva-Peneda sur un agenda social renouvelé voté ce 31 mars. Cet amendement préconise un débat au niveau des partenaires sociaux sur de nouvelles méthodologies en matière de politiques salariales, qui pourraient inclure une participation financière plus importante des employés dans leur entreprise.
Vos propositions ont été transmises aux députés de notre groupe intéressés par les matières économiques et sociales. Notre groupe signale en outre sa disponibilité à engager un processus de réflexion sur cette question au niveau du Parlement européen.

Didier Reynders (Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, ALDE, Mouvement Réformateur, Belgique)
J’ai bien reçu votre Manifeste pour les élections 2009 du parlement européen et je vous en remercie. C’est avec intérêt que j’ai pris connaissance de votre feuille de route ainsi que de vos 6 propositions visant à développer l’actionnariat salarié en Europe.
Au vu de la crise financière et économique, la situation et le développement de l’actionnariat salarié doivent être réfléchies. Faciliter la transmission des entreprises vers et pour les travailleurs, la mise en place d’incitants visant à favoriser un actionnariat stable, concerné et majoritaire, et la convergence des intérêts des travailleurs et des actionnaires sont pour moi des pistes d’idées intéressantes qui répondent à des questions posées par la crise. L’actionnariat salarié n’est pas la solution unique et parfaite à la crise mais il présente des caractéristiques qui permettent de favoriser la croissance économique tout en recentrant l’entreprise vers ses travailleurs.
Je suis convaincu que l’actionnariat salarié a un rôle clé à jouer en Europe. Il permet d’éviter cette opposition caricaturale entre capital et travail, entre employeurs et travailleurs ou entre les domaines sociaux et économiques. L’actionnariat salarié permet notamment une participation structurelle des salariés dans la propriété de l’entreprise, offre un meilleur développement économique de l’entreprise et de nombreux avantages pour les salariés (engagement plus actif de ceux-ci, participation au bénéfice de l’entreprise, responsabilisation dans les choix de l’entreprise, …).
Le programme du Mouvement Réformateur de 2007 soutenait l’idée de faire participer l’ensemble des travailleurs aux bénéfices des résultats exceptionnels de leur entreprise. Cela passe notamment par l’actionnariat salarié.
Je soutiens votre volonté de développer l’actionnariat salarié et pense, comme vous, qu’il doit être associé à la gouvernance et à la gestion des entreprises. L’actionnariat salarié doit rester un dispositif de participation volontaire au niveau de l’entreprise et qui n’est pas un substitut au salaire.
Par ailleurs, le Mouvement Réformateur souhaite que la Belgique atteigne la moyenne européenne de pourcentage de capital détenu par les salariés (de passer de 1.63% à 2.35%). Et le MR s’investira en ce sens.
Sachez en tout cas que vos propositions seront étudiées. Et que nous soutiendrons tout développement de l’actionnariat salarié particulièrement pour les PME et notamment pas la suppression d’obstacles transnationaux d’ordre fiscaux, financiers, sociaux et culturels à son développement.

Martin Andreasson (Candidate to the European Parliament, Folkpartiet Liberal Party, Sweden)
I fully support employee share ownership as one of many options for widening of ownership in companies. However, this is something that should be dealt with by the companies themselves, and since the European Union in my view shouldn't be given the right to regulate the taxation of companies, the fiscal aspects of the issue should be handled by the member states. Therefore, I respectfully decline any support to your manifesto.

Gisela Kallenbach (Mitglied des Europaparlaments, Die Grünen, Deutschland)
I appreciate your engagement. In accordance with our Green Group in the EP I support your approach on employee ownership in general. As there is no legislative base for action at EU level, especially on the tax benefits side, and as we Greens also support the principle of subsidiarity we believe that this should be settled at the national level. However, you can be sure of our support fighting for to promote employee ownership. Kind regards.

Monica Frassoni (Presidente Gruppo Verdi/ALE al Parlamento europeo, Italia)
Grazie per il vostro Manifesto, che ho letto con interesse. Sono d'accordo con tutte e sei le proposte. Come ho piu' volte sostenuto in tutti questi anni, e come potrete vedere dal mio sito www.monicafrassoni.eu, se vogliamo, come vogliamo, il rafforzamento della costruzione europea due condizioni sono cruciali: 1. le sempre maggiori competenze da trasferire dagli stati nazionali alle istituzioni europee; 2. la partecipazione sempre piu' attiva delle cittadine e dei cittadini europei , anche nella gestione dell'economia. Le vostre proposte perseguono entrambi questi scopi e per questo mi sento, anche in caso di mia ri-elezione di sostenerle. Con i saluti piu' cordiali.

Cristiana Muscardini (Deputato al Parlamento Europeo, Vice Presidente della Commissione per il commercio internazional, Unione per l'Europa delle Nazioni, Alleanza Nazionale, Italia)
L’azionariato dei dipendenti è ormai una realtà dalla quale non si può prescindere. Presente in Europa in maniera ancora difforme, nato in tempi differenti nei vari Paesi, con regole dissimili e varie, rappresenta tuttavia un elemento peculiare nell’azionariato tradizionale e merita che l’Europa se ne interessi più a fondo. Che questo settore divenga di completa competenza dell’UE mi sembra prematuro, nel senso che tale competenza deve andare di pari passo con quella relativa all’azionariato tradizionale. L’Europa, nell’ambito della sua attività nel settore sociale, deve incoraggiare lo sviluppo dell’azionariato dei dipendenti.
Associare l’azionariato dei dipendenti alla governance e alla gestione delle imprese mi sembra logico. Già esistono esempi di questa associazione. Non mi sembra conveniente, tuttavia, diversificare tale partecipazione a favore degli azionisti dipendenti, rispetto agli azionisti esterni all’azienda. Il principio di parità e di uguaglianza deve essere rispettato.
Mi sembra evidente che la costruzione europea non debba rappresentare un ostacolo alla cooperazione tra Stati membri. E’ auspicabile, pertanto, che Francia e Regno Unito sviluppino modi di reciproco riconoscimento in questa materia.
Una legislazione omogenea in ogni Stato membro faciliterebbe i reciproci riconoscimenti e metterebbe sullo stesso piano tutti i dipendenti di imprese europee. Credo tuttavia che l’armonizzazione auspicabile richieda un po’ di tempo e implichi la volontà degli Stati membri di raggiungere questo obiettivo, non semplice, anche a causa di culture, tradizioni e situazioni diverse da Paese a Paese.
Condivido il modello suggerito dalla FEAD da proporre agli Stati membri ( acquisto di azioni fino a 5.mila euro, con uno sconto del 20%, libero da imposte e contributi sociali). Rappresenterebbe il riferimento chiave per l’auspicata legislazione omogenea di cui si è parlato prima. La natura, tuttavia, non fa salti ed i parametri in funzione nei vari Stati sono ancora molto differenziati (dai 22 mila euro della Francia ai 950 della Norvegia o ai previsti 1.800 per la Germania). L’armonizzazione potrebbe puntare sull’obiettivo dei 5.000 per quei Paesi che ne sono al di sotto. Saranno l’evolversi del sistema ed il suo sviluppo a facilitare il ravvicinamento auspicabile.
Incoraggiare le PMI a promuovere “Piani di azionariato dei dipendenti” mi sembra una buona idea, che va diffusa e sostenuta. Sarebbe opportuna un’attività culturale preliminare per formare psicologicamente gli interessati all’esercizio di una nuova responsabilità, come è quella di divenire azionisti dell’azienda in cui si lavora. Molte piccole imprese nel mio paese sono a conduzione familiare ed il problema si pone differentemente, ma l’azione da svolgere in vista dell’obiettivo rimane essenzialmente culturale. E’ una sfida che varrebbe la pena di raccogliere.
Con molti auguri!

Heide Rühle (Member of the European Parliament, The Greens, Germany)
In general, we as the Green Group in the EP very much support your approach. As there is no legislative base for action at EU level, especially on the the tax benefits side, and as we Greens also support the principle of subsidiarity we believe that this should be settled at the national level. However, you can be sure of our support fighting for to promote employee ownership.

Jonathan Djanogly (Shadow Minister for Business, Enterprise and Regulatory Reform, Conservative Party, UK)
I can confirm that the British Conservative Party is very supportive of the development of employee share ownership. Furthermore, we agree that employee share ownership should be developed throughout the EU. Finally, we are very concerned that owners of shares should increase their involvement in the companies in which they are members through active voting and shareholder participation.

Satu Hassi (Member of the European Parliament, Greens, Finland)
Yes, I support the proposals in your Manifesto. Some details maybe should be developed further, but I support the principle. I think it is important to organize things in such a way that also employees benefit the profits made by the companies. Ownership by employees also improves the working motivation and encourages innovation. I think that employee ownership is also a way to prevent excessive risk taking, the results on which the whole global economy is suffering at the moment.

Patrick Beauvillard (Président du Mouvement Démocrate Lot-et-Garonne, France)
Je soutiens votre initiative. Je suis en plein accord avec notamment les points 1, 2, 3, 4 et 6. N’étant pas un spécialiste de la question, je ne me prononcerai pas sur votre point 5. qui présente une disposition simple mais dont je ne mesure pas l’ensemble des conséquences. D’une manière générale, je soutiens la recherche de dispositifs qui renforcent la coresponsabilité des différents acteurs participant à des projets communs.

Stefano Chelodi (Commissario Trentino, Il Popolo della Liberta, Italy)
Ho letto con attenzione quanto da Voi speditomi e sono di questo avviso, senz aentrare nel dettaglio dei singoli punti: - viviamo in una epoca di forte competizione con l'apertura di un mercato che è diventato improvvisamente (o quasi) unico grazie alla rivoluzione di Internet, all'adozione di divise monetarie uniche, alla caduta delle barriere doganali. E' evidente che all'interno di questa competizione che modifica sostanzialmente i "confini" rispetto a quanto accadeva precedentemente e che inalza in qualche modo il livello della competizione stessa, trasferendolo dalla singola impresa al terrirorio (area, regione, stato) le imprese devono modificare la loro stessa cultura. In Italia gran parte delle imprese sono ancora a conduzione familiare, molto spesso i figli DEVONO succedere ai padri (anche se magari vorrebbero fare dell'altro) ed altrettanto spesso il padre non accetta di riconoscere i limiti del proprio figlio affiancando magari un manager, senza considerare che anche in ottica familiare, è molto più facile licenziare un manager che non il proprio figlio e la sopravvivenza nel tempo delle imprese passa per forza attraverso la competenza del management. Fare impresa oggi diventa davvero...un'impresa; se devono cambiare i proprietari che devono attuare un vero processo di delega (quasi inesistente nelle imprese italiane medio piccole che sono la stragrande maggioranza), così pure devono cambiare approccio i dipendenti attuando a loro volta un vero e chiaro processo di feed back, ma devo pure adottare un rinnovato senso di adesione ed identificazione con la propria società. In quest'ottica l'azionariato ai dipendenti diventa: - da un lato uno strumento di fidelizzazione; - strumento di responsabilitzzazione; - strumento di coinvolgimento; - dall'altro indubbio strumento di crescita economica e di competitività dell'impresa stessa.
Va dunque, dal mio punto di vista, appoggiato senza alcun dubbio, creando le legislazioni idonee, anche in considerazione che la gran parte delle nostre imprese non sono imprese di capitale, ma di persone (si può strutturare però un processo di stock option con partecipazione agli utili dell'impresa).
Il concetto che dovrebbe essere chiaro nella mente degli imprenditori italiani che spesso hanno un'identificazione con la propria impresa che diventa impossibile far passare il concetto di avere come azionisti i propri dipendenti, che avre il 100% di ...nulla è peggio che avere il 90% di un'impresa vincente che utilizza il restante 10% per coinvolgere manager e dipendenti. Questo in maniera sintetica ciò che credo e che quotidianamente cerco di far passare come messaggio nelle imprese.

Ieke van den Burg (Member of the European Parliament, European Socialist Party, Netherlands)
I am fully supporting the EFES Manifesto, although I am not a candidate for the next mandate any more. I will recommend the manifesto to my colleagues and successors. One of my first activities after the EP elections will be to organise a conference on the issue of financial participation of employees in cooperation with your affilate SNPI and De Burcht, on the 12th of June in the Netherlands. I have also written a question to the Commission on the (lack of) current activities on this issue.

Ulrike Lunacek (Front-runner from Greens for the European Parliament, Spokesperson of the European Green Party, Member of the Austrian Parliament, Austria)
Thank you for sending us information about your federation and its political demands. On behalf of the Austrian Greens I can tell you that we are also in favour of a common European policy strengthening employees' participation.
But for us, participation is much more than capital ownership: In order to strengthen employees' participation in Europe we need an improvement of the European Works Councils directive and the promotion and support of alternative models like self administrated companies or cooperatives, etc.
In your programme we miss demands that need to go along with employee capital ownership (because employees are just small shareholders): what about special information for employee shareholders, minority shareholder rights? participation of trade unions in the development of employee share ownership models?
Furthermore it is crucial whether the employees' ownership becomes part of employees' salary/wage or if it is an additional income.
We strongly object the first type which is more or less a salary/wage reduction, meaning that one part of the salary/wage becomes unstable.
Moreover capital ownership is only a program for minorities. In most cases only a small group of employees can take advantage of these models, most of them have high positions, high income, working in big companies and they are male. The model is not suitable for the public sector, the retail sector, the social sector or the most SMEs. That´s why we also reject tax incentives for further strengthening this option. In times of financial crisis we are even more reluctant in strengthening these models.
For the Austrian Greens a juster distribution between profits and salaries is now at stake. That requires higher wage increases especially in the retail and social sector, productivity oriented wage increases, a coordinated European minimum wage policy, tax releases for low and medium incomes rather than for companies.
Do you support one or more proposals of the Manifesto?
I am/we are also in favour of a common European policy strengthening employee`s participation. But I/we have a broader concept of participation which focuses also and mainly on the democratic dimension of participation. That´s why we support your general claims but we disagree with some details and would claim others. For us participation is much more than capital ownership.
If YES, which one(s)? Please give reasons.
We support the general claims (1-4) to strengthen employee`s participation and a common legislation on the European level would be useful.
If NO, why?
We reject tax incentives for further strengthening capital ownership option. Because it is only a program for minorities. In most cases only a small group of employees can take advantage of these models, most of them have high positions, high income, working in big companies and they are male. The model is not suitable for the public sector, the retail sector, the social sector or the most SMEs. In times of financial crisis we are even more reluctant to support these models.
Is there any other topic that was not covered by our Manifesto of particular interest to you?
In your programme we miss demands that need to go along with employee capital ownership (because employees are just small shareholders): what about special information for employee shareholders, minority shareholder rights? The participation of trade unions in the development of employee share holder models ? Furthermore it is crucial whether the employees' ownership becomes part of employees' salary/wage or if it is an additional income.
We strongly object the first type which is more or less a salary/wage reduction, meaning that one part of the salary/wage becomes unstable. For the Austrian Greens a juster distribution between profits and salaries is now at stake. That requires higher wage increases especially in the retail and social sector, productivity oriented wage increases, a coordinated European minimum wage policy, tax releases for low and medium incomes rather than for companies.
For us, participation is much more than capital ownership: In order to strengthen employees' participation in Europe we need an improvement of the European Works Councils directive and the promotion and support of alternative models like self administrated companies or cooperatives, etc.

Gilles Artigues, (Candidat MoDem aux élections européennes 2009, Ancien député de la Loire, Conseiller général et municipal de Saint-Etienne, France)
2009 marque le vingtième anniversaire de l’effondrement du système communiste initié puis répandu par l’Union soviétique sur une grande partie de l’Europe comme de la planète. Une extraordinaire ironie de l’Histoire fait que cette célébration correspond à l’échec patent de l’ultralibéralisme à l’anglo-saxonne. Figure de proue d’un modèle de société unique au monde pour son humanisme et son progressisme, l’Union européenne a dès lors pour mission sacrée d’imaginer, de réaliser et de développer un sage intermédiaire entre les deux extrêmes révolus que sont le collectivisme et la dérégulation.
Je considère que le concept de l’actionnariat salarié s’inscrit parfaitement dans cette ligne, ce qui me conduit non seulement à le soutenir mais aussi à être déterminé à agir en sa faveur, qui plus est en mon éventuelle qualité de parlementaire européen. Il représente en effet un excellent compromis entre le capitalisme familial du XIXème siècle (l’exploitation de la masse ouvrière était naturellement effrayante, mais le contrôle des entreprises par les familles fondatrices garantissaient une gestion plus ou moins saine, soit une relative stabilité indispensable à la sécurité des salariés) et l’extériorisation débridée du siècle dernier (l’entrée au capital des entreprises de millions d’actionnaires des quatre coins du globe leur a, certes, permis d’accroître leurs activités, leurs revenus et leurs emplois, mais leur approche a été totalement déshumanisé au détriment de salariés particulièrement malmenés par les intérêts privés d’une poignée d’investisseurs égoïstes, vénaux et dénués de scrupules). La participation financière du travailleur à la vie de la société à l’origine de son poste, de ses tâches et de sa rémunération encourage précisément l’intéressé à une plus grande implication professionnelle puisque l’évolution de sa structure influe doublement sur sa situation personnelle.
Bien évidemment, l’entreprise ne doit pas être seule à tirer profit de ce processus d’identification active (augmentation de la productivité de la part d’un personnel doublement motivé à assurer la bonne santé économique de son employeur) : besoin est que son salarié y trouve son compte en terme de niveau de vie (salaire complété par les dividendes des actions octroyés non à de parfaits étrangers mais à ses forces vives !) comme en matière de gouvernance. Je souhaiterais m’arrêter un instant sur ce dernier point. Pour moi, il est capital dans la mesure où il participe de l’effort de régulation et d’assainissement du capitalisme à mener dans les prochaines années (le chantier est à ce point gigantesque qu’il nécessitera bien plus de quelques mois pour être mené à bien). Dans le détail, je désire que la participation financière des employés se traduisent par un accroissement conséquent de leur représentation au sein des conseils d’administration de manière à étoffer leur information ainsi que leur influence sur la physiologie de leurs sociétés, leurs perspectives et leurs stratégies. Les pratiques immorales, malhonnêtes et crapuleuses de la part de directions aux ordres des forces anonymes et indifférentes du marché en seront d’autant plus limitées.
Au regard de ce qui précède, vous aurez compris que je suis en parfaite adéquation avec votre feuille de route pour l’actionnariat salarié en Europe. Comme vous l’avez rappelé, certains pays, à l’image de la France ou du Royaume-Uni, ont d’ores et déjà œuvré en ce sens. Leur législation sont toutefois imparfaites car incomplètes et/ou complexes. Leurs partenaires les plus frileux demeurent quant à eux en retrait. Or, la mise en œuvre du novateur et généreux principe ne peut être efficace si elle se limite aux seuls Etats membres, qui plus est au cœur du Marché unique où plusieurs milliers d’entreprises, grandes et moyennes, dépassent le cadre restreint des frontières nationales (l’exemple de la grande distribution est à ce titre frappant !). Sa généralisation à l’Union européenne est donc impérative.
Dans cette perspective, les autorités communautaires doivent enfin sortir de la logique des avis et autres recommandations pour une action concrète et forte. Le législateur européen en a la capacité pour les sociétés transnationales (structures employant une quantité importante d’individus sur plusieurs Etats membres). Ainsi a-t-il imposé l’institution d’un comité d’entreprise européen ou, à défaut, l’élaboration d’une procédure d’information et de consultation aux " entreprises et groupes d’entreprises de dimension communautaire ". Il n’est donc pas incongru d’attendre de lui dès à présent (nul besoin de nouvelles compétences) des mesures précises et volontaires pour inciter les mêmes structures à intégrer la participation financière des salariés, et ce, avec son corollaire obligatoire, à savoir un meilleur partage non seulement des revenus mais aussi et surtout de la gouvernance au profit de la base. Au delà desdites structures, l’Union européenne est tout à fait susceptible d’encourager la généralisation de l’actionnariat salarié sur l’ensemble de son territoire par le biais de ses aides aux entreprises (le concept pourrait devenir un critère d’attribution) ou bien encore d’une harmonisation doublée d’une simplification des normes nationales (la diffusion comme la reconnaissance mutuelle des bonnes pratiques y mèneraient inéluctablement). La seconde hypothèse est cependant délicate à aborder dans le contexte actuel car elle suppose de surmonter le redoutable obstacle des différences culturelles, fiscales et sociales. Au final, la participation financière des salariés est un argument supplémentaire pour une progression de la construction européenne dans ces trois domaines clé. J’éviterai par contre de me prononcer sur le modèle à appliquer au Marché unique car sa détermination relève selon moi d’un dialogue étroit et constructif avec les partenaires sociaux au niveau européen.

Henk Kool (Deputy Mayor of The Hague - Social Affairs, Employment and Economy, Netherlands)
Bijgaand doe ik jullie een bericht toekomen van de EFES. Deze organisatie zet zich in voor het werknemers-aandeelhouderschap. In een grijzer verleden was ik nauw verbonden met deze organisatie. Nog steeds draag ik deze club een warm hart toe. De aanbevelingen om meer werk te maken van het werknemersaandeelhouderschap beveel ik dan ook van harte aan.

Jean Lambert (Member for the European Parliament, Green MEP for London, UK)
The Green Party supports Employee Share Ownership Schemes, but also supports the principle of subsidiarity. Accordingly we believe that this should be settled at the national level, and we note your warm support for the UK system. With kind regards

Caroline Lucas (MEP, Green Party MEP for South East England, UK)
Many thanks for this. The Green Party supports Employee Share Ownership Schemes, but also supports the principle of subsidiarity. Accordingly we believe that this should be settled at the national level, and we note your warm support for the UK system. Best wishes

Glenis Willmott (Leader of the European Parliamentary Labour Party, UK)
Many thanks for your email regarding employee share ownership, to which I am replying on behalf of all Labour MEPs. You will understand that in the run-up to elections, we receive many surveys and therefore have a policy not to complete them. However, I would like to make clear that the EPLP has for a long time been strongly supportive of the co-operative movement, and view employee share ownership as a positive and equitable contribution towards Europe's economic development.

Robert Goebbels (Membre du Parlement Européen, Parti ouvrier socialiste luxembourgeois)
Je soutiens l'essentiel de vos revendications, notamment les points 1 à 4. Quant aux autres points 5 et 6, je les soutiens en principe, sauf qu'il faudrait étudier de plus près les modalités d'application au niveau des 27 pays membres. Bon courage et meilleurs sentiments.

Christian Lechevalier (Debout La République, France)
Je suis totalement favorable à vos propositions et les soutiendrai ardemment. En effet, et plus encore qu’à l’époque du Général de Gaulle, la «gouvernance d’Entreprise» doit s’élargir dans ce qu’on appelle la «RSE». Cette responsabilité sociale de l’Entreprise doit ménager toutes les parties prenantes, mais spécialement les salariés, qui créent la valeur ajoutée, après l’effort initial des apporteurs de capitaux. Or, depuis les années 1980, la théorie de l’Agence, loin d’effriter la technostructure mis à jour par J. K. Galbraith, n’a fait que renforcer son pouvoir et ses rémunérations (stock options etc.), au bénéfice quasi exclusif des fonds de collecte d’épargne et des actionnaires «indirects». Et le tout au détriment notable des salariés, dont la part de VA décroît inexorablement. Ainsi, l’actionnariat salarié serait non seulement une des réponses «morales» possibles mais aussi, à l’échelle européenne, en intra zone, un commencement de lutte contre le dumping industriel de pays notoirement attardés au plan social, pour le malheur de leurs salariés et de ceux des pays dont on délocalise l’Emploi.

Max Stelzer (Voestalpine Arbeitnehmer-Privatstiftung, Austria)
First of all congratulation to your initiative concerning the "political roadmap" and the draft for a "Manifesto". I can support your proposals in general. As you know, the voestalpine - Arbeitnehmer-Privatstiftung is currently working on an "International Model" of our "Austrian Employee Participation" within the voestalpine Group. Working on this, I find a lot of obstacles for such a plan, as you certainly know: different financial benefits, blocking periods, range of investments and so on. So you are very right to propose a simple model, a framework which will be possible in all the different European countries with all the differences especially in taxation law (and sometimes also in labour law and stock corporation law). A special point of our Employee Participation is the bundling of the voting rights. It is a sine qua non condition for our system of strategic ownership of the employees, a necessary part for creating stabile shareholder structures. I have seen, that the well-known examples of international share plans do not concern voting rights (e.g. Renault do have representatives of the employee shareholders in the board, but no direct link to the voting rights on an international base). Maybe one of the reason can be the difficulty of handling the problem. So my proposal for an extension of the Manifesto is to incorporate the possibility for an international bundling of voting rights. This should be possible not only on a yearly base but for a longer period (e.g. in dependence on blocking periods for taxation benefits). The form for organising the combined vote should be free. The democratic based qualified majority decision, and therefore a collective representation of the employees holding shares of the company within the yearly General Meeting of the Shareholders should be offered. I wish you good luck for the further development of the "Manifesto"!

Frédéric Lefebvre (Député français et porte-parole de l'UMP)
C'est avec intérêt que j'ai pris connaissance du courriel par lequel vous m'exposez votre attachement pour la feuille de route politique pour l'actionnariat salarié en Europe. J'ai bien pris connaissance du document par lequel vous répondez aux questions: "Quels sont les moyens à mettre en oeuvre au niveau européen pour favoriser le développement de plans de participation transnationaux en Europe?" "Faut-il créer un modèle européen de participation financière des salariés?" Vos réponses ne manqueront pas de nourrir mes réflexions sur ce sujet.

Ludwig Vandenhove (Député belge, Socialistische Partij-Anders)
J'ai bien reçu votre mail du 30 octobre 2008 concernant les propositions d'une route politique pour l'actionnariat salarié en Europe. J'ai lu vos remarques et un modèle européen de participation financière des salaries, mais un modèle de manière supplétive me semble une piste de réflexion possible. Je vous assure que je suive cette problématique en tant que représentant fédéral du sp.a. et que - si possible - je prenne des actions dans le cadre des accords du sp.a en général.

Elizabeth Cantlie (The Scottish Parliament)
In his response to a written parliamentary question about the encouragement of employee ownership schemes in 2000, the then Minister for Enterprise and Lifelong Learning explained that 'The Scottish Executive supports Her Majesty's Government's initiatives to expand the number of companies with employee ownership schemes, including the offering of tax incentives. Though largely a reserved power, the Executive through the Scottish Enterprise and Highlands and Islands Enterprise Networks encourages Scottish businesses to consider this option where appropriate.' (The Scottish Executive is now known as the Scottish Government. 'Reserved powers', as you may know, are those that remain the remain the responsibility of the UK Government and UK Parliament alone.)

Odile de Brosses (Association Française des Entreprises Privées)
Votre intervention très claire, en six points parfaitement exposés, a été très appréciée. Nous pensons comme vous qu'il convient de rechercher des solutions au niveau européen en développant des mécanismes de reconnaissance mutuelle et /ou une harmonisation sur de grands principes. Nous sommes en effet convaincus de la nécessité de faire progresser l'intérêt pour ces mécanismes en Europe.

TUTTI I PROMOTORI

DirCredito - Associazione sindacale di Dirigenti, Quadri e Alte professionalità del comparto del credito (Italia)

Erik Maaloe, Aarhus School of Business (Denmark)

International Association for Financial Participation (France)

Nederlands Participatie Instituut

Alan Scott, Deputy Secretary & Director Corporate Governance, BT Group (UK)

Patrick Guiol, Chargé de Recherches au CNRS (France)

Lithuanian Shareholders Association – Lietuvos Akcininky Asociacija
Lithuanian shareholders fully support five out of six the Manifesto proposals. We would question the proposal number five. This would work against free- efficient capital market. On the other hand we would be in favor of such a workers promotion scheme if this allowed to economy taxes.

Alessandro Cavoli (Italia Dei Valori, Gruppo Alleanza dei Democratici e dei Liberali per l'Europa, Italia)
Rispondo volentieri ai vs. 6 punti fornendovi la mia opinione.
Il vostro manifesto è sicuramente un argomento e una soluzione che serve a migliorare la società europea sotto molti punti di vista. In questi ultimi due secoli infatti ho l’impressione che l’eco della rivoluzione francese sia andato perso, infatti la vecchia nobiltà o gli attuali nuovi ricchi hanno attuato le proprie furbe manovre politico-economiche per riprendere a sfruttare il lavoro altrui; in Italia e la Francia, in cui al potere abbiamo due ricchi governatori che agiscono in palese conflitto d’interessi, ne abbiamo una dimostrazione, ma non da meno sono quei paesi membri in cui ancora esistono per legge re, regine e nobili.
Vado a commentare ogni punto del vs. manifesto:
1. Sono sicuro che l’azionariato dei dipendenti va incoraggiato e attuato. E sinceramente mi chiedo chi o cosa impedisca all’”Europa” (immagino si intenda il parlamento europeo di discutere e, se si raggiunge un accordo, approvare delle leggi in tale direzione. Ci tengo anche ad aggiungere che in una società che tenda a divenire egualitaria economicamente (e non d’elite com’è la società attuale l’azionariato dei dipendenti è una scelta obbligatoria e va sviluppato immediatamente. L’azionariato dei dipendenti andrà ad evitare gli accumuli economici dell’elite (poche persone e quindi favorirà la circolazione del denaro contante. Inoltre sarà possibile un maggiore controllo sulle manovre societarie inopportune o illecite attuabili da parte dell’elite, attuando una maggiore trasparenza a favore di tutta la gente. Si andrà anche a responsabilizzare maggiormente ogni singolo dipendente, che quindi sarà maggiormente spronato, anche per interesse personale (una molla psicologica intrinseca nell’essere umano, a fornire la migliore prestazione lavorativa ed anche a fornire quelle idee competitive che contribuiscono a migliorare la qualità della vita di tutti. E finalmente avremo una riduzione dello sfruttamento della persona, il cosiddetto “furbo” schiavismo moderno attuato dall’elite, così tutti i dipendenti godranno degli utili conseguiti dall’azienda, utili che l’azienda ovviamente consegue grazie al lavoro di tutti i suoi dipendenti. Il dipendente che attua questa scelta cambierà nome e si chiamerà socio, come già succede in alcune grandi realtà italiane che consentono, tramite lo statuto, scelte molto similari.
2. Non solo l’azionariato dei dipendenti deve essere maggiormente associato con la governance e la gestione delle imprese Europee, in quanto il termine associato non specifica bene quali poteri andrà ad avere il dipendente-socio, ma quest’ultimo dovrebbe acquisire tutti i diritti (voto, assembleari, garanzia, ecc. che spettano solitamente ai soci d’elite o maggioranza.
3. Riconosco ad eventuali esperti francesi e inglesi i meriti acquisiti dalle loro legislazioni d’eccellenza fidandomi delle vostre affermazioni, in quanto non ho sicuramente mai analizzato personalmente le differenze legislative in Europa. Per motivi di pluralismo ritengo che, anche se in minoranza, tutti gli stati membri abbiano il dovere e l’obbligo di partecipare e apportare le proprie opinioni sullo sviluppo di un così delicato argomento. Non mi è chiaro cosa intendiate con “costruzione Europea”, quindi non posso fornire un parere; se intendete dire che tutti i paesi membri debbano applicare le regole generali europee dell’azionariato dei dipendenti sono perfettamente d’accordo con voi.
4. Ritengo difficile imporre ed ottenere l’adozione immediata di una semplice legislazione che cambi drasticamente i metodi, nonché gli usi adottati per decenni dalle imprese. Occorre considerare che, come in certi paesi membri i cambiamenti potranno essere marginali o addirittura già attuati, in altri paesi membri si andrebbe a ridisegnare quasi completamente il sistema aziendale, quindi ritengo sia necessario un impatto graduale e/o non immediato che consenta dapprima il cambiamento culturale delle persone coinvolte.
5. Fatico a comprendere come si possa quantificare un importo ben definito annuale di 5000 euro acquistabile dai dipendenti. Abbiamo realtà aziendali talmente grandi e talmente redditizie, dati i relativamente pochi dipendenti impiegati, che un importo fisso e massimo di 5000 euro annui va ad incidere in modo molto marginale sui soci d’elite, mentre invece abbiamo al contrario delle piccolissime realtà aziendali in cui annualmente non si sviluppa un incremento patrimoniale che consenta a tutti i dipendenti di acquisire fino a 5000 euro di quote sociali. Sarebbe quindi preferibile un indice, basato su parametri quali il patrimonio aziendale, il reddito annuale, il numero di dipendenti, ecc., che vada a stabilire la quota annuale societaria acquistabile dal singolo dipendente. Fatico a capire perché un disoccupato debba pagare le tasse sugli acquisti (nessuna agevolazione, mentre invece questo acquisto di quote sociali, da parte di persone che hanno un reddito, debba essere agevolato non pagando le imposte e non riconoscendo il valore attuale societario, se si impone uno sconto del 20%. Si crea inoltre una differenza di prezzo ingiustificata rispetto a chi acquista i titoli sul mercato e un’opportunità immediata di guadagno del 20% per il dipendente-socio che venda subito le proprie quote.
6. Concordo con L’ESOP europeo, in quanto consente all’azienda che ha sviluppato un Know How di mantenerlo e continuare ad utilizzarlo per produrre i beni necessari alla gente. Le chiusure aziendali infatti comportano spesso una perdita di conoscenza nonché la gioia dei concorrenti diretti, che agognano di accaparrarsi nuove fette di mercato e, in condizione raggiunta di leadership e quasi monopolio, hanno la possibilità di fare una politica dei prezzi al rialzo a danno della gente.
- Aggiungo qualche mia riflessione sull’argomento. Ritengo che l’azionariato dei dipendenti, come lo avete disegnato in questo manifesto, sia solo un primo passo verso una società più egualitaria che vada a rimediare alla vita disagiata di milioni di persone che sono attualmente costrette a vivere sotto la soglia della povertà, senza andare ancora a scomodare tutti coloro che muoiono di fame, sete e malattie nel resto del mondo. La mia idea di azionariato ai dipendenti è ben più drastica e va ad attuare molto meglio quell’egualitarismo economico che voi parzialmente perseguite nelle idee contenute nel manifesto. Vorrei anche di aggiungere un monito: la vs. idea porta ulteriore denaro contante nelle tasche dell’elite, e in effetti non ci sarebbe molta differenza se tutti i dipendenti delle SPA quotate acquistassero sul mercato 5000 euro annui di quote della propria società lavorativa. Quest’ultima considerazione mi porta ad evidenziare il rischio che l’elite societaria intaschi, tramite opportune manovre societarie tra cui la chiusura fraudolenta, i soldi dei dipendenti e li trasferisca ai paradisi fiscali o li utilizzi per fondare nuove società e creare l’ennesimo ciclo di sfruttamento del dipendente. Per questo serve il voto ed il controllo dei movimenti economici aziendali allargato a tutti i dipendenti-soci.

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